Accord-cadre d'entretien et de maintenance des espaces verts du parc immobilier de LIGERIS

L'accord-cadre comprend : - Une part forfaitaire pour l'entretien courant des espaces verts - Une part sur BPU permettant le gros entretien - Une part en marché subséquent, permettant la remise en concurrence des titulaires des lots 1 et 2, pour des opérations d'élagage ou d'aménagement Entretien et maintenance des …

CPV: 77314000 Serviços de manutenção de terrenos, 77314100 Serviços de arrelvamento, 77340000 Poda de árvores e arbustos
Local de execução:
Accord-cadre d'entretien et de maintenance des espaces verts du parc immobilier de LIGERIS
Local de premiação:
LIGERIS
Número do prémio:
LIG4EV

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LIGERIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre d'entretien et de maintenance des espaces verts du parc immobilier de LIGERIS
Description : L'accord-cadre comprend : - Une part forfaitaire pour l'entretien courant des espaces verts - Une part sur BPU permettant le gros entretien - Une part en marché subséquent, permettant la remise en concurrence des titulaires des lots 1 et 2, pour des opérations d'élagage ou d'aménagement
Identifiant de la procédure : cb7e8202-b546-421d-8e42-ed6749092f05
Identifiant interne : LIG4EV
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314100 Services d'engazonnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Chacun des lots a une part unitaire non quantifiable, analysée selon Dqe
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur Nord (Nord de la Loire)
Description : Entretien et maintenance des espaces verts
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314100 Services d'engazonnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : La durée de l'Accord-Cadre est de deux (2) ans. Cette durée est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 767455-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Tours -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur Centre (entre Loire et Cher)
Description : Entretien et maintenance des espaces verts
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314100 Services d'engazonnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : La durée de l'Accord-Cadre est de deux (2) ans. Cette durée est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 767455-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Tours -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Secteur Sud (Sud du Cher)
Description : Entretien et maintenance des espaces verts
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314100 Services d'engazonnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : La durée de l'Accord-Cadre est de deux (2) ans. Cette durée est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 767455-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Tours -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASS INSERT REINSERT PROF HUMAIN HANDIC
Offre :
Identifiant de l’offre : ASS INSERT REINSERT PROF HUMAIN HANDIC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 62 655,5 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ev2025lot1
Titre : Secteur Nord (Nord de la Loire)
Date de conclusion du marché : 24/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ANVALIA
Offre :
Identifiant de l’offre : ANVALIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 78 733,08 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ev2025lot2
Titre : Secteur Centre (entre Loire et Cher)
Date de conclusion du marché : 24/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : REGIE DES QUARTIERS DE JOUE LES TOURS
Offre :
Identifiant de l’offre : REGIE DES QUARTIERS DE JOUE LES TOURS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 64 206,66 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ev2025lo3
Titre : Secteur Sud (Sud du Cher)
Date de conclusion du marché : 24/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C9AC00DF-F62C-2820-3E077AC41CCC6ADE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : LIGERIS
Numéro d’enregistrement : 2924
Adresse postale : 20 Rue Dublineau - Cs 41607
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : ROCHERY Pierre
Adresse électronique : achats@ligeris.com
Téléphone : 0247700200
Adresse internet : http://www.ligeris.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Tours
Numéro d’enregistrement : C9AC00FA-95BE-CE19-95E20A73D8161A33
Adresse postale : Palais De Justice 2 pl Jean Jaurès
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-tours@justice.fr
Téléphone : 0247602660
Télécopieur : 0247602661
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ASS INSERT REINSERT PROF HUMAIN HANDIC
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 25279-1-1-1
Adresse postale : 13 rue Joseph Priesley
Ville : Tours
Code postal : 37100
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : m.pionson@anrh.fr
Téléphone : 0247379759
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ANVALIA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 25279-1-2-1
Adresse postale : Za De La Loge
Ville : Azay-Le-Rideau
Code postal : 37190
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@anvalia.fr
Téléphone : 0247458282
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : REGIE DES QUARTIERS DE JOUE LES TOURS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 25279-1-3-1
Adresse postale : 12 Rue Lavoisier
Ville : Joue-Les-Tours
Code postal : 37300
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : regiejoue@regiejoue.org
Téléphone : 0247549658
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bcb56041-2160-4bf4-8e41-ad73dd798736 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/03/2025 09:56 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00192501-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025