ZAC Ozans - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception des ouvrages et équipements publics de gestion des eaux pluviales

L'objet du présent marché est d'actualiser et d'affiner le programme de conception des ouvrages et équipements publics de gestion des eaux pluviales de la Zone d'Aménagement Concerté d'Ozans, situé sur la commune d'Etrechet. Maîtrise d'oeuvre partielle L'objet du présent marché est d'actualiser et d'affiner le programme de conception des ouvrages …

CPV: 71000000 Usługi architektoniczne, budowlane, inżynieryjne i kontrolne, 79311000 Usługi w zakresie ankiet, 79311100 Usługi układania ankiet
Termin:
18 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
ZAC Ozans - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception des ouvrages et équipements publics de gestion des eaux pluviales
Miejsce udzielenia zamówienia:
CHATEAUROUX METROPOLE
Numer nagrody:
M24-067AGG

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHATEAUROUX METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ZAC Ozans - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception des ouvrages et équipements publics de gestion des eaux pluviales
Description : L'objet du présent marché est d'actualiser et d'affiner le programme de conception des ouvrages et équipements publics de gestion des eaux pluviales de la Zone d'Aménagement Concerté d'Ozans, situé sur la commune d'Etrechet. Maîtrise d'oeuvre partielle
Identifiant de la procédure : 78ee67d1-17c5-4528-9b7b-aa2e15df19a1
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC OZANS
Ville : Etrechet
Code postal : 36120
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché de maîtrise d'oeuvre comporte une tranche ferme et 4 tranche(s) optionnelle(s) (TO par zones géographiques).La part de l'enveloppe prévisionnelle des travaux affectés par le maître d'ouvrage est fixé à 18 800 000,00 Euros HT. Le détail de la répartition par tranches figure à l'acte d'engagement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ZAC Ozans - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception des ouvrages et équipements publics de gestion des eaux pluviales
Description : L'objet du présent marché est d'actualiser et d'affiner le programme de conception des ouvrages et équipements publics de gestion des eaux pluviales de la Zone d'Aménagement Concerté d'Ozans, situé sur la commune d'Etrechet. Les équipements à concevoir concernent les noues/fossés, bassins de stockage, de traitement et d'infiltration des eaux pluviales ainsi que tout le nécessaire à la gestion des eaux pluviales, en fonction de la voirie créée et des différents bassins versants.
Identifiant interne : M24-067AGG

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC D'OZANS
Ville : Etrechet
Code postal : 36120
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Les rendez-vous sont à prendre auprès de Monsieur Thomas DAGOURY : 06.73.71.19.69 thomas.dagoury@chateauroux-metropole.fr À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. Compte tenu de la surface importante des différents terrains concernés par la présente consultation, il apparaît nécessaire de prévoir une durée de marché importante. Aussi, à compter de sa notification, le marché est conclu pour une durée de 6 ans.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les critères figurent dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : montant le moins disant toutes tranches confondues/ montant analysé toutes tranches confondues x pourcentage
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (50%) : Compétences du candidat (15 pts) - moyens humains (10 pts) - moyens techniques (5 pts) Méthodologie envisagée (30 pts) - déroulement et organisation des phases (15 pts) - pistes de propositions techniques (10 pts) - assistance auprès du maître d'ouvrage (5 pts) Cohérence du planning prévisionnel (5 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7. - Recours de pleine juridiction, ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'établissement des mesures de publicité appropriées. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : LE COMITE CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHATEAUROUX METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 24360032700015
Adresse postale : Direction de la Commande publique Hôtel de Ville Place de la République
Ville : Châteauroux
Code postal : 36012
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Téléphone : 0254083427
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LE COMITE CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Adresse postale : DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C CCIRA de Bordeaux Mme Stéphanie MARCON Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.talimoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4c0472c4-f107-41c2-9146-0d081110feb4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 16:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00042796-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025