Visites périodiques des navires du service dragage, des ports et de l'agence fluviale par une société de classification

Cet accord-cadre concerne les visites périodiques des navires du service dragage, des ports et de l'agence fluviale par une société de classification. C'est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 200 000 euros HT conclu à compter de sa date de notification pour une …

CPV: 72330000 Usługi w zakresie standaryzacji i klasyfikacji zawartości lub danych
Miejsce wykonania:
Visites périodiques des navires du service dragage, des ports et de l'agence fluviale par une société de classification
Miejsce udzielenia zamówienia:
Departement charente-maritime
Numer nagrody:
24HSES05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Departement charente-maritime
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Visites périodiques des navires du service dragage, des ports et de l'agence fluviale par une société de classification
Description : Cet accord-cadre concerne les visites périodiques des navires du service dragage, des ports et de l'agence fluviale par une société de classification. C'est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 200 000 euros HT conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant de la procédure : 7f53c562-4296-4eeb-a42a-f61c2f682672
Avis précédent : 5ea1f44a-ef4a-4707-b917-e5134bc8e1e7-01
Identifiant interne : 24HSES05
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72330000 Services de normalisation et de classification des contenus et des données

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de consultation du contrat : Département de la Charente-Maritime Direction Juridique et de la Commande Publique 85 Boulevard de la République CS60003 17076 La Rochelle cedex 9 Mail : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Visites périodiques des navires du service dragage, des ports et de l'agence fluviale par une société de classification
Description : Cet accord-cadre concerne les visites périodiques des navires du service dragage, des ports et de l'agence fluviale par une société de classification. C'est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 200 000 euros HT conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne : 24HSES05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72330000 Services de normalisation et de classification des contenus et des données

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché : Departement charente-maritime

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BUREAU VERITAS MARINE ET OFFSHORE
Offre :
Identifiant de l’offre : BUREAU VERITAS MARINE ET OFFSHORE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 800 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24HSES05
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/11/2024
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Departement charente-maritime

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Departement charente-maritime
Numéro d’enregistrement : 22170001600738
Adresse postale : DJCP SCP 85 boulevard de la République
Ville : La rochelle cedex 9
Code postal : 17076
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Téléphone : 0546317000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des procédures de recours
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BUREAU VERITAS MARINE ET OFFSHORE
Numéro d’enregistrement : 821 131 844 00366
Adresse postale : TOUR ALTO 4 PLACE DES SAISONS
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : stephane.caradec@bureauveritas.com
Téléphone : 01 5524 7000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d954ca64-17b3-483b-8bdf-94054442794e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 11:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00023321-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025