VERSIONS BRAILLE ET SONORE DE DOCUMENTS D'INFORMATION DESTINEES AUX POPULATIONS MAL VOYANTES DU DEPARTEMENT 13

VERSIONS BRAILLE ET SONORE DE DOCUMENTS D'INFORMATION DESTINEES AUX POPULATIONS MAL VOYANTES DU DEPARTEMENT 13 Le Conseil départemental a besoin de faire procéder à la transcription en version Braille des documents d'information édités par ses services, à l'attention des personnes mal voyantes du Département. Transcription en version sonore des documents …

CPV: 22211000 Dzienniki, 30192400 Wyroby reprograficzne, 32353000 Nagrania dźwiękowe
Miejsce wykonania:
VERSIONS BRAILLE ET SONORE DE DOCUMENTS D'INFORMATION DESTINEES AUX POPULATIONS MAL VOYANTES DU DEPARTEMENT 13
Miejsce udzielenia zamówienia:
Département des Bouches du Rhône
Numer nagrody:
2024-0123

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : VERSIONS BRAILLE ET SONORE DE DOCUMENTS D'INFORMATION DESTINEES AUX POPULATIONS MAL VOYANTES DU DEPARTEMENT 13
Description : VERSIONS BRAILLE ET SONORE DE DOCUMENTS D'INFORMATION DESTINEES AUX POPULATIONS MAL VOYANTES DU DEPARTEMENT 13
Identifiant de la procédure : cbcc2c00-b043-4c38-ad39-f43668d10e58
Avis précédent : 2b0e59ab-0166-4a25-be95-4e451cf150e3-01
Identifiant interne : 2024-0123
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192400 Fournitures pour reprographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22211000 Revues spécialisées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32353000 Enregistrements sonores

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Avis d'attribution relatif à l'avis d'appel public à la concurrence 262327-2024 du 02/05/2024 -

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 186 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : transcription en version Braille des documents d'information édités par ses services, à l'attention des personnes mal voyantes du Département.
Description : Le Conseil départemental a besoin de faire procéder à la transcription en version Braille des documents d'information édités par ses services, à l'attention des personnes mal voyantes du Département.
Identifiant interne : LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192400 Fournitures pour reprographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22211000 Revues spécialisées

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/12/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 36 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère 1 est pondéré à 60%. Pour le détail, se référer au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère 2 est pondéré à 40%. Pour le détail, se référer au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0123

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Bouches du Rhône
Organisation qui signe le marché : Département des Bouches du Rhône

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transcription en version sonore des documents d'information édités par les services du Département des Bouches du Rhône, à l'attention des personnes mal voyantes, du département.
Description : Transcription en version sonore des documents d'information édités par les services du Département des Bouches du Rhône, à l'attention des personnes mal voyantes, du département.
Identifiant interne : LOT2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192400 Fournitures pour reprographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32353000 Enregistrements sonores

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/08/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère 1 est pondéré à 60%. Pour le détail, se référer au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère 2 est pondéré à 40%. Pour le détail, se référer au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0123

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Bouches du Rhône
Organisation qui signe le marché : Département des Bouches du Rhône

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 171 963 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : APIVD
Offre :
Identifiant de l’offre : APIVD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 92 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1 2024-0123
Titre : Transcription en version Braille des documents d'information édités par les services du Département des Bouches du Rhône , à l'attention des personnes mal voyantes, du département- Lot 1 version Braille
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/11/2024
Date de conclusion du marché : 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Département des Bouches du Rhône

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : APIVD
Offre :
Identifiant de l’offre : APIVD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 79 960 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2 2024-0123
Titre : Transcription en version sonore des documents d'information édités par les services du Département des Bouches du Rhône, à l'attention des personnes mal voyantes, du département - Lot 2 version sonore
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/10/2024
Date de conclusion du marché : 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Département des Bouches du Rhône

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : Hôtel du Département des Bouches du Rhône 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.sammg@departement13.fr
Téléphone : 0413313206
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto=
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : APIVD
Numéro d’enregistrement : 78431322300025
Adresse postale : 5 avenue DANIEL LESUEUR
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0147343000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d91006c6-ea95-467a-b45d-550ab56c1e35 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 12:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00029936-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025