Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments

Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments Le lot 1 porte tout particulièrement sur la vérification réglementaire des installations électriques, parafoudre, incendie, ascenseurs et monte-charges, et installations thermiques des bâtiments. + de 150 sites Le lot 2 porte sur le mesurage du taux de radon dans les bâtiments de la collectivité 75 …

CPV: 71315400 Usługi inspekcji budowlanej, 71630000 Usługi kontroli i nadzoru technicznego
Termin:
25 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments
Miejsce udzielenia zamówienia:
Lorient Agglomération
Numer nagrody:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Lorient Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments
Description : Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments
Identifiant de la procédure : 91e10572-374f-4e78-927a-fec2cfe73b3f
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Chaque accord-cadre a une durée d'1 an à compter de la date de notification et est reconductible tacitement 3 fois 1 an. Chaque accord-cadre est mono-attributaire. Les délais d'exécution seront indiqués sur chaque bon de commande. Date prévisionnelle de commencement des prestations : avril 2025 Les variantes ne sont pas autorisées. Une avance peut être accordée au titulaire suivant les dispositions indiquées au CCAP. Ressources propres de Lorient Agglomération Le délai de paiement est de 30 jours. Les sous-critères du prix, de la valeur technique et des démarches environnementales et responsables sont précisées au règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Vérifications périodiques règlementaires des installations techniques
Description : Le lot 1 porte tout particulièrement sur la vérification réglementaire des installations électriques, parafoudre, incendie, ascenseurs et monte-charges, et installations thermiques des bâtiments. + de 150 sites
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les capacités à produire sont listées dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les capacités à produire sont listées dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les capacités à produire sont listées dans le règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix apprécié au vu du montant de la DPGF et du DQE : 50 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique : 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarches environnementales et responsables : 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont mentionnés au règlement de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mesurage du taux de radon dans les bâtiments
Description : Le lot 2 porte sur le mesurage du taux de radon dans les bâtiments de la collectivité 75 sites sur 4 ans
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les capacités à produire sont listées dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les capacités à produire sont listées dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les capacités à produire sont listées dans le règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix apprécié au vu du montant de la DPGF et du DQE : 50 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique : 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarches environnementales et responsables : 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont mentionnés au règlement de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Campagne de recherche de présence de legionella dans les installations sanitaires des bâtiments
Description : Le lot 3 porte sur les recherches de présence de la bactérie Legionella sur les installations sanitaires des bâtiments de la collectivité. + de 50 sites
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les capacités à produire sont listées dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les capacités à produire sont listées dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les capacités à produire sont listées dans le règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix apprécié au vu du montant de la DPGF et du DQE : 50 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique : 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarches environnementales et responsables : 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont mentionnés au règlement de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Lorient Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20004217400090
Adresse postale : Esplanade du Péristyle CS 20001
Ville : Lorient cedex
Code postal : 56314
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@agglo-lorient.fr
Téléphone : +33 290747195
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8cc11add-b25c-4786-b2e9-d141bd92c658 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 10:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00045186-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025