Vérifications périodiques des bâtiments et des installations de la collectivité

Vérifications périodiques des bâtiments et des installations de la collectivité Vérification et entretien des équipements de cuisine chaud et froid Vérification et entretien des équipements d'aération et de ventilation Vérification et entretien des installations thermiques et de climatisation Vérification et entretien de défense incendie Vérification et entretien des ascenseurs et …

CPV: 71631100 Usługi nadzorowania maszyn, 71631300 Usługi technicznego nadzoru budowlanego
Termin:
28 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Vérifications périodiques des bâtiments et des installations de la collectivité
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Numer nagrody:
202423MAFO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Vérifications périodiques des bâtiments et des installations de la collectivité
Description : Vérifications périodiques des bâtiments et des installations de la collectivité
Identifiant de la procédure : c30fbc14-4afa-4be6-9317-0f010e3476f8
Identifiant interne : 202423MAFO
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 262 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Vérification et entretien des équipements de cuisine chaud et froid
Description : Vérification et entretien des équipements de cuisine chaud et froid
Identifiant interne : 202423MAFO8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631100 Services de contrôle de machines

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'ensemble du territoire d'Ombrée d'Anjou
Ville : OMBREE D'ANJOU
Code postal : 49420
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Pièces demandées dans le RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère prix pondéré à 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Critère valeur technique pondéré à 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/02/2025 12:00 +01:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Marchés sécurisés

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui traite les offres : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Vérification et entretien des équipements d'aération et de ventilation
Description : Vérification et entretien des équipements d'aération et de ventilation
Identifiant interne : 202423MAFO1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631100 Services de contrôle de machines

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'ensemble du territoire d'Ombrée d'Anjou
Ville : OMBREE D'ANJOU
Code postal : 49420
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 40 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 39 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 55 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Pièces demandées dans le RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère prix pondéré à 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Critère valeur technique pondéré à 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/02/2025 12:00 +01:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Marchés sécurisés

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui traite les offres : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Vérification et entretien des installations thermiques et de climatisation
Description : Vérification et entretien des installations thermiques et de climatisation
Identifiant interne : 202423MAFO2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631100 Services de contrôle de machines

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'ensemble du territoire d'Ombrée d'Anjou
Ville : OMBREE D'ANJOU
Code postal : 49420
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 44 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Pièces demandées dans le RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère prix pondéré à 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Critère valeur technique pondéré à 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/02/2025 12:00 +01:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Marchés sécurisés

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui traite les offres : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Vérification et entretien des équipements de défense incendie
Description : Vérification et entretien de défense incendie
Identifiant interne : 202423MAFO4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631100 Services de contrôle de machines

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'ensemble du territoire d'Ombrée d'Anjou
Ville : OMBREE D'ANJOU
Code postal : 49420
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 32 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Pièces demandées dans le RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère prix pondéré à 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Critère valeur technique pondéré à 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/02/2025 12:00 +01:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Marchés sécurisés

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui traite les offres : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Vérification et entretien des ascenseurs et monte-charges
Description : Vérification et entretien des ascenseurs et monte-charges
Identifiant interne : 202423MAFO3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631100 Services de contrôle de machines

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'ensemble du territoire d'Ombrée d'Anjou
Ville : OMBREE D'ANJOU
Code postal : 49420
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Pièces demandées dans le RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère prix pondéré à 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Critère valeur technique pondéré à 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/02/2025 12:00 +01:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Marchés sécurisés

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui traite les offres : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Vérification et entretien des portes et portails automatiques
Description : Vérification et entretien des portes et portails automatiques
Identifiant interne : 202423MAFO5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631100 Services de contrôle de machines

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'ensemble du territoire d'Ombrée d'Anjou
Ville : OMBREE D'ANJOU
Code postal : 49420
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Pièces demandées dans le RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère prix pondéré à 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Critère valeur technique pondéré à 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/02/2025 12:00 +01:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Marchés sécurisés

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui traite les offres : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Vérification et entretien des équipements sportifs
Description : Vérification et entretien des équipements sportifs
Identifiant interne : 202423MAFO6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631100 Services de contrôle de machines

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'ensemble du territoire d'Ombrée d'Anjou
Ville : OMBREE D'ANJOU
Code postal : 49420
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 46 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 29 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 35 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Pièces demandées dans le RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère prix pondéré à 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Critère valeur technique pondéré à 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/02/2025 12:00 +01:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Marchés sécurisés

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui traite les offres : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Vérification et entretien des cloches et clochers
Description : Vérification et entretien des cloches et clochers
Identifiant interne : 202423MAFO7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631100 Services de contrôle de machines

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'ensemble du territoire d'Ombrée d'Anjou
Ville : OMBREE D'ANJOU
Code postal : 49420
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Pièces demandées dans le RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère prix pondéré à 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Critère valeur technique pondéré à 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/02/2025 12:00 +01:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Marchés sécurisés

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Organisation qui traite les offres : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Ombrée d'Anjou (49)
Numéro d’enregistrement : 20006947400019
Adresse postale : 4 RUE A GAUBERT ET S MICOLAU Zone de la Prévalaye
Ville : Ombrée d'Anjou
Code postal : 49420
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : l.boisseau@ombreedanjou.fr
Téléphone : +33 241923519
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.ombreedanjou.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 174 400 051 00010
Département : 44
Adresse postale : 6, allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville : NANTES Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 85e991b9-0a73-43be-93a8-e75942c21fb6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 14:11 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00029211-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025