Vérification, entretien et maintenance des ascenseurs et monte-charge pour le GROUPEMENT DE SERVICES "Commandes groupées" Lycée André MAUROIS

Vérification, entretien et maintenance des ascenseurs et monte-charge pour le GROUPEMENT DE SERVICES "Commandes groupées" Lycée André MAUROIS Vérification, entretien et maintenance des ascenseurs et monte-charge pour le Groupement de Services des "EPLE" de l'agglomération rouennaise

CPV: 50324200 Zapobiegawcze usługi konserwacyjne, 50750000 Usługi w zakresie konserwacji wind
Termin:
10 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Vérification, entretien et maintenance des ascenseurs et monte-charge pour le GROUPEMENT DE SERVICES "Commandes groupées" Lycée André MAUROIS
Miejsce udzielenia zamówienia:
GROUPEMENT DE SERVICES "Commandes groupées" Lycée André MAUROIS
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GROUPEMENT DE SERVICES "Commandes groupées" Lycée André MAUROIS
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Vérification, entretien et maintenance des ascenseurs et monte-charge pour le GROUPEMENT DE SERVICES "Commandes groupées" Lycée André MAUROIS
Description : Vérification, entretien et maintenance des ascenseurs et monte-charge pour le GROUPEMENT DE SERVICES "Commandes groupées" Lycée André MAUROIS
Identifiant de la procédure : 3c63ea67-7317-4768-9781-6e04a90f15f3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres pour un groupement de commande de collèges et lycées du Département de la Seine-Maritime

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 230 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Vérification, entretien et maintenance des ascenseurs et monte-charge pour le Groupement de Services des "EPLE" de l'agglomération rouennaise
Description : Vérification, entretien et maintenance des ascenseurs et monte-charge pour le Groupement de Services des "EPLE" de l'agglomération rouennaise

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 230 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/02/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GROUPEMENT DE SERVICES "Commandes groupées" Lycée André MAUROIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GROUPEMENT DE SERVICES "Commandes groupées" Lycée André MAUROIS
Numéro d’enregistrement : 19760029900014
Ville : ELBEUF
Code postal : 76500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Téléphone : +33 475860922
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Ville : rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eb0c6ebb-dbcf-4fd6-8bb3-de30c93e29c2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/01/2025 17:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00017495-2025
Numéro de publication au JO S : 7/2025
Date de publication : 10/01/2025