VENTISERI (2B) - BA126 - Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'entretien du poste d'amarrage des pétroliers

VENTISERI (2B) - BA126 - Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'entretien du poste d'amarrage des pétroliers - Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 200 000,00 euros par période d'exécution (article 2.4 du règlement de la consultation) Accord-cadre d'une durée de …

CPV: 45259000 Usługi remontów i konserwacji zakładów
Termin:
3 marca 2025 16:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
VENTISERI (2B) - BA126 - Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'entretien du poste d'amarrage des pétroliers
Miejsce udzielenia zamówienia:
MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Numer nagrody:
DAF_2024_001687

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : VENTISERI (2B) - BA126 - Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'entretien du poste d'amarrage des pétroliers
Description : VENTISERI (2B) - BA126 - Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'entretien du poste d'amarrage des pétroliers - Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 200 000,00 euros par période d'exécution (article 2.4 du règlement de la consultation) Accord-cadre d'une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois
Identifiant de la procédure : 16f60061-3275-4107-b220-081e07a7eb80
Identifiant interne : DAF_2024_001687
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : VTI - VENTISERI (2B) - BA126 - Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'entretien du poste d'amarrage des pétroliers
Description : VENTISERI (2B) - BA126 - Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'entretien du poste d'amarrage des pétroliers - Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 200 000,00 euros par période d'exécution (article 2.4 du règlement de la consultation) Accord-cadre d'une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois
Identifiant interne : DAF_2024_001687

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Estimation : 120 000,00 HT annuel soit 480 000,00 Euros HT pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre (4 ans)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R2152-6 à 7 du code de la commande publique. Les critères pondérés pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse et établir le classement des offres sont présentés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Organisation qui traite les offres : MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Numéro d’enregistrement : 13000190200274
Adresse postale : 22, avenue Leclerc BP 97423
Ville : Lyon cedex 07
Code postal : 69347
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : sylvie.lisbonne@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33483081111
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : Villa Montepiano
Ville : BASTIA Cedex
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5b9991b5-28ad-436a-8310-8600d2ecc87a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 16:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00011526-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025