VANNES/VANNES EN ACIER - VAC / 2025

Opstellen van een lijst van gekwalificeerde producten, leveranciers en fabrikanten voor de levering van manueel bediende metalen kranen en afsluiters voor aardgasdistributiesystemen, beantwoordend aan de norm NBN EN 13774 en aan de bijkomende voorschriften van de opdrachtgever. Het betreft in het bijzonder : Stalen kogelkranen met lasuiteinden voor ondergrondse aardgasdistributiesytemen …

CPV: 42130000 Krany, kurki, zawory i podobna armatura, 42131000 Krany, kurki i zawory
Miejsce wykonania:
VANNES/VANNES EN ACIER - VAC / 2025
Miejsce udzielenia zamówienia:
Fluvius System Operator cv (Speciale Sectoren)
Numer nagrody:
VAC / 2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Fluvius System Operator cvba (Secteurs Spéciaux)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ORES Assets scrl au nom et pour compte de laquelle agit ORES scrl.
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sibelga cv/sc
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RESA sa au nom et pour compte de laquelle agit ORES scrl en ce qui concerne le ressort géographique de la ville de Liège.
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : VANNES/VANNES EN ACIER - VAC / 2025
Description : Etablissement d’une liste de produits, fournisseurs et fabricants qualifiés pour la fourniture de vannes métalliques à commande manuelle et de vannes pour les systèmes de distribution de gaz naturel, conformément à la norme NBN EN 13774 et aux exigences supplémentaires du client. Il s’agit notamment de : Robinets à tournant sphérique en acier, à extrémités soudier, pour les systèmes souterrains de distribution de gaz naturel Vannes à glissière en acier avec extrémités souder pour les systèmes souterrains de distribution de gaz naturel Robinets à tournant sphérique en acier avec extrémités, filetées et filetées/soudées Vannes métalliques à papillon pour les systèmes de distribution de gaz naturel non-enterres Robinets à tournant sphérique, RHT, en acier avec extrémités à brides. Pour pouvoir être pris en considération et participer au prochain contrat cadre organisé par l’Entité Adjudicatrice, un dossier de qualification COMPLET et RECEVABLE doit être introduit via la platemforme e-Tendering au plus tard le 15.04.2025. Montant estimé : 2 000 000 EUR par an
Identifiant de la procédure : bc571654-35ba-4b19-a1c4-57b9e725d984
Identifiant interne : VAC / 2025

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42131000 Robinets et vannes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : VAC / 2025 - 1
Description : Etablissement d’une liste de produits, fournisseurs et fabricants qualifiés pour la fourniture de vannes métalliques à commande manuelle et de vannes pour les systèmes de distribution de gaz naturel, conformément à la norme NBN EN 13774 et aux exigences supplémentaires du client. Il s’agit notamment de : Robinets à tournant sphérique en acier, à extrémités soudier, pour les systèmes souterrains de distribution de gaz naturel Vannes à glissière en acier avec extrémités souder pour les systèmes souterrains de distribution de gaz naturel Robinets à tournant sphérique en acier avec extrémités, filetées et filetées/soudées Vannes métalliques à papillon pour les systèmes de distribution de gaz naturel non-enterres Robinets à tournant sphérique, RHT, en acier avec extrémités à brides. Pour pouvoir être pris en considération et participer au prochain contrat cadre organisé par l’Entité Adjudicatrice, un dossier de qualification COMPLET et RECEVABLE doit être introduit via la platemforme e-Tendering au plus tard le 15.04.2025. Montant estimé : 2 000 000 EUR par an
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Gent ( BE234 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La qualication attribuée est valable maximum cinq ans. Passé ce délai, une prolongation peut être attribuée sur base d’un update du dossier de qualication

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : NA

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir les documents joint

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les candidats doivent se procurer eux-mêmes les documents concernant la procédure de qualication via cette plateforme. Ceux-ci contiennent une description du système de qualication, un questionnaire standard (SMQ), les critères d'exclusion et de rejet d'un candidat et les conditions d'admissibilité d'un chier de qualication (DUME) et d'un document de procuration. Les candidats sont invités à constituer leur dossier et à le soumettre par voie électronique conformément aux modalités. Ce processus de qualication vise l'adéquation du fournisseur candidat. Les invitations ultérieures à présenter une ore ne sont envoyées qu’aux fournisseurs qualiés. Le dossier de qualication est soumis à une analyse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français, anglais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Fluvius System Operator cvba (Secteurs Spéciaux)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Fluvius System Operator cvba (Secteurs Spéciaux)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d’Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Fluvius System Operator cvba (Secteurs Spéciaux)
Organisation qui traite les offres : Fluvius System Operator cvba (Secteurs Spéciaux)
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Fluvius System Operator cvba (Secteurs Spéciaux)
Numéro d’enregistrement : 0477445084_5737
Adresse postale : Brusselsesteenweg 199
Ville : Merelbeke-Melle
Code postal : 9090
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Gent ( BE234 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : peter.vanwambeke@fluvius.be
Téléphone : +32473540974
Adresse internet : http://www.fluvius.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ORES Assets scrl au nom et pour compte de laquelle agit ORES scrl.
Numéro d’enregistrement : BE 0897.436.971
Ville : Louvain-la-Neuve
Code postal : 1348
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : peter.vanwambeke@fluvius.be
Téléphone : +32473540974
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Sibelga cv/sc
Numéro d’enregistrement : BE0222.869.673
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : peter.vanwambeke@fluvius.be
Téléphone : +32473540974
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : RESA sa au nom et pour compte de laquelle agit ORES scrl en ce qui concerne le ressort géographique de la ville de Liège.
Numéro d’enregistrement : BE0847.027.754
Ville : LIEGE
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : peter.vanwambeke@fluvius.be
Téléphone : +32473540974
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement : BE0931.814.266
Ville : Brussel
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvanstate.be
Téléphone : +3222349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c3f79ef3-2ef7-4bec-882c-344adc9f685e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis sur l’existence d’un système de qualification
Date d’envoi de l’avis : 03/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 03/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00006924-2025
Numéro de publication au JO S : 4/2025
Date de publication : 07/01/2025