Valorisation des encombrants et gravats issus des déchetteries intercommunales

Le marché est composé de deux lots. Il vise à traiter et valoriser les encombrants et gravats réceptionnés dans nos deux déchetteries intercommunales Valorisation des encombrants Valorisation des gravats

CPV: 45111214 Roboty w zakresie oczyszczania pneumatycznego, 90500000 Usługi związane z odpadami, 90510000 Usuwanie i obróbka odpadów
Miejsce wykonania:
Valorisation des encombrants et gravats issus des déchetteries intercommunales
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Numer nagrody:
2024-21

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Valorisation des encombrants et gravats issus des déchetteries intercommunales
Description : Le marché est composé de deux lots. Il vise à traiter et valoriser les encombrants et gravats réceptionnés dans nos deux déchetteries intercommunales
Identifiant de la procédure : 2f3943db-113f-47f7-8bc5-f9bc3eeb8135
Identifiant interne : 2024-21
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Encombrants
Description : Valorisation des encombrants
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 08/09/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Gravats
Description : Valorisation des gravats
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111214 Travaux d'enlèvement de gravats

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot n°2 prend effet à compter du 1er février 2025 pour une durée de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois pour la même durée. Sauf stipulation contraire expresse trois (3) mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut la refuser. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas s'y opposer

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 254,5 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ RV MEDITERRANEE
Offre :
Identifiant de l’offre : SUEZ RV MEDITERRANEE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 250 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-21
Titre : Valorisation des encombrants et gravats issus des déchetteries intercommunales
Date de conclusion du marché : 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COMMERCIALISATION PIERRES ET AGREGATS TRAITES
Offre :
Identifiant de l’offre : COMMERCIALISATION PIERRES ET AGREGATS TRAITES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 4,5 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-21
Titre : Valorisation des encombrants et gravats issus des déchetteries intercommunales
Date de conclusion du marché : 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8901D279-EF22-4F4B-2FD464CDE2E8AFDC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Numéro d’enregistrement : 5114
Adresse postale : Zae joncquier et Morelles 252 Rue Gay Lussac
Ville : Camaret Sur Aigues
Code postal : 84850
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : LE PRESIDENT
Adresse électronique : juridique@ccayguesouveze.com
Téléphone : 0490294615
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 8901D296-0230-D101-8B969B4A7F238153
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SUEZ RV MEDITERRANEE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 67951-1-1-1
Adresse postale : 957 Av D Avignon
Ville : Avignon
Code postal : 84000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : sebastien.come@suez.com
Téléphone : 0490315824
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : COMMERCIALISATION PIERRES ET AGREGATS TRAITES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 67951-1-2-1
Adresse postale : Ld Les Ramieres
Ville : Sablet
Code postal : 84110
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : aclain@copat84.com
Téléphone : 0490120020
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ef8a9af6-7cb8-4660-a11b-5b59512b69cd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 14:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00010818-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025