V25M01 - Elaboration du schéma directeur d'assainissement et des zonages eaux usées et eaux pluviales du territoire de la Commune de Beynes

Elaboration du schéma directeur d'assainissement et des zonages eaux usées et eaux pluviales du territoire de la Commune de Beynes Elaboration du schéma directeur d'assainissement et des zonages eaux usées et eaux pluviales du territoire de la Commune de Beynes

CPV: 71335000 Badania inżynieryjne
Termin:
7 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
V25M01 - Elaboration du schéma directeur d'assainissement et des zonages eaux usées et eaux pluviales du territoire de la Commune de Beynes
Miejsce udzielenia zamówienia:
VILLE DE BEYNES
Numer nagrody:
V25M01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE BEYNES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : V25M01 - Elaboration du schéma directeur d'assainissement et des zonages eaux usées et eaux pluviales du territoire de la Commune de Beynes
Description : Elaboration du schéma directeur d'assainissement et des zonages eaux usées et eaux pluviales du territoire de la Commune de Beynes
Identifiant de la procédure : f4265dc9-9f5f-4935-92fa-f809fbab23da
Identifiant interne : V25M01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la commune de Beynes
Ville : BEYNES
Code postal : 78650
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 310 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : SE REFERER AU DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Elaboration du schéma directeur d'assainissement et des zonages eaux usées et eaux pluviales du territoire de la Commune de Beynes
Description : Elaboration du schéma directeur d'assainissement et des zonages eaux usées et eaux pluviales du territoire de la Commune de Beynes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la commune de Beynes
Ville : BEYNES
Code postal : 78650
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur financière Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cohérence du planning prévisionnel d'exécution des prestations en fonction des objectifs recherchés Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Adéquation des moyens humains et matériels proposés avec les besoins Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Dispositions prévues afin d'assurer la sécurité des personnes dans le cadre des interventions sur les réseaux et ouvrages particuliers d'assainissement Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des documents fournis Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Délai applicable dans ce type de marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE BEYNES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE BEYNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : VILLE DE BEYNES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE BEYNES
Numéro d’enregistrement : 21780062200011
Adresse postale : PLACE DU 08 MAI 1945
Ville : Beynes
Code postal : 78650
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@beynes.fr
Téléphone : 0134910620
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 468469c7-7380-4dc9-b6c3-23f1a5cf9ceb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/01/2025 16:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00007349-2025
Numéro de publication au JO S : 4/2025
Date de publication : 07/01/2025