TRI, TRAITEMENT, CONDITIONNEMENT ET CARACTÉRISATIONS DES DÉCHETS RECYCLABLES

Le présent marché a pour objet une prestation de tri, traitement, conditionnement et caractérisations des déchets recyclables en provenance du Sydeme. Le présent marché a pour objet : Une prestation de tri, traitement, conditionnement et caractérisations des déchets recyclables en provenance du Sydeme.

CPV: 90514000 Usługi recyklingu odpadów, 90510000 Usuwanie i obróbka odpadów, 90513000 Usługi obróbki i usuwania odpadów, które nie są niebezpieczne
Termin:
6 maja 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
TRI, TRAITEMENT, CONDITIONNEMENT ET CARACTÉRISATIONS DES DÉCHETS RECYCLABLES
Miejsce udzielenia zamówienia:
SYDEME
Numer nagrody:
MP Tri des recyclables - SYDEME - 2503003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYDEME
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRI, TRAITEMENT, CONDITIONNEMENT ET CARACTÉRISATIONS DES DÉCHETS RECYCLABLES
Description : Le présent marché a pour objet une prestation de tri, traitement, conditionnement et caractérisations des déchets recyclables en provenance du Sydeme.
Identifiant de la procédure : 3f3ef274-e097-433c-9a59-445cee814d9c
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Fournir un déclaration sur l'honneur

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHÉ DE TRI, TRAITEMENT, CONDITIONNEMENT ET CARACTERISATIONS DES DECHETS RECYCLABLES
Description : Le présent marché a pour objet : Une prestation de tri, traitement, conditionnement et caractérisations des déchets recyclables en provenance du Sydeme.
Identifiant interne : MP Tri des recyclables - SYDEME - 2503003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Distance
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/04/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : Selon CCAG FCS 30 mars 2021 en vigueur

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYDEME
Numéro d’enregistrement : 25570490000034
Adresse postale : null
Ville : Morsbach
Code postal : 57600
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sydeme.fr
Téléphone : 0387000101
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 089d6ae9-74b6-41da-8cf3-a337849958b3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/03/2025 09:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00165514-2025
Numéro de publication au JO S : 52/2025
Date de publication : 14/03/2025