Travaux sur réseaux d'eaux usées

La présente consultation concerne les travaux sur réseaux d'eaux usées de la Communauté d'Agglomération Montélimar - Agglomération. L'accord cadre mono-attributaire à bon de commande est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de date de notification reconductible pour des périodes d'un (1) an par décision expresse du représentant …

CPV: 45232411 Roboty budowlane w zakresie rurociągów wody ściekowej
Miejsce wykonania:
Travaux sur réseaux d'eaux usées
Miejsce udzielenia zamówienia:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTELIMAR-AGGLOMERATION
Numer nagrody:
2024T0032

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTELIMAR-AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux sur réseaux d'eaux usées
Description : La présente consultation concerne les travaux sur réseaux d'eaux usées de la Communauté d'Agglomération Montélimar - Agglomération. L'accord cadre mono-attributaire à bon de commande est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de date de notification reconductible pour des périodes d'un (1) an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur qui devra être adressée à l'entreprise par lettre recommandée avec avis de réception postal au moins un (1) mois avant l'échéance de la période en cours. La durée totale de l'accord cadre ne pourra toutefois en aucun cas excéder quatre (4) ans. L'accord cadre sera conclu dans les limites annuelles suivantes : - montant minimum : 400 000,00 euro(s) H.T. - montant maximum : 1 200 000,00 euro(s) H.T
Identifiant de la procédure : 1e724ce9-849c-4135-b9b0-4eaf73d4b720
Identifiant interne : 2024T0032
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Maison des services publics - 1 avenue Saint Martin
Ville : Montelimar
Code postal : 26200
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Type de procédure : Procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1, R.2131-1-1°, R.2131-12-2° et R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique (C.C.P.). Modalités de consultation des marchés : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Travaux sur réseaux d'eaux usées
Description : La présente consultation concerne les travaux sur réseaux d'eaux usées de la Communauté d'Agglomération Montélimar - Agglomération. L'accord cadre mono-attributaire à bon de commande est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de date de notification reconductible pour des périodes d'un (1) an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur qui devra être adressée à l'entreprise par lettre recommandée avec avis de réception postal au moins un (1) mois avant l'échéance de la période en cours. La durée totale de l'accord cadre ne pourra toutefois en aucun cas excéder quatre (4) ans. L'accord cadre sera conclu dans les limites annuelles suivantes : - montant minimum : 400 000,00 euro(s) H.T. - montant maximum : 1 200 000,00 euro(s) H.T
Identifiant interne : T-PA-1520970

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Maison des services publics - 1 avenue Saint Martin
Ville : Montelimar
Code postal : 26200
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BERTHOULY TRAVAUX PUBLICS (Mandataire) - (Total des points obtenus pour cette offre 100/100)
Offre :
Identifiant de l’offre : BERTHOULY TRAVAUX PUBLICS (Mandataire) - (Total des points obtenus pour cette offre 100/100)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 4 800 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 200 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : Un montant de 100 000.00 euro(s) H.T pour la Société Eiffage Un montant de 100 000.00 euro(s) H.T pour la Société Sorodi
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : S240084
Titre : Travaux sur réseaux d'eaux usées
Date de conclusion du marché : 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : RIVASI BTP
Offre :
Identifiant de l’offre : RIVASI BTP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 4 800 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 200 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : Un montant de 100 000.00 euro(s) H.T pour la Société Eiffage Un montant de 100 000.00 euro(s) H.T pour la Société Sorodi
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : S240084
Titre : Travaux sur réseaux d'eaux usées
Date de conclusion du marché : 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SOBECA
Offre :
Identifiant de l’offre : SOBECA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 4 800 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 200 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : Un montant de 100 000.00 euro(s) H.T pour la Société Eiffage Un montant de 100 000.00 euro(s) H.T pour la Société Sorodi
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : S240084
Titre : Travaux sur réseaux d'eaux usées
Date de conclusion du marché : 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8E677293-DAE9-8150-19438E4C308F7D5D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTELIMAR-AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 71873
Adresse postale : Maison des Services Publics 1 Avenue Saint-Martin
Ville : Montelimar
Code postal : 26200
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : Président de Montélimar-Agglomération
Adresse électronique : dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone : 0475531074
Profil de l’acheteur : http://www.montelimar-agglo.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 8E6772B5-D25C-C9F5-2E4800FD535F8776
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BERTHOULY TRAVAUX PUBLICS (Mandataire) - (Total des points obtenus pour cette offre 100/100)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1520970-1-0-1
Adresse postale : 18 rue de dion bouton - Bp 237
Ville : Montelimar
Code postal : 26206
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Téléphone : 0475008585
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0005

Nom officiel : RIVASI BTP
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1520970-1-0-2
Adresse postale : 16 Avenue du lieutenant cheynis
Ville : la batie roland
Code postal : 26160
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : info@rivasi.com
Téléphone : 0475918030
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SOBECA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1520970-1-0-3
Adresse postale : 14 rue des esprats
Ville : Montelimar
Code postal : 26200
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : montelimar@sobeca.fr
Téléphone : 0475015767
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dfa1e8a9-3c4c-4b19-b1da-fd8ba3e1e0fd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 16:44 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00011206-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025