Travaux sur ouvrage d'art - Territoire du Lunévillois

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Prestations sont réglées par des prix unitaires fixés dans le BPU. Sans variantes, avec PSE, avec Clause sociale et environnementale. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025, sous réserve de sa notification préalable. A …

CPV: 45220000 Roboty inżynieryjne i budowlane
Miejsce wykonania:
Travaux sur ouvrage d'art - Territoire du Lunévillois
Miejsce udzielenia zamówienia:
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numer nagrody:
A24290003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental Meurthe et Moselle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux sur ouvrage d'art - Territoire du Lunévillois
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Prestations sont réglées par des prix unitaires fixés dans le BPU. Sans variantes, avec PSE, avec Clause sociale et environnementale. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025, sous réserve de sa notification préalable. A défaut de notification à cette date, l'accord-cadre débutera à compter de la date de notification, sans incidence sur l'échéance de la période initiale au 31/12/2025. La période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : minimum : 40 000 euro(s) HT et le maximum 1 000 000 euro(s) HT. La maîtrise d'oeuvre sera assurée par le maître de l'ouvrage lui-même. Pas d'avance prévue. Mission SPS niveau 2
Identifiant de la procédure : aa3ec483-bc31-4c20-a7c3-32d416d9a5b6
Identifiant interne : A24290003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Travaux sur ouvrage d'art - Territoire du Lunévillois
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Prestations sont réglées par des prix unitaires fixés dans le BPU. Sans variantes, avec PSE, avec Clause sociale et environnementale. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025, sous réserve de sa notification préalable. A défaut de notification à cette date, l'accord-cadre débutera à compter de la date de notification, sans incidence sur l'échéance de la période initiale au 31/12/2025. La période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : minimum : 40 000 euro(s) HT et le maximum 1 000 000 euro(s) HT. La maîtrise d'oeuvre sera assurée par le maître de l'ouvrage lui-même. Pas d'avance prévue. Mission SPS niveau 2
Identifiant interne : T-PF-1531637

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 615760-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EST OUVRAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : EST OUVRAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 847 330 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-2916000300-00
Titre : Travaux sur ouvrage d'art - Territoire du Lunévillois
Date de conclusion du marché : 17/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 588C9793-0DB5-8F67-5D96FDB00A7564A6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 65325
Adresse postale : 48 Esplanade Jacques Baudot
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Madame le Président
Adresse électronique : commandepublique@departement54.fr
Téléphone : 0383945454
Profil de l’acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 588C97B8-FCAA-D974-D69AEE8C9D2F1C5E
Adresse postale : 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Télécopieur : 0383174350
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EST OUVRAGES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1531637-1-0-1
Adresse postale : ao.atton@estouvrages.com
Ville : Atton
Code postal : 54700
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : ao.atton@estouvrages.com
Téléphone : 0383808660
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d4267902-a77b-4c26-8e6d-a47835ac7313 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 13:33 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00046040-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025