Travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure 3 lots

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/><br/> Travaux sur les réseaux …

CPV: 45232410 Roboty w zakresie kanalizacji ściekowej, 45232150 Roboty w zakresie rurociągów do przesyłu wody
Miejsce wykonania:
Travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure 3 lots
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté d'agglomération Seine Eure
Numer nagrody:
24-CASE-0030

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Seine Eure
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure 3 lots
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/><br/>
Identifiant de la procédure : d38cd8e7-edd9-4532-8f14-d00d07c4d9ca
Identifiant interne : 24-CASE-0030
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 35 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux sur les réseaux d'eau potable
Description : Travaux sur les réseaux d'eau potable
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Le lot n° 1 débutera le 2 mai 2025. Les lots n° 2 et 3 débuteront à compter de leur notification. La période initiale s'achève pour tous les lots au 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 541562-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique: Mémoire technique produit par les candidats comprenant au moins les éléments listés dans le tableau et présentés conformément à l'ordre des chapitres donné dans le tableau ci-dessous. (voir annexe 1 au Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental : Mesures mises en place en matière de protection de l'environnement pour la réalisation des travaux : modalités de déplacement, réduction de l'empreinte carbone, consommation énergétique, économie circulaire etc
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Seine-Eure
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Travaux sur les réseaux d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales
Description : Travaux sur les réseaux d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales&amp;lt;br/&amp;gt;
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Le lot n° 1 débutera le 2 mai 2025. Les lots n° 2 et 3 débuteront à compter de leur notification. La période initiale s'achève pour tous les lots au 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 541562-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique: Mémoire technique produit par les candidats comprenant au moins les éléments listés dans le tableau et présentés conformément à l'ordre des chapitres donné dans le tableau ci-dessous. (voir annexe 1 au Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental : Mesures mises en place en matière de protection de l'environnement pour la réalisation des travaux : modalités de déplacement, réduction de l'empreinte carbone, consommation énergétique, économie circulaire etc
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Seine-Eure
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Travaux sur les réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales pour les opérations d'urbanisme et de développement économique
Description : Travaux sur les réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales pour les opérations d'urbanisme et de développement économique&amp;lt;br/&amp;gt;
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Le lot n° 1 débutera le 2 mai 2025. Les lots n° 2 et 3 débuteront à compter de leur notification. La période initiale s'achève pour tous les lots au 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 541562-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique: Mémoire technique produit par les candidats comprenant au moins les éléments listés dans le tableau et présentés conformément à l'ordre des chapitres donné dans le tableau ci-dessous. (voir annexe 1 au Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental : Mesures mises en place en matière de protection de l'environnement pour la réalisation des travaux : modalités de déplacement, réduction de l'empreinte carbone, consommation énergétique, économie circulaire etc
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Seine-Eure
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SADE CGTH
Offre :
Identifiant de l’offre : SADE CGTH
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 16 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-088
Titre : Travaux sur les réseaux d'eau potable
Date de conclusion du marché : 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SADE CGTH
Offre :
Identifiant de l’offre : SADE CGTH
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 16 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-089
Titre : Travaux sur les réseaux d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales
Date de conclusion du marché : 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACM TP
Offre :
Identifiant de l’offre : ACM TP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 3 200 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-090
Titre : Travaux sur les réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales pour les opérations d'urbanisme et de développement économique
Date de conclusion du marché : 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BDEE00A5-E736-3EE0-19F415B465D66D6E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération Seine Eure
Numéro d’enregistrement : 65001
Adresse postale : 1 Place Ernest Thorel Cs 10514
Ville : Louviers Cedex
Code postal : 27405
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : marchespublics@seine-eure.com
Téléphone : 0276460330
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.eure.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'agglomération Seine-Eure
Numéro d’enregistrement : 1779781
Adresse postale : 1 place Ernest Thorel
Ville : Louviers
Code postal : 27400
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique : MarchesPublics@seine-eure.com
Téléphone : 0232508617
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : BDEE00EC-B9D4-B743-0C22F3ACF248A89E
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SADE CGTH
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1522070-1-1-1
Adresse postale : Route De Buchelay
Ville : Rosny-Sur-Seine
Code postal : 78710
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : normandie-rosny@sade-cgth.fr
Téléphone : 0134973410
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SADE CGTH
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1522070-1-2-1
Adresse postale : Route De Buchelay
Ville : Rosny-Sur-Seine
Code postal : 78710
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : normandie-rosny@sade-cgth.fr
Téléphone : 0134973410
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ACM TP
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1522070-1-3-1
Adresse postale : 130 Rue Nungesser Et Coli
Ville : Guichainville
Code postal : 27930
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@acmtp27.fr
Téléphone : 0232231264
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 10723c82-1257-4962-9664-5057b0b41795 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/01/2025 14:53 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00012085-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025