Travaux sur les infrastructures d'eau potable et assainissement collectif de la CDC Médoc-Estuaire

Travaux sur les infrastructures d'eau potable et assainissement collectif de la CDC Médoc-Estuaire Travaux sur les infrastructures d'eau potable sur différentes communes de la Communauté de Communes de Médoc Estuaire Travaux sur les infrastructures d'assainissement collectif sur différentes communes de la Communauté de Communes de Médoc Estuaire

CPV: 45232150 Roboty w zakresie rurociągów do przesyłu wody, 45232411 Roboty budowlane w zakresie rurociągów wody ściekowej
Termin:
22 kwietnia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Travaux sur les infrastructures d'eau potable et assainissement collectif de la CDC Médoc-Estuaire
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté de Communes Médoc Estuaire
Numer nagrody:
25AOTX01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Médoc Estuaire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux sur les infrastructures d'eau potable et assainissement collectif de la CDC Médoc-Estuaire
Description : Travaux sur les infrastructures d'eau potable et assainissement collectif de la CDC Médoc-Estuaire
Identifiant de la procédure : ab0fdbaf-7b9f-4991-b431-d5b3ea47251e
Identifiant interne : 25AOTX01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les contrats de la commande publique ne peuvent être attribués à des opérateurs économiques ayant fait l'objet des mesures d'exclusion définies Article L2141-1 du code de la commande publique.

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002
Identifiant interne : 25AOTX01

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux sur les infrastructures d'eau potable
Description : Travaux sur les infrastructures d'eau potable sur différentes communes de la Communauté de Communes de Médoc Estuaire
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 1 constituera un accord-cadre indépendant multi-attributaires (3 titulaires maximum) qui donnera lieu à la passation de marchés subséquents annuels à bons de commande ou de marchés subséquents pour des besoins ponctuels

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Médoc Estuaire -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Médoc Estuaire -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Médoc Estuaire -
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Médoc Estuaire -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Travaux sur les infrastructures d'assainissement collectif
Description : Travaux sur les infrastructures d'assainissement collectif sur différentes communes de la Communauté de Communes de Médoc Estuaire
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 2 constituera un accord-cadre indépendant multi-attributaires (3 titulaires maximum) qui donnera lieu à la passation de marchés subséquents annuels à bons de commande ou de marchés subséquents pour des besoins ponctuels

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Médoc Estuaire -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Médoc Estuaire -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Médoc Estuaire -
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Médoc Estuaire -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Médoc Estuaire
Numéro d’enregistrement : 24330144700062
Adresse postale : 26 rue de l'Abbé Frémond
Ville : Arsac
Code postal : 33460
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@medoc-estuaire.fr
Téléphone : 0557880808
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet CS21490
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d9e38753-eee9-4d0b-83fe-dbe6defdfecc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00176449-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025