Travaux sur le patrimoine du secteur 3e et 6e arrondissements et de la rive gauche et étanchéité rive droite_ Ville de Lyon et CCAS Lot 20 protection incendie rive gauche (Relance)

Il s'agit d'un accord cadre mixte s'exécutant par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum. Son montant maximum sur toute sa durée présumée est de 1500000 euro(s) HT. Sa durée initiale part à compter du 01/01/2025 ou …

CPV: 45260000 Roboty w zakresie wykonywania pokryć i konstrukcji dachowych i inne podobne roboty specjalistycze, 45343200 Instalowanie sprzętu gaśniczego
Miejsce wykonania:
Travaux sur le patrimoine du secteur 3e et 6e arrondissements et de la rive gauche et étanchéité rive droite_ Ville de Lyon et CCAS Lot 20 protection incendie rive gauche (Relance)
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Lyon
Numer nagrody:
AKGB11782

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux sur le patrimoine du secteur 3e et 6e arrondissements et de la rive gauche et étanchéité rive droite_ Ville de Lyon et CCAS Lot 20 protection incendie rive gauche (Relance)
Description : Il s'agit d'un accord cadre mixte s'exécutant par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum. Son montant maximum sur toute sa durée présumée est de 1500000 euro(s) HT. Sa durée initiale part à compter du 01/01/2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2025 et est renouvelable 3 fois 1 an. La présente consultation est lancée au nom du groupement de commande composé des membres suivants : Ville de Lyon et CCAS de Lyon. La Ville de Lyon est le coordonnateur de ce groupement dit d'intégration totale et à ce titre réalise l'ensemble des opérations de passation, notification et exécution
Identifiant de la procédure : 8b6d1c9c-ca86-4fc6-940f-9f870c3e54db
Identifiant interne : AKGB11782
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45343200 Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : Dcpmarches.Messagerie@mairie-lyon.fr . La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Travaux sur le patrimoine du secteur 3e et 6e arrondissements et de la rive gauche et étanchéité rive droite_ Ville de Lyon et CCAS Lot 20 protection incendie rive gauche (Relance)
Description : Il s'agit d'un accord cadre mixte s'exécutant par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum. Son montant maximum sur toute sa durée présumée est de 1500000 euro(s) HT. Sa durée initiale part à compter du 01/01/2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2025 et est renouvelable 3 fois 1 an. La présente consultation est lancée au nom du groupement de commande composé des membres suivants : Ville de Lyon et CCAS de Lyon. La Ville de Lyon est le coordonnateur de ce groupement dit d'intégration totale et à ce titre réalise l'ensemble des opérations de passation, notification et exécution
Identifiant interne : T-PF-1527928

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45343200 Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification : Lors de la consultation A4gb9124_ac_patrimoine_3-6_et rive_gche_vdl_et_ccas - Lot 20 « Protection incendie rive gauche», aucune offre n'a été déposée. Après analyse du registre des retraits du Dce et interrogation des prestataires, la Société Fauche Centre Est a indiqué avoir manqué de temps pour déposer son offre. Les éléments de consultation initiale étant inchangés, il a été décidé de lancer une consultation sans publicité ni mise en concurrence avec cet opérateur économique (article L.2122-2 du Ccp)

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FAUCHE CENTRE EST
Offre :
Identifiant de l’offre : FAUCHE CENTRE EST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 500 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : P6325a
Titre : Travaux sur le patrimoine du secteur 3e et 6e arrondissements et de la rive gauche et étanchéité rive droite_ Ville de Lyon et Ccas Lot 20 protection incendie rive gauche (Relance)
Date de conclusion du marché : 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F82241BF-FCD0-3460-33D81DAF66A387CE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement : 10805
Adresse postale : Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin
Ville : Lyon cedex 01
Code postal : 69205
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : marchespublics@mairie-lyon.fr
Téléphone : 0472103030
Profil de l’acheteur : http://marches2.lyon.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : F82241ED-F510-4BC5-71AF32F64878379F
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : F8224205-E164-B6E5-E435A5AC4C48E1C2
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635200
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FAUCHE CENTRE EST
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1527928-1-0-1
Adresse postale : 9 rue Marcel Dassault
Ville : Genas
Code postal : 69740
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : info-lyon@fauche.com
Téléphone : 0478900803
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a24b4b5c-64b8-45ff-8737-d11cfe8e513c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 17:19 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00030065-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025