TRAVAUX ENTRETIEN VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. - La gestion de l'ensemble des voiries et chemins d'intérêt communale ; - L'ensemble des travaux de voirie et réseaux …

CPV: 45233142 Roboty w zakresie naprawy dróg
Miejsce wykonania:
TRAVAUX ENTRETIEN VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Trilport
Numer nagrody:
2025-T-0001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Trilport

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX ENTRETIEN VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. - La gestion de l'ensemble des voiries et chemins d'intérêt communale ; - L'ensemble des travaux de voirie et réseaux divers concernant notamment les travaux d'amélioration, d'extension ou de rénovation sur les espaces minéraux, en particulier les trottoirs et les chaussées Communales ; - Les interventions d'urgence ; - Y compris petits travaux d'assainissement et d'eau potable sur le domaine privé de la ville : sondage de reconnaissance, création de réseaux, création de branchement, réhabilitation (avec ouverture de tranchée) ou renouvellement d'ouvrage
Identifiant de la procédure : 12985293-1e64-4579-b8be-2befe9e8fd08
Identifiant interne : 2025-T-0001
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 rue du Général de Gaulle
Ville : Trilport
Code postal : 77470
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Informations complémentaires: référé précontractuel (articles L551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja) pouvant être exercé avant la signature du contrat. recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le marché est consultable en mairie du lundi au vendredi (hors mardi matin) aux horaires d'ouverture de la mairie
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : TRAVAUX ENTRETIEN VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. - La gestion de l'ensemble des voiries et chemins d'intérêt communale ; - L'ensemble des travaux de voirie et réseaux divers concernant notamment les travaux d'amélioration, d'extension ou de rénovation sur les espaces minéraux, en particulier les trottoirs et les chaussées Communales ; - Les interventions d'urgence ; - Y compris petits travaux d'assainissement et d'eau potable sur le domaine privé de la ville : sondage de reconnaissance, création de réseaux, création de branchement, réhabilitation (avec ouverture de tranchée) ou renouvellement d'ouvrage
Identifiant interne : T-PA-1565681

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 rue du Général de Gaulle
Ville : Trilport
Code postal : 77470
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -

6. Résultats

Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification : L'acheteur bien qu'étant en procédure adaptée a fait le choix de publier un avis d'intention de conclure au Joue et observe un délai de 11 jours après sa publication avant de signer le contrat. Cette formalité permet aux candidats évincés d'exercer un référé précontractuel, le contrat ne pourra faire l'objet d'un référé contractuel, après sa signature (articles L551-15 et R.551-11 du code de justice administrative)

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-T-0001
Titre : Travaux Entretien Voirie Et Reseaux Divers

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F977357C-A897-C774-26624ED8851C30D1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Trilport
Numéro d’enregistrement : 75319
Adresse postale : 5 rue du Général de Gaulle
Ville : Trilport
Code postal : 77470
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : MORER Jean-Michel
Adresse électronique : accueil@trilport.fr
Téléphone : 0160097930
Adresse internet : http://www.trilport.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : F97735D0-CF8F-83FD-1EDA9B2CC9B644E2
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1565681-1-0-1
Adresse postale : 120 Av Mal De Lattre De Tassigny
Ville : Lagny-Sur-Marne
Code postal : 77400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : tpidf@tpidf.fr
Téléphone : 0164304747
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 52838ecf-09a3-4d9d-9005-9163d9b717b2 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 10/03/2025 10:17 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00155728-2025
Numéro de publication au JO S : 49/2025
Date de publication : 11/03/2025