Travaux divers de maçonnerie, dallage et de remplacement de dalles gravillonnées sur les territoires de l'OIN de la Défense

Le présent marché a pour objet sur l'ensemble de l'OIN de la Défense, la réalisation de travaux : - De maçonnerie (création, entretien, réparation, etc. sur surfaces diverses horizontales et verticales) ; - De démolition, modification, renouvellement de dallage scellé, collé ou agrafé, le traitement des béton et aciers, la …

CPV: 45262500 Roboty murarskie i murowe, 45262510 Roboty kamieniarskie, 45262512 Kamieniarskie roboty wykończeniowe, 45262522 Roboty murarskie
Termin:
3 marca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Travaux divers de maçonnerie, dallage et de remplacement de dalles gravillonnées sur les territoires de l'OIN de la Défense
Miejsce udzielenia zamówienia:
PARIS LA DEFENSE
Numer nagrody:
2024 00104

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PARIS LA DEFENSE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux divers de maçonnerie, dallage et de remplacement de dalles gravillonnées sur les territoires de l'OIN de la Défense
Description : Le présent marché a pour objet sur l'ensemble de l'OIN de la Défense, la réalisation de travaux : - De maçonnerie (création, entretien, réparation, etc. sur surfaces diverses horizontales et verticales) ; - De démolition, modification, renouvellement de dallage scellé, collé ou agrafé, le traitement des béton et aciers, la réalisation de petits ouvrages en maçonnerie et béton armé de tout type et notamment de caniveaux ou canalisations d'évacuation des eaux pluviales en surface, de couvre-joints de dilatation, de cadres en cornières inox pour caniveaux techniques, regards ou chambres de tirage. Le marché comprend à titre subsidiaire la fourniture, la livraison et la pose de dalles gravillonnées préfabriquées en béton armé.
Identifiant de la procédure : 52ee39eb-bb13-4b90-a38b-56675c8f1c31
Identifiant interne : 2024 00104
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262510 Maçonnerie de pierres

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris la Défense
Code postal : 92932
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois par reconduction tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer (soit une durée maximale de 48 mois). En cas de non-reconduction, l'acheteur informera le titulaire de sa volonté de ne pas reconduire le marché au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché, par tout moyen permettant de conférer une date certaine à cette information. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu à prix unitaires tels que renseignés au Bordereau Des Prix Unitaires (B.P.U), sans minimum avec un maximum de 10 millions d'euros H.T par tranche de 24 mois, période contractuelle du présent marché.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_NrmNCaiUZr Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme « achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Dispositions indiquées au RC.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux divers de maçonnerie, dallage et de remplacement de dalles gravillonnées sur les territoires de l'OIN de la Défense
Description : Le présent marché a pour objet sur l'ensemble de l'OIN de la Défense, la réalisation de travaux : - De maçonnerie (création, entretien, réparation, etc. sur surfaces diverses horizontales et verticales) ; - De démolition, modification, renouvellement de dallage scellé, collé ou agrafé, le traitement des béton et aciers, la réalisation de petits ouvrages en maçonnerie et béton armé de tout type et notamment de caniveaux ou canalisations d'évacuation des eaux pluviales en surface, de couvre-joints de dilatation, de cadres en cornières inox pour caniveaux techniques, regards ou chambres de tirage. Le marché comprend à titre subsidiaire la fourniture, la livraison et la pose de dalles gravillonnées préfabriquées en béton armé.
Identifiant interne : 2024 00104

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262512 Maçonnerie de pierres de taille

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Coeur Défense Tour B 110 Esplanade du Général de Gaulle
Ville : Paris la Défense
Code postal : 92932
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Référence professionnelle et capacité technique
Description : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l'indication des de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché) ; - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Liste des principales références en rapport avec l'objet du marché fournies au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé aux candidats la production de certificats établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité à exécuter le marché. A défaut, des références de projets similaires réalisés au cours des 5 dernières années peuvent être fournies (5 références maximums). Elles pourront servir à pallier l'absence de la qualification demandée. La mise en oeuvre de cette qualification doit être explicitée dans les références présentées. Le montant, la date, le résumé des travaux et le destinataire public ou privé seront également mentionnés ; - L'ensemble des certifications suivantes, ou équivalentes : Qualibats 1111 + 1161 + 2141+ 2151 ou équivalent. • Capacités professionnelles : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter les certifications ou à défaut une liste de références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature similaires. • Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ; • Capacités financières : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Ce critère est noté sur 40 points et sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire. Le sous-détail de notation est indiqué au RC. A noter que certains sous-critères de la valeur techniques présentent des notes éliminatoires. Les candidats sont invités à compléter les informations demandées au mémoire technique dans le cadre de réponse au mémoire technique, pièce annexée au RC.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix sur 60 points noté sur le total du DQE en Euros H.T Le résultat de la formule suivante : Pondération X (Montant de l'offre Moins-disante* / Montant de l'offre du soumissionnaire)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/02/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres : PARIS LA DEFENSE

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Département : Val-d'Oise
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PARIS LA DEFENSE
Numéro d’enregistrement : 83371879400013
Département : Hauts-de-Seine
Adresse postale : Coeur Défense, Tour B 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville : Paris la defense
Code postal : 92931
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@parisladefense.com
Téléphone : 0672844861
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_NrmNCaiUZr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 02cde667-9761-4de9-8655-b914cf5e1b9f - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 11:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00041832-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025