Travaux de voirie 2025 2028

Le présent accord cadre à bons de commandes a pour objet la réalisation de travaux neufs et d'entretien de voirie sur l'ensemble des communes de la Communauté de Communes du Val de Somme (CCVS). Le présent accord cadre à bons de commandes a pour objet la réalisation de travaux neufs …

CPV: 45233141 Roboty w zakresie konserwacji dróg, 45233140 Roboty drogowe
Termin:
21 lutego 2025 11:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Travaux de voirie 2025 2028
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté de communes du Val de Somme
Numer nagrody:
PPP1VQ-140/5013/2025-270-845-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes du Val de Somme
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de voirie 2025 2028
Description : Le présent accord cadre à bons de commandes a pour objet la réalisation de travaux neufs et d'entretien de voirie sur l'ensemble des communes de la Communauté de Communes du Val de Somme (CCVS).
Identifiant de la procédure : 3dc6160e-96c2-4899-8a8f-766ad26ab085
Identifiant interne : PPP1VQ-140/5013/2025-270-845-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 666 668 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de voirie 2025 2028
Description : Le présent accord cadre à bons de commandes a pour objet la réalisation de travaux neufs et d'entretien de voirie sur l'ensemble des communes de la Communauté de Communes du Val de Somme (CCVS).
Identifiant interne : 2025-270-845-01_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 31 ter rue Gambetta
Ville : CORBIE
Code postal : 80800
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de communes du Val de Somme

5.1.3 Durée estimée

Durée : 9 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché comporte trois reconductions. Le marché est renouvelable par tacite reconduction selon les termes suivants : Période ferme : de la notification au 31/12/2025 Reconduction 1 : 12 mois du 01/01/2026 au 31/12/2026 Reconduction 2 : 12 mois du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction 3 : 12 mois du 01/01/2028 au 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 666 668 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Confère DCE
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Confère DCE
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics596280.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du marché (HT), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/02/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Val de Somme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes du Val de Somme

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes du Val de Somme
Numéro d’enregistrement : 24800049900025
Adresse postale : 31 ter rue Gambetta
Ville : CORBIE
Code postal : 80800
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Ludivine CREMETZ
Adresse électronique : l.cremetz@valdesomme.com
Téléphone : +33 322962898
Adresse internet : http://www.valdesomme.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : AMIENS CEDEX 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 810d6a3f-3c63-4bcd-bc00-f4155d0928e9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 15:34 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00046666-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025