Travaux de suppression des branchements plombs

Travaux de suppression des branchements plombs Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 10 000 000 euros HT mono-attributaire de travaux Durée: 4 ans à compter de la date de notification

CPV: 45232440 Roboty budowlane w zakresie budowy rurociągów do odprowadzania ścieków
Miejsce wykonania:
Travaux de suppression des branchements plombs
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
Numer nagrody:
Lot Unique

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de suppression des branchements plombs
Description : Travaux de suppression des branchements plombs
Identifiant de la procédure : 11766824-6d1e-4420-86cc-614c46a26554
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232440 Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de construction de conduits d'eaux, d'egouts
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 10 000 000 euros HT mono-attributaire de travaux Durée: 4 ans à compter de la date de notification
Identifiant interne : Lot Unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232440 Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 10 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Eiffage Energie Systèmes Poitou Charentes
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EIFFAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20242143800
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/02/2024
Date de conclusion du marché : 23/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
Numéro d’enregistrement : 20006985400012
Adresse postale : Hôtel communautaire 84, rue des Carmélites
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Téléphone : +33 549523535
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.grandpoitiers.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15, rue de Blossac - CS 80541
Ville : POITIERS CEDEX
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Télécopieur : +33 549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Eiffage Energie Systèmes Poitou Charentes
Numéro d’enregistrement : 30206838200050
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : cecile.guiho@eiffage.com
Téléphone : +33 459384230
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d8c87a85-6ab9-435d-85c1-4e21df715c77 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/12/2024 09:26 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00797899-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024