Travaux de signalisation horizontale

Travaux de signalisation horizontale: premier marquage et entretien travaux de signalisation horizontale: premier marquage et entretien

CPV: 45233221 Malowanie nawierzchi
Miejsce wykonania:
Travaux de signalisation horizontale
Miejsce udzielenia zamówienia:
Conseil départemental de l'Yonne
Numer nagrody:
2023197F

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental de l'Yonne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de signalisation horizontale
Description : Travaux de signalisation horizontale: premier marquage et entretien
Identifiant de la procédure : 22fcb01f-de52-4ccc-8e4d-21b2b5cf810b
Avis précédent : 763347-2023
Identifiant interne : 2023197F
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de signalisation horizontale
Description : travaux de signalisation horizontale: premier marquage et entretien
Identifiant interne : 2023197F

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Travaux sur l'ensemble du département de l'Yonne

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le détail des critères de notation est disponible dans le règlement de la consultation du présent marché
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,3
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le détail des critères de notation est disponible dans le règlement de la consultation du présent marché
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,7
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative) -Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994) - Recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative) Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l'Yonne

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 750 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 750 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 750 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS GROUPE HÉLIOS DIVISION PROXIMARK
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SAS HELIOS DIVISION PROXIMARK
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 466 920 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT UNIQUE-TAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/03/2024
Date de conclusion du marché : 10/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental de l'Yonne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 03 80 73 91 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://sagace.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental de l'Yonne
Numéro d’enregistrement : 22890001500238
Adresse postale : 16-18 boulevard de la Marne
Ville : Auxerre
Code postal : 89000
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique : scp@yonne.fr
Téléphone : 0386728826
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS GROUPE HÉLIOS DIVISION PROXIMARK
Numéro d’enregistrement : 421 896 200 00555
Adresse postale : 7 rue du Docteur Lancereaux
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : proximark.71@groupehelios.com
Téléphone : 01 43 60 29 50
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 366afa22-1a76-41e6-ad45-bee4035cb0ae - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 11:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00031119-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025