Travaux de restauration des fontaines et des statues du jardin de la Magalone - 13009 Marseille

Travaux de restauration des fontaines et des statues du jardin de la Magalone - 13009 Marseille Lot 1 Maçonnerie, pierre de taille Lot 2 Sculpture Lot 3 Fontainerie Lot 4 Voierie, réseaux divers

CPV: 45262512 Kamieniarskie roboty wykończeniowe, 45454000 Roboty restrukturyzacyjne
Termin:
10 lutego 2025 16:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Travaux de restauration des fontaines et des statues du jardin de la Magalone - 13009 Marseille
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Marseille
Numer nagrody:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Marseille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de restauration des fontaines et des statues du jardin de la Magalone - 13009 Marseille
Description : Travaux de restauration des fontaines et des statues du jardin de la Magalone - 13009 Marseille
Identifiant de la procédure : 73edfdc5-2bbe-4e4f-8aea-f68215ab4488
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Marseille
Ville : Marseille
Code postal : 13233
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : 1° - Renseignements concernant la situation juridique du candidat Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. 2° - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices doivent fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). 3° - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat - Description de l'outillage et du matériel mis à la disposition par le candidat pour la bonne exécution des prestations ; - Description des moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution des prestations, objet du présent marché ; - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). La capacité à réaliser le marché sera apprécié en fonction de la moyenne du chiffre d'affaires, relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les trois derniers exercices, qui devra être au moins égal à : 150 000 euros HT pour l'obtention d'un lot. 3° - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif moyen minimum, sur les trois derniers exercices. Les minimaux suivants seront attendus : • pour l'obtention d'un lot : 2 salariés d'exécution technique. - Qualification professionnelle : Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, et en particulier : • par une adhésion à la Fédération des ascenseurs et/ou une Certification ISO 9000 pour la maintenance et la modernisation des ascenseurs, et/ou des certificats d'identité professionnelle; • par la présentation d'une liste de références significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché, au cours des 3 dernières années. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. - La formation amiante en sous-section 4 : Justification de la formation des salariés aux activités dites de la sous-section 4 par la production d'attestations de compétence de son personnel d'encadrement technique, personnel d'encadrement chantier et personnel opérateur de chantier Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants : 1°) Prix de l'offre 40 % 2°) Valeur technique de l'offre 60 %

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Maçonnerie, pierre de taille
Description : Lot 1 Maçonnerie, pierre de taille
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262512 Maçonnerie de pierres de taille

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marseille
Code postal : 13233
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : 1° - Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Description : Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : 2° - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices doivent fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : 3° - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat
Description : - Description de l'outillage et du matériel mis à la disposition par le candidat pour la bonne exécution des prestations ; - Description des moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution des prestations, objet du présent marché ; - Pour le lot n°1 - Maçonnerie, pierre de taille, qualification 2194 - Restauration pierre de taille et maçonnerie ou équivalent. Pour justifier de l'équivalence, le candidat doit assurer a minima une référence datant de moins de 4 ans, dans tout travaux de maçonnerie, de taille et de pose, sur des bâtiments protégés au titre des "monuments historiques", en utilisant les technologies anciennes ainsi que les techniques nouvelles.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de l'offre 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://marchespublics.mairie-marseille.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis Indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours permis

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 2 Sculpture
Description : Lot 2 Sculpture
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marseille
Code postal : 13233
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : 1° - Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Description : Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : 2° - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices doivent fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : 3° - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat
Description : - Pour le lot n°2 - Sculpture , QUALIBAT 6583 Sculpture d'attributs ou équivalent Pour justifier de l'équivalence, le candidat doit apporter la preuve de sa capacité par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références significatives datant de moins de 4 ans, dans les domaines suivants : - sculpture et statuaire (expérience de modèles en terre, greffes sur statuaire), sur les 5 dernières années - restauration et greffes sur oeuvres en terre cuite

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de l'offre 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://marchespublics.mairie-marseille.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis Indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours permis

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 3 Fontainerie
Description : Lot 3 Fontainerie
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marseille
Code postal : 13233
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : 1° - Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Description : Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : 2° - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices doivent fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : 3° - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat
Description : Pour le l ot n°3 - Fontainerie , QUALIBAT 5112 ou équivalent Pour justifier de l'équivalence Qualibat 5112, le candidat doit apporter la preuve de sa capacité par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références significatives datant de moins de 4 ans, dans les domaines suivants : - Les canalisations de toutes natures (alimentation et vidange) - Les travaux d'entretien.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de l'offre 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://marchespublics.mairie-marseille.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis Indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours permis

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot 4 Voierie, réseaux divers
Description : Lot 4 Voierie, réseaux divers
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marseille
Code postal : 13233
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : 1° - Renseignements concernant la situation juridique du candidat
Description : Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : 2° - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices doivent fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : 3° - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat
Description : - Pour le lot n°4 - Voirie, Réseaux divers, qualification OPQIBI - Ingénierie de voirie et réseaux divers courants - 1811 - ou équivalent. Pour justifier de l'équivalence, le candidat doit présenter des références documentées (plan masse de l'opération indiquant précisément les limites d'intervention des études réalisées pour l'ensemble des viabilisations voirie et réseaux) en lien avec la prestation objet du présent marché, datant de moins de 4 ans, et dans les domaines suivants : réaménagement d'espaces publics tels que rues et places, comprenant terrassements, assainissement, voirie, réseaux tous fluides.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de l'offre 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://marchespublics.mairie-marseille.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis Indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours permis

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Marseille
Numéro d’enregistrement : 75211300553
Adresse postale : Quai du Port
Ville : Marseille
Code postal : 13233
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : VILLE DE MARSEILLE
Adresse électronique : guichetdmp@marseille.fr
Téléphone : +33491551913
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://marchespublics.mairie-marseille.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fc795f90-6356-4c5f-96f0-ed4dbc9ba26d - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/01/2025 09:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00013960-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025