Travaux de restauration des façades et couvertures de l'aile Nord et des pavillons Nord-Est et Nord-Ouest du Palais du Luxembourg

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de restauration et de mise en valeur des façades et couvertures de l'aile Nord et des pavillons Nord-Est et Nord-Ouest du Palais du Luxembourg (Paris VIe). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques figurent dans les cahiers des clauses …

CPV: 45261000 Wykonywanie pokryć i konstrukcji dachowych oraz podobne roboty, 45262511 Cięcie kamienia, 45311000 Roboty w zakresie okablowania oraz instalacji elektrycznych, 45420000 Roboty w zakresie zakładania stolarki budowlanej oraz roboty ciesielskie, 45443000 Roboty elewacyjne
Termin:
3 marca 2025 11:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Travaux de restauration des façades et couvertures de l'aile Nord et des pavillons Nord-Est et Nord-Ouest du Palais du Luxembourg
Miejsce udzielenia zamówienia:
Sénat
Numer nagrody:
SENAT-DAPJ-2025-002 - Lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sénat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de restauration des façades et couvertures de l'aile Nord et des pavillons Nord-Est et Nord-Ouest du Palais du Luxembourg
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de restauration et de mise en valeur des façades et couvertures de l'aile Nord et des pavillons Nord-Est et Nord-Ouest du Palais du Luxembourg (Paris VIe). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques figurent dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) de chacun des lots, le cahier des clauses techniques communes (CCTC) et dans les pièces graphiques et techniques jointes au dossier de consultation des entreprises.
Identifiant de la procédure : 5819f960-5b3a-407c-9dd1-a911cf80612c
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45443000 Travaux de façade

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La visite du site est recommandée, selon les modalités prévues à l'article 8.1 du règlement de la consultation. S'agissant des lots n°s 1,4 et 5, passés sur la procédure d'appel d'offres ouvert, les candidats pourraient être auditionnés afin de préciser la teneur de leur offre, conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique. Ces auditions ne donneront pas lieu à négociation. S'agissant des lots n°s 2,3 et 6, passés selon une procédure adaptée, et conformément aux articles R. 2123-4 à R. 2123-7 du même code, le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, les candidats pourront être interrogés par écrit, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Sénat ; ils pourront également être auditionnés, en présentiel ou par visio-conférence. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l'issue desquelles les candidats les moins bien placés, au regard des critères mentionnés ci-dessus, pourront être éliminés. Le Sénat se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption : Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L;2141-10 du code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Installations de chantier, maçonnerie, pierre de taille
Description : Le présent lot n° 1 « Installations de chantier, maçonnerie, pierre de taille » est fractionné en trois tranches de travaux : - Tranche ferme (TF) : ailes Nord, Pavillon d'entrée et dôme Tournon ; - Tranche optionnelle n° 1 (TO1) : Pavillon Nord-Ouest ; - Tranche optionnelle n° 2 (TO2) : Pavillon Nord-Est. Une prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'article 3.2.21 du CCTP du lot n° 1.
Identifiant interne : SENAT-DAPJ-2025-002 - Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45443000 Travaux de façade

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/05/2025
Date de fin de durée : 28/06/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 215 127 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. En cas de groupement, il doit être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : 1) la lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1 , dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ; 2) la déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet 3) si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 4) s'ils ne figurent pas dans le formulaire DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché au cours des trois dernières années ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 5) une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale) ; 6) une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens actuels tant humains que matériels qui peuvent être mis en oeuvre pour réaliser les prestations objet du marché, et un organigramme ; années, ainsi qu'un organigramme. 7) Les références de l'entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l'objet du présent marché, notamment en site occupé et en restauration de monuments historiques. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif). 8) Les certifications mentionnées à l'article 4.2.3 du règlement de la consultation (Qualibat 2194 : « Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques »), ou tout autre moyen de preuve équivalent des capacités techniques et professionnelles du candidat ; 9) Tout document permettant d'apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - valeur technique (60 %), appréciée au regard des sous-critères suivants : o Qualité de la méthodologie et des plannings proposés, tant pour la préparation de chantier que pour l'exécution des travaux (55 % du critère de la valeur technique) ; o Moyens humains (35 % du critère de la valeur technique) ; o Prise en compte du développement durable (10 % du critère de la valeur technique)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/02/2025 11:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R.21821 du code de la commande publique ; référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Restauration de sculpture, gypserie, marbrerie et décors peints
Description : Le présent lot n° 2 « Restauration de sculpture, gypserie, marbrerie, décors peints » est fractionné en trois tranches de travaux : - Tranche ferme (TF) : Dôme Tournon et ailes Nord - Tranche optionnelle n° 1 (TO1) : Pavillon Nord-Ouest - Tranche optionnelle n° 2 (TO2) : Pavillon Nord-Est - Tranche optionnelle n° 3 (TO3) : intérieur du dôme Tournon (1er étage). Ce lot est passé en procédure adaptée.
Identifiant interne : SENAT-DAPJ-2025-002 - Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262511 Taille de pierres

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/05/2025
Date de fin de durée : 28/06/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 625 508 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. En cas de groupement, il doit être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : 1) la lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1 , dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ; 2) la déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet 3) si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 4) s'ils ne figurent pas dans le formulaire DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché au cours des trois dernières années ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 5) une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale) ; 6) une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens actuels tant humains que matériels qui peuvent être mis en oeuvre pour réaliser les prestations objet du marché, et un organigramme ; années, ainsi qu'un organigramme. 7) Les références de l'entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l'objet du présent marché, notamment en site occupé et en restauration de monuments historiques. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif). 8) Tout document permettant d'apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - valeur technique (60 %), appréciée au regard des sous-critères suivants : o Qualité de la méthodologie et des plannings proposés, tant pour la préparation de chantier que pour l'exécution des travaux (50 % du critère de la valeur technique) ; o Moyens humains (40 % du critère de la valeur technique) ; o Prise en compte du développement durable (10 % du critère de la valeur technique)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/02/2025 11:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R.21821 du code de la commande publique ; référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Ferronnerie
Description : Le présent lot n° 3 « Ferronnerie » est fractionné en trois tranches de travaux : - Tranche ferme (TF) : Dôme Tournon et ailes Nord - Tranche optionnelle n° 1 (TO1) : Pavillon Nord-Ouest - Tranche optionnelle n° 2 (TO2) : Pavillon Nord-Est. Ce lot est passé en procédure adaptée
Identifiant interne : SENAT-DAPJ-2025-002 - Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45443000 Travaux de façade

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/05/2024
Date de fin de durée : 28/06/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 378 743 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. En cas de groupement, il doit être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : 1) la lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1 , dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ; 2) la déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet 3) si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 4) s'ils ne figurent pas dans le formulaire DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché au cours des trois dernières années ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 5) une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale) ; 6) une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens actuels tant humains que matériels qui peuvent être mis en oeuvre pour réaliser les prestations objet du marché, et un organigramme ; années, ainsi qu'un organigramme. 7) Les références de l'entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l'objet du présent marché, notamment en site occupé et en restauration de monuments historiques. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif). 8) Les certifications mentionnées à l'article 4.2.3 du règlement de la consultation (Qualibat 4493 « Ferronnerie d'art »), ou tout autre moyen de preuve équivalent des capacités techniques et professionnelles du candidat ; 9) Tout document permettant d'apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - valeur technique (60 %), appréciée au regard des sous-critères suivants : o Qualité de la méthodologie et des plannings proposés, tant pour la préparation de chantier que pour l'exécution des travaux (50 % du critère de la valeur technique) ; o Moyens humains (45 % du critère de la valeur technique) ; o Prise en compte du développement durable (5 % du critère de la valeur technique)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/02/2025 11:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R.21821 du code de la commande publique ; référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Couvertures, charpentes, plâtrerie, peinture
Description : Le présent lot n° 4 «Couvertures, charpentes, plâtrerie, peinture » est fractionné en trois tranches de travaux : - Tranche ferme (TF) : Dôme Tournon et ailes Nord - Tranche optionnelle n° 1 (TO1) : Pavillon Nord-Ouest - Tranche optionnelle n° 2 (TO2) : Pavillon Nord-Est.
Identifiant interne : SENAT-DAPJ-2025-002 - Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/05/2025
Date de fin de durée : 28/06/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 926 943 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. En cas de groupement, il doit être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : 1) la lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1 , dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ; 2) la déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet 3) si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 4) s'ils ne figurent pas dans le formulaire DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché au cours des trois dernières années ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 5) une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale) ; 6) une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens actuels tant humains que matériels qui peuvent être mis en oeuvre pour réaliser les prestations objet du marché, et un organigramme ; années, ainsi qu'un organigramme. 7) Les références de l'entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l'objet du présent marché, notamment en site occupé et en restauration de monuments historiques. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif). 8) Les certifications mentionnées à l'article 4.2.3 du règlement de la consultation (Qualibat 2393 « Restauration de charpente des monuments historiques » ; Qualibat 3194 « Couverture des monuments historiques ») , ou tout autre moyen de preuve équivalent des capacités techniques et professionnelles du candidat ; 9) Tout document permettant d'apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - valeur technique (60 %), appréciée au regard des sous-critères suivants : o Qualité de la méthodologie et des plannings proposés, tant pour la préparation de chantier que pour l'exécution des travaux (55 % du critère de la valeur technique) ; o Moyens humains (35 % du critère de la valeur technique) ; o Prise en compte du développement durable (10 % du critère de la valeur technique)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/02/2025 11:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R.21821 du code de la commande publique ; référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Menuiseries extérieures, stores
Description : Le présent lot n° 5 « Menuiseries extérieures, stores » est fractionné en trois tranches de travaux : - Tranche ferme (TF) : Dôme Tournon et aile Nord ; - Tranche optionnelle n° 1 (TO1) : Pavillon Nord-Ouest ; - Tranche optionnelle n° 2 (TO2) : Pavillon Nord-Est.
Identifiant interne : SENAT-DAPJ-2025-002 - Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/05/2025
Date de fin de durée : 28/06/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 290 716 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. En cas de groupement, il doit être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : 1) la lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1 , dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ; 2) la déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet 3) si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 4) s'ils ne figurent pas dans le formulaire DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché au cours des trois dernières années ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 5) une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale) ; 6) une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens actuels tant humains que matériels qui peuvent être mis en oeuvre pour réaliser les prestations objet du marché, et un organigramme ; années, ainsi qu'un organigramme. 7) Les références de l'entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l'objet du présent marché, notamment en site occupé et en restauration de monuments historiques. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif). 8) Les certifications mentionnées à l'article 4.2.3 du règlement de la consultation (Qualibat 3552 « Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité confirmée) » ; Qualibat 4393 « Restauration des menuiseries des monuments historiques », ou tout autre moyen de preuve équivalent des capacités techniques et professionnelles du candidat ; 9) Tout document permettant d'apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - valeur technique (60 %), appréciée au regard des sous-critères suivants : o Qualité de la méthodologie et des plannings proposés, tant pour la préparation de chantier que pour l'exécution des travaux (55 % du critère de la valeur technique) ; o Moyens humains (40 % du critère de la valeur technique) ; o Prise en compte du développement durable (5 % du critère de la valeur technique)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/02/2025 11:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R.21821 du code de la commande publique ; référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Électricité (courant fort et courants faibles), éclairage
Description : Le présent lot n° 6 « Électricité (courant fort et courants faibles), éclairage » est fractionné en trois tranches de travaux : - Tranche ferme (TF) : Dôme Tournon et aile Nord ; - Tranche optionnelle n° 1 (TO1) : Pavillon Nord-Ouest ; - Tranche optionnelle n° 2 (TO2) : Pavillon Nord-Est. Ce lot est passé en procédure adaptée
Identifiant interne : SENAT-DAPJ-2025-002 - Lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/05/2025
Date de fin de durée : 28/06/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 746 600 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. En cas de groupement, il doit être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : 1) la lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1 , dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ; 2) la déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet 3) si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 4) s'ils ne figurent pas dans le formulaire DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché au cours des trois dernières années ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 5) une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale) ; 6) une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens actuels tant humains que matériels qui peuvent être mis en oeuvre pour réaliser les prestations objet du marché, et un organigramme ; années, ainsi qu'un organigramme. 7) Les références de l'entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l'objet du présent marché, notamment en site occupé et en restauration de monuments historiques. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif). 8) Les certifications mentionnées à l'article 4.2.3 du règlement de la consultation (Qualifelec - « Installations électriques moyen gros tertiaire industrie (MGTI) » - mentions études (ET) et autocontrôle (ATC)), ou tout autre moyen de preuve équivalent des capacités techniques et professionnelles du candidat ; 9) Tout document permettant d'apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - valeur technique (60 %), appréciée au regard des sous-critères suivants : o Qualité de la méthodologie et des plannings proposés, tant pour la préparation de chantier que pour l'exécution des travaux (55 % du critère de la valeur technique) ; o Moyens humains (40 % du critère de la valeur technique) ; o Prise en compte du développement durable (5 % du critère de la valeur technique)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/02/2025 11:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R.21821 du code de la commande publique ; référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Sénat
Numéro d’enregistrement : 11000002300017
Adresse postale : 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mme Isabelle Salord, Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Téléphone : 0142342210
Télécopieur : 0142342210
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 11000005500041
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4165da5a-2c68-43d2-bca6-a50e8b6dec96 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 15:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00036824-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025