TRAVAUX DE RESEAUX HUMIDES ET DIVERS

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Ces travaux se situent sur l'ensemble du …

CPV: 45231112 Instalacja rurociągów
Termin:
28 kwietnia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
TRAVAUX DE RESEAUX HUMIDES ET DIVERS
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commune d'Aime-la-Plagne
Numer nagrody:
2025-TX-005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Aime-la-Plagne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX DE RESEAUX HUMIDES ET DIVERS
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Ces travaux se situent sur l'ensemble du territoire de la commune d'Aime-la-Plagne, qui comprend notamment : - Villette (alt 670m) - le bourg d'Aime (alt 700m) - Villaroland (alt 780m) - Charvaz (alt 1000m) - Tessens (alt 1000m) - Planchamp et Montvilliers (alt. 1150m) - Longefoy (alt. 1160m) - Montalbert (alt. 1350 à 1650m) - La Pesée (alt 1770m) - Granier (alt 1250m) - La Thuile de Granier (alt 1200m) - Montgirod (alt 1100m) - Le Villaret (alt 780m) - Centron (alt 600m) Le détail des prestations attendues est donné dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Ces éléments sont complétés par l'offre du titulaire qui doit être conforme au CCTP Cet accord-cadre inclus une astreinte et une intervention 24 h / 24 et 7 j / 7 pour des situations d'urgence (Art. 2 de l'acte d'engagement). Lieu(x) d'exécution : Commune d'Aime-la-Plagne 73210 Aime-la-Plagne
Identifiant de la procédure : 7ee1d9c9-16c8-40f1-b2bf-0c7b736f44c3
Identifiant interne : 2025-TX-005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Aime-La-Plagne
Ville : Aime-la-plagne
Code postal : 73210
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : TRAVAUX DE RESEAUX HUMIDES ET DIVERS
Description : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Ces travaux se situent sur l'ensemble du territoire de la commune d'Aime-la-Plagne, qui comprend notamment : - Villette (alt 670m) - le bourg d'Aime (alt 700m) - Villaroland (alt 780m) - Charvaz (alt 1000m) - Tessens (alt 1000m) - Planchamp et Montvilliers (alt. 1150m) - Longefoy (alt. 1160m) - Montalbert (alt. 1350 à 1650m) - La Pesée (alt 1770m) - Granier (alt 1250m) - La Thuile de Granier (alt 1200m) - Montgirod (alt 1100m) - Le Villaret (alt 780m) - Centron (alt 600m) Le détail des prestations attendues est donné dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Ces éléments sont complétés par l'offre du titulaire qui doit être conforme au CCTP Cet accord-cadre inclus une astreinte et une intervention 24 h / 24 et 7 j / 7 pour des situations d'urgence (Art. 2 de l'acte d'engagement). Lieu(x) d'exécution : Commune d'Aime-la-Plagne 73210 Aime-la-Plagne
Identifiant interne : T-PA-1620903

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Aime-La-Plagne
Ville : Aime-la-plagne
Code postal : 73210
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/08/2025
Date de fin de durée : 03/08/2026

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/05/2025 00:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 325A7CCA-C43F-A8CE-520900FB7383C5C6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune d'Aime-la-Plagne
Numéro d’enregistrement : 63553
Adresse postale : 1112 avenue de Tarentaise
Ville : Aime-La-Plagne cedex
Code postal : 73211
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : MAIRONI-GONTHIER Corine
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0479097438
Adresse internet : http://www.ville-aime.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 325A7CF8-015D-6E92-7449378B9EE620CF
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 325A7D06-C39F-1CF2-1C693BA2FB407E86
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2b7bea79-b365-4f7a-87ef-c328b98fdd10 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/03/2025 10:43 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00198896-2025
Numéro de publication au JO S : 61/2025
Date de publication : 27/03/2025