Travaux de rénovation du Pavillon de l'Arsenal et de l'immeuble Agrippa - 75004 Paris

La Direction des Constructions Publiques et de l'Architecture a pour projet de rénover et reconfigurer le musée du Pavillon de l'Arsenal et l'immeuble Agrippa adjacent (75004) - avec trois objectifs principaux : - Augmenter la performance énergétique des bâtiments : réduire de 60% de la consommation d'énergie par rapport à …

CPV: 45212350 Budynki o szczególnej wartości historycznej lub architektonicznej, 45262660 Usuwanie azbestu, 45321000 Izolacja cieplna
Termin:
18 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Travaux de rénovation du Pavillon de l'Arsenal et de l'immeuble Agrippa - 75004 Paris
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Paris - DFA- SDA - SA4
Numer nagrody:
2401582

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Paris - DFA- SDA - SA4
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de rénovation du Pavillon de l'Arsenal et de l'immeuble Agrippa - 75004 Paris
Description : La Direction des Constructions Publiques et de l'Architecture a pour projet de rénover et reconfigurer le musée du Pavillon de l'Arsenal et l'immeuble Agrippa adjacent (75004) - avec trois objectifs principaux : - Augmenter la performance énergétique des bâtiments : réduire de 60% de la consommation d'énergie par rapport à l'année de référence (2015) et améliorer les conforts d'été et d'hiver via une meilleure isolation thermique intérieure et extérieure, le remplacement des verreries, et une réfection des dispositifs de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), des réseaux aérauliques et hydrauliques et des centrales de traitement de l'air (CTA) ; - Améliorer l'accessibilité et l'accueil du public : permettre à toutes les personnes handicapées d'accéder à l'ensemble des espaces et améliorer les services offerts - espaces de convivialité, sanitaires, boutique - ainsi que les conditions de présentation des expositions ; - Mettre les bâtiments aux normes de sécurité incendie et déplombage. Construit en 1878 par Laurent-Louis Borniche pour en faire un « musée populaire », le pavillon de l'Arsenal a une dimension patrimoniale et historique. Le délai global envisagé pour les travaux est de 22 mois, incluant 2 mois de période de préparation de chantier (2 mois de préparation et 20 mois de travaux).
Identifiant de la procédure : b3be91f5-4200-4fb5-9beb-8b65c0a92a2f
Identifiant interne : 2401582
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212350 Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour la présente consultation, il a été décidé de recourir à une procédure avec négociation. La procédure avec négociation, définie à L.2124-3 du Code de la commande publique (CCP), est une procédure formalisée par laquelle l'acheteur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques autorisés à participer aux négociations. La durée du marché court à compter de la date de notification au titulaire et s'achève à la plus tardive de ces 2 dates : Le décompte général et définitif (DGD), qui clôt juridiquement et financièrement un marché à la fin du chantier La garantie de parfait achèvement (GPA), qui vise l'obtention d'un rigoureusement conforme à ce qui était prévu au moment de la réception de chantier. Le délai global envisagé pour les travaux est de 22 mois, incluant 2 mois de période de préparation de chantier (2 mois de préparation et 20 mois de travaux). La présente consultation comporte une limite d'acceptabilité financière, au titre de laquelle toute offre d'un montant supérieur à cette limite sera automatiquement rejetée. La limite d'acceptabilité financière pour la présente consultation est de : 16 523 000Euros HT - valeur décembre 2024.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du CCP et au RC (article 4.2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de rénovation du Pavillon de l'Arsenal et de l'immeuble Agrippa - 75004 Paris
Description : Travaux de rénovation du Pavillon de l'Arsenal et de l'immeuble Agrippa - 75004 Paris
Identifiant interne : 2401582

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212350 Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats sont d'ores et déjà informés que le marché comporte des clauses d'insertion sociales. Les conditions d'exécution à caractère social seront précisées en phase offre. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause d'insertion par l'activité économique sous peine de voir leur offre déclarée comme irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, qui seront détaillés dans le CCAP en phase offre. Une visite en phase offre, sera obligatoire. Les modalités de cette visite et de son organisation seront précisées en phase offre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
TED eSender : Tribunal Administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Paris - DFA- SDA - SA4
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dfa-bm5@paris.fr
Téléphone : 0100000000
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 34f963fc-15ba-4e02-99e1-0279792612a2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00030303-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025