Travaux de renouvellement du balisage maritime du chantier de la Nouvelle Route du Littoral / Phase 2

Les travaux consistent en la préparation , installation et fonctionnement de la mission, entretien des bouées (visite, inspection, nettoyage, peinture, repliement de bouées, déplacement bouée périmétrique, sphérique y/c corps mort, réparation (changement anodes, feux de position, chaine de mouillage, peinture des bouées,enlèvement de corps mort, fourniture et équipements nautiques .... …

CPV: 45316213 Instalowanie oznakowania drogowego
Termin:
13 lutego 2025 10:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Travaux de renouvellement du balisage maritime du chantier de la Nouvelle Route du Littoral / Phase 2
Miejsce udzielenia zamówienia:
Conseil Régional de la Réunion
Numer nagrody:
2024-DNRL-1769

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Régional de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de renouvellement du balisage maritime du chantier de la Nouvelle Route du Littoral / Phase 2
Description : Les travaux consistent en la préparation , installation et fonctionnement de la mission, entretien des bouées (visite, inspection, nettoyage, peinture, repliement de bouées, déplacement bouée périmétrique, sphérique y/c corps mort, réparation (changement anodes, feux de position, chaine de mouillage, peinture des bouées,enlèvement de corps mort, fourniture et équipements nautiques .... travaux spécifiques avec des scaphandriers ....
Identifiant de la procédure : 2ee55a91-d55d-480c-94af-e76a53a93296
Identifiant interne : 2024-DNRL-1769
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316213 Installation de balisage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au Dossier de Consultation des Entreprises

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de renouvellement du balisage maritime du chantier de la Nouvelle Route du Littoral / Phase 2
Description : Le périmètre se décompose de la manière suivante : - La zone maritime allant de La Possession à la Grande Chaloupe et correspond aux tra-vaux de la phase 2 de la NRL. - la zone située entre la Grande Chaloupe et la Rivière de Saint-Denis, en lien avec la phase 1 du chantier.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316213 Installation de balisage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marchespublics.regionreunion.com. L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 Euros HT pour toute la durée du marché (48 mois).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement ; l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
Description : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public et notamment les scaphandriers ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Voir DCE
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Description : La liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/02/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Régional de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 23974001200012
Adresse postale : Région Réunion Avenue René Cassin
Ville : Saint denis messag cedex 9
Code postal : 97801
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@cr-reunion.fr
Téléphone : 0262487000
Télécopieur : 0262487071
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Département : Tribunal Administratif de La Réunion
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville : Saint denis
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 52b8de3b-6b84-44f9-a9b4-8926ec1ac912 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/01/2025 08:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00013107-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025