Travaux de renouvellement de canalisations AEP « LE PERRIER - route de St Urbain – RD 59 »

24TX195 - Travaux de renouvellement de canalisations AEP « LE PERRIER - route de St Urbain - RD 59 » Travaux de renouvellement de canalisations AEP « LE PERRIER - route de St Urbain – RD 59 »

CPV: 45231112 Instalacja rurociągów, 45231300 Roboty budowlane w zakresie budowy wodociągów i rurociągów do odprowadzania ścieków
Miejsce wykonania:
Travaux de renouvellement de canalisations AEP « LE PERRIER - route de St Urbain – RD 59 »
Miejsce udzielenia zamówienia:
Vendée Eau (85)
Numer nagrody:
24TX195

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Vendée Eau (85)
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de renouvellement de canalisations AEP « LE PERRIER - route de St Urbain – RD 59 »
Description : 24TX195 - Travaux de renouvellement de canalisations AEP « LE PERRIER - route de St Urbain - RD 59 »
Identifiant de la procédure : 91ea28b7-8cc6-4233-b8e3-0013a5ec664c
Identifiant interne : 24TX195
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure avec négociation. La première étape consiste en la remise par les candidats intéressés de leur dossier de candidature. Les candidats pourront trouver de plus amples informations dans le règlement de consultation - phase candidature disponible gratuitement sur le profil acheteur de Vendée Eau : https://www.marches-securises.fr Une fois les candidats admis à remettre une offre, suivra une deuxième étape relative à la remise des offres. Les candidats retenus recevront le dossier de consultation via le profil acheteur de Vendée Eau. A ce titre, les candidats sont avertis qu'il est crucial de renseigner dans leur profil sur la plateforme marches-sécurisés une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de renouvellement de canalisations AEP « LE PERRIER - route de St Urbain – RD 59 »
Description : Travaux de renouvellement de canalisations AEP « LE PERRIER - route de St Urbain – RD 59 »

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection sont indiqués au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. - Durée de la garantie de parfait achèvement : 1 an à compter de la date d’effet de la réception des travaux
Date limite de réception des demandes de participation : 31/01/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Suivant le Règlement de la consultation
Montage financier : Cf CCAP
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Nantes – 6 Allée de l’Ile Gloriette – BP 24111 – 44041 NANTES CEDEX – Tél : 02.40.99.46.00 – Télécopieur : 02.40.99.46.58 – Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Vendée Eau (85)
Organisation chargée des procédures de recours : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Vendée Eau (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Vendée Eau (85)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Vendée Eau (85)
Organisation qui traite les offres : Vendée Eau (85)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Vendée Eau (85)
Numéro d’enregistrement : 25850022200033
Adresse postale : Zac Bell 57 rue Paul Emile Victor
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85036
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@vendee-eau.fr
Téléphone : +33 251248200
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.vendee-eau.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : edc3d2cd-6bf5-49ff-837d-f563cf47399c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 10:54 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00019488-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025