Titre
:
Travaux de renouvellement, d'extension, de branchements et interventions diverses sur les réseaux d'assainissement, d'eaux pluviales et de réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole-.
Description
:
Les prestations du présent marché ont pour objet la réalisation des travaux sur les réseaux d’assainissement (eaux usées), d’eaux pluviales et du terrassement pour le réseau de chaleur de Troyes Champagne Métropole. Ces travaux sont destinés principalement à la réalisation, des branchements, de la maintenance et réparation des réseaux et ouvrages ainsi qu’à des extensions voire renouvellement de collecteurs d’assainissement et d’eaux pluviales et de terrassement pour le réseau de chaleur. A titre indicatif, l’acheteur estime son besoin environ à 1 200 000 € HT de travaux par an. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché public n’est pas alloti car il ne permet pas l’identification de prestations distinctes. Pour cause, les prestations du présent marché concernent le réseau d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales) ainsi que le réseau de chaleur. Les deux types de réseaux susmentionnés se situent au sein des mêmes rues. En sus de l’interopérabilité du réseau, qui ne permet pas d’envisager en l’espèce un quelconque allotissement géographique, les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché public sont identiques et font appel aux mêmes moyens humains et matériels et à une seule et même technicité. En outre, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement plus complexe et financièrement plus couteuse l’exécution des prestations. En effet, les prestations objets du présent marché impliquent, pour des travaux urgents, la mise en place d’une astreinte et la constitution d’un stock de matériels. Or, la multiplication des acteurs serait source de difficultés dans la gestion des astreintes, alors même qu’une défectuosité sur les réseaux, peut impacter tout le réseau et nécessite, de par sa nature, une réactivité accrue. Enfin, comme le titulaire doit constituer un stock de matériel pour les interventions urgentes, un allotissement pourrait engendrer la multiplication des stocks à réaliser d’où une exécution des prestations financièrement plus coûteuse. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 7 500 000 € HT sur toute la durée de validité du marché. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans ferme. Dès la survenance d’un besoin pour l’acheteur, ce dernier émettra un bon de commande au titulaire. Par dérogation à l’article 28.1 du CCAG Travaux, la période de préparation sera fixée dans le bon de commande. Quant au délai d’exécution, il sera également fixé au sein du bon de commande. Le titulaire pourra être également sollicité afin de réaliser des interventions dites urgentes. Définition d’intervention en cas d’urgence : il s’agit de l’astreinte réalisée par le titulaire conformément à l’article 8 du CCTP. Dès lors, le titulaire devra intervenir dans un délai de 2 heures entre le premier appel et son arrivée sur site. Pour cela, le titulaire sera consulté dans un premier temps par téléphone puis confirmé par écrit dans un second temps. Un prix spécifique liée à l’astreinte est prévu au bordereau de prix unitaires.