Travaux de réhabilitation et sécurisation de la voie du Train de l'Ardèche

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord cadre concerne des travaux de renouvellement de voie qui s'inscrivent dans le cadre de la rénovation de …

CPV: 45234000 Roboty budowlane w zakresie budowy kolei i systemów transportu
Miejsce wykonania:
Travaux de réhabilitation et sécurisation de la voie du Train de l'Ardèche
Miejsce udzielenia zamówienia:
Département de l'Ardèche
Numer nagrody:
24SRP007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Ardèche
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de réhabilitation et sécurisation de la voie du Train de l'Ardèche
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord cadre concerne des travaux de renouvellement de voie qui s'inscrivent dans le cadre de la rénovation de la ligne des chemins de fer du Vivarais entre les communes de Saint Jean de Muzols et Lamastre. Les prestations à réaliser sont : - fourniture de train pour intervention sur la ligne - travaux ferroviaires - mis en oeuvre de dispositif de sécurité. - bourrage général de la voie
Identifiant de la procédure : fa1b53fc-7de6-4548-94d8-7e9304fe4a57
Identifiant interne : 24SRP007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45234000 Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234000 Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Attribué : groupement d'entreprises : Chemin de Fer du Vivarais Snc (mandataire) / Leyfa Mesurement : De Indicatif : 3 195 689.00 euro(s) Ht Montant maxi / an : 2 000 000.00 euro(s) Ht (1 an reconductible 3 fois)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Travaux de réhabilitation et sécurisation de la voie du Train de l'Ardèche
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord cadre concerne des travaux de renouvellement de voie qui s'inscrivent dans le cadre de la rénovation de la ligne des chemins de fer du Vivarais entre les communes de Saint Jean de Muzols et Lamastre. Les prestations à réaliser sont : - fourniture de train pour intervention sur la ligne - travaux ferroviaires - mis en oeuvre de dispositif de sécurité. - bourrage général de la voie
Identifiant interne : T-PF-1543782

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45234000 Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234000 Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 633248-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Chemin de Fer du Vivarais SNC
Offre :
Identifiant de l’offre : Chemin de Fer du Vivarais SNC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024d15
Titre : Travaux de réhabilitation et sécurisation de la voie du Train de l'Ardèche
Date de conclusion du marché : 13/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5167BDB0-D957-57C6-0ACFE32E2182023A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de l'Ardèche
Numéro d’enregistrement : 77114
Adresse postale : Quartier de la Chaumette
Ville : Privas
Code postal : 07007
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Point de contact : Olivier AMRANE
Adresse électronique : commandepublique@ardeche.fr
Téléphone : 0475667707
Adresse internet : http://www.ardeche.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 5167BDDA-A45C-6CCB-64BECECF2E98EEAA
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Chemin de Fer du Vivarais SNC
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1543782-1-0-1
Adresse postale : 111 route du grand pont
Ville : St Jean de Muzols
Code postal : 07300
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@trainardeche.fr
Téléphone : 0475060700
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : df64163c-919f-4848-b85b-f03e9e482dbf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 10:55 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00034466-2025
Numéro de publication au JO S : 12/2025
Date de publication : 17/01/2025