Travaux de parachèvement de la Ligne 17 (hors secteurs CDG et LMA) et du Centre d'exploitation d'Aulnay (CEALN)

Le marché sera un accord-cadre à bons de commandes. L'allotissement est le suivant : - LOT 1 : Travaux de parachèvement des gares, ouvrages annexes, et du viaduc des secteurs Le Bourget Aéroport, Triangle de Gonesse et Parc des Expositions, jusqu'à la pile P55 incluse (soit le Pk 2158.9) de …

CPV: 44316500 Wyroby kute, 45261400 Pokrywanie, 45261420 Uszczelnianie dachu, 45262522 Roboty murarskie, 45400000 Roboty wykończeniowe w zakresie obiektów budowlanych, 45421000 Roboty w zakresie stolarki budowlanej, 45430000 Pokrywanie podłóg i ścian, 45441000 Roboty szklarskie, 45442100 Roboty malarskie, 45442110 Malowanie budynków, 45450000 Roboty budowlane wykończeniowe, pozostałe
Miejsce wykonania:
Travaux de parachèvement de la Ligne 17 (hors secteurs CDG et LMA) et du Centre d'exploitation d'Aulnay (CEALN)
Miejsce udzielenia zamówienia:
Société des grands projets
Numer nagrody:
2024PN022

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société des grands projets
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de parachèvement de la Ligne 17 (hors secteurs CDG et LMA) et du Centre d'exploitation d'Aulnay (CEALN)
Description : Le marché sera un accord-cadre à bons de commandes. L'allotissement est le suivant : - LOT 1 : Travaux de parachèvement des gares, ouvrages annexes, et du viaduc des secteurs Le Bourget Aéroport, Triangle de Gonesse et Parc des Expositions, jusqu'à la pile P55 incluse (soit le Pk 2158.9) de la Ligne 17 Nord (hors secteurs CDG et LMA) - LOT 2 : Travaux de parachèvement pour le CEALN. Les prestations s'exécuteront par l'émission de bons de commande.
Identifiant de la procédure : 537ebd93-2f7a-41a2-a1dc-9ebf1e94839d
Identifiant interne : 2024PN022
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 21243, R.21244 et R.216121 à R.216123 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS : Les documents disponibles sont : Le présent avis, l'annexe de l'avis définissant le besoin de la SGP, ainsi que les modalités de la procédure de passation et incluant les informations permettant aux candidats de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure, le cadre de réponse, le DC1 version DAJ (fourni en annexe), le DC4 (SGP), le formulaire Questions réponses, la déclaration d'absence de conflit d'intérêts, Attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Tous les documents composant le dossier de consultation des entreprises (DCE) ne seront adressés qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du choix des candidats admis à présenter une offre. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés à la section 5.1.9 de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. QUESTIONS/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.gouv.fr , renseigner dans « Consultation en cours » « Recherche Rapide » le numéro 2024PN022. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : " nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr ". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/ client de messagerie/logiciel tiers antispam. LIMITES CONCERNANT LE NOMBRE DE CANDIDATS INVITES A PARTICIPER : La Société des grands projets ne limite pas le nombre de candidats admis à présenter une offre lors de la phase de consultation pour ce marché 2024PN022. Quel que soit le nombre de candidatures, la Société des grands projets procédera à la vérification des capacités économiques et financières et techniques et professionnelles. Les candidats présentant des capacités insuffisantes, en vertu de ces conditions d'admission, pour exécuter le marché, objet de la présente consultation, seront éliminés. L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Dans le cas où les candidats présentant des capacités économiques et financières suffisantes d'une part et techniques et professionnelles suffisantes d'autre part pour l'exécution du marché est égal, ces candidats seront admis à recevoir le DCE et invités à soumettre une offre. Toutefois, la SGP précise que cette procédure ne fait l'objet d'aucune limitation du nombre de candidats admis à soumissionner telle que définie aux articles R.214215 à R.214218 du code de la commande publique. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite de la présente section est décrite dans l'annexe du présent avis.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261400 Travaux de revêtement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45441000 Travaux de vitrerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : FR10 : Ile de France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Travaux de parachèvement des gares, ouvrages annexes, et du viaduc des secteurs Le Bourget Aéroport, Triangle de Gonesse et Parc des Expositions jusqu'à la pile P55 incluse (soit le Pk 2158.9) de la Ligne 17 Nord (hors secteurs CDG et LMA)
Description : Les prestations prévues au marché de travaux concernent notamment les prestations suivantes (liste non exhaustive) : - Installations de chantier : fourniture et entretien de tout ou partie des installations de chantier nécessaires aux travaux du présent marché et repli en fin de chantier, notamment les dispositifs pour les travaux en hauteur (Echafaudage, nacelle, etc), les cantonnements éventuels, et les protections provisoires à prévoir. - Etudes et DOE - Démolitions, sciages, rabotage et carottages - Parachèvement de maçonneries : Enduit et ragréage, joints, rebouchages et calfeutrements. - Parachèvement de gros oeuvre : Rebouchage de trous, scellement, fourreaux, cunette, système de récupération des eaux - Réalisation et parachèvement de faux plafond et planchers techniques - Peinture, résine, et autres revêtements - Traitement des infiltrations d'eau / étanchéité (intérieure et extérieure) - Travaux de vitreries intérieures et serrurerie associée, - Plomberie / débouchage des réseaux - Eclairage/bloc secours/Eclairage provisoire - Bloc porte, trappe (Bloc porte, trappe coupe-feu, réglage d'éléments de serrurerie) - Travaux de métallerie/serrurerie : grilles, main courante, garde-corps, échelles - Nettoyage - Travaux de voirie et réseaux divers /Capotages /Habillages provisoires - Mobilier urbain - Signalétiques provisoires / définitives - Impression d'étiquettes et de collage d'étiquettes sur site - Ouvrage provisoire en attente futur preneur - Gardiennage - Entretien d'espaces verts - Enlèvement de graffitis et repose d'anti-graffitis sur tout type de support (béton, métal, verre, etc.) - Remise en peinture sur tout type de support (béton, métal, verre, etc.)
Identifiant interne : 2024PN022L01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261400 Travaux de revêtement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45441000 Travaux de vitrerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
Options :
Description des options : La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 51 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande avec un engagement de montant minimal de 900 000 euros HT et avec un montant maximal de 10 000 000 euros HT pour le LOT 1. Le montant minimal et le montant maximal sont calculés sur la durée totale du marché, reconductions comprises. A noter que l'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant. L'accord cadre fait l'objet d'une durée ferme de 51 mois et d'une reconduction tacite d'une durée de 12 mois. De plus, la durée limite de validité des offres est de 9 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel 2024PN022 Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" "Recherche Rapide" 2024PN022". Dans tous les cas : Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ».
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. L'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques devra justifier d'un chiffre d'affaires minimal annuel moyen sur les 3 dernières années pour le LOT 1 de : 4 000 000 Euros HT. - Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché/accordcadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel 2024PN022 Cadre de réponse) à l'adresse suivante : ww.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" "Recherche Rapide" 2024PN022". Dans tous les cas : Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste de références (4 au minimum et 6 au maximum) portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des cinq dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (MOA, MOE, entreprise, etc.), sur un périmètre de prestations similaires, en coactivité ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. L'ensemble des références fournies doit comprendre les thèmes suivants : - Installation de chantier ; - Travaux TCE : corps d'état techniques et architecturaux - dont peintures et protections de bâtiments et de structures ; - Pose de palissades, bardages et clôtures ; - Travaux d'étanchéité provisoire ; - Intervention en milieu contraint ; - Entretien d'espace vert et de VRD. Libre au candidat de présenter une référence par thème, ou une même référence regroupant plusieurs thèmes, dès lors que tous les thèmes sont bien présents dans l'ensemble des références fournies. Il est précisé, qu'en cas de groupement, les références attendues, le sont pour l'ensemble du groupement et non pour chaque membre du groupement. Ces références peuvent concerner n'importe quel membre du groupement (qu'il soit mandataire/cotraitant) ainsi que les autres opérateurs économiques déclarés sur lesquels le groupement (ou le candidat) s'appuie. Ces références peuvent éventuellement être partagées entre plusieurs membres du groupement. Une même référence peut être utilisée pour couvrir tout ou partie des thèmes demandés. Les références sont dans la mesure du possible accompagnées d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage pour le compte duquel les travaux ont été réalisés. Si le candidat ne dispose pas des références significatives, il peut également prouver sa compétence par tous moyens, en présentant : - Des Titres d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre. - Des Certificats de qualifications professionnelles, des qualifications, des habilitations établis par des organismes indépendants sur des marchés de travaux. L'équivalence peut être justifiée par tout moyen, étant toutefois appréciée au regard de la nature certifiante du document, c'est-à-dire produit par un organisme indépendant et reconnu publiquement sur des travaux de même nature que celle du marché L'équivalence peut être justifiée par tout moyen, étant toutefois appréciée au regard de la nature certifiante du document, c'est-à-dire produit par un organisme indépendant et reconnu publiquement sur des travaux de même nature que celle du marché. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2024PN022 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Dans tous les cas : Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Valeur fixe (total) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Les conditions de garantie seront indiquées dans le CCAP.
Date limite de réception des demandes de participation : 05/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE : En application de l'article L. 21122 du code de la commande publique, en raison de la nature des travaux objets du présent marché, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'exécution du marché liée à l'insertion par l'activité économique. Le pourcentage dédié à l'insertion ne pourra être inférieur à 10% du nombre d'heures travaillées au présent marché. ACCES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AUX MARCHES DE LA SGP: La Société des grands projets informe qu'elle demandera aux candidats une formalisation des engagements vis à vis des petites et moyennes entreprises. Le pourcentage dédié aux PME ne pourra être inférieur à 20% du montant du marché. Au stade de la remise de leur offre, ceux parmi les candidats qui ne sont pas des PME, seront invités à indiquer, dans leur offre, la part du marché qu'ils souhaitent soustraiter et/ou confier à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature pour un même lot ni en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier : Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro » dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans « Chorus Pro ». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société des grands projets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société des grands projets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société des grands projets
Organisation qui traite les offres : Société des grands projets

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Travaux de parachèvement du Centre d'exploitation d'Aulnay (CEALN)
Description : Les prestations prévues au marché de travaux concernent notamment les prestations suivantes (liste non exhaustive) : - Installations de chantier : fourniture et entretien de tout ou partie des installations de chantier nécessaires aux travaux du présent marché et repli en fin de chantier, notamment les dispositifs pour les travaux en hauteur (Echafaudage, nacelle, etc), les cantonnements éventuels, et les protections provisoires à prévoir. - Etudes et DOE - Démolitions, sciages, rabotage et carottages - Parachèvement de maçonneries : Enduit et ragréage, joints, rebouchages et calfeutrements. - Parachèvement de gros oeuvre : Rebouchage de trous, scellement, fourreaux, cunette, système de récupération des eaux, ... - Réalisation et parachèvement de faux plafond et planchers techniques - Peinture, résine, et autres revêtements - Traitement des infiltrations d'eau / étanchéité (intérieure et extérieure) - Travaux de vitreries intérieures et serrurerie associée, - Plomberie / débouchage des réseaux -Eclairage/bloc secours/Eclairage provisoire - Bloc porte, trappe (Bloc porte, trappe coupe-feu, réglage d'éléments de serrurerie) - Travaux de métallerie/serrurerie : grilles, main courante, garde-corps, échelles - Nettoyage - Travaux de voirie et réseaux divers /Capotages /Habillages provisoires - Mobilier urbain - Signalétiques provisoires / définitives - Impression d'étiquettes et de collage d'étiquettes sur site - Ouvrage provisoire en attente futur preneur - Gardiennage - Entretien d'espaces verts - Enlèvement de graffitis et repose d'anti-graffitis sur tout type de support (béton, métal, verre, etc.) - Remise en peinture sur tout type de support (béton, métal, verre, etc.)
Identifiant interne : 2024PN022L02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261400 Travaux de revêtement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45441000 Travaux de vitrerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie
Options :
Description des options : La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 27 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande avec un engagement de montant minimal de 400 000 euros HT et avec un montant maximal de 4 000 000 euros HT. Le montant minimal et le montant maximal sont calculés sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale ferme de 27 mois à compter de sa date de notification et d'une reconduction tacite d'une durée de 12 mois. De plus, la durée limite de validité des offres est de 9 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel 2024PN022 Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" "Recherche Rapide" 2024PN022". Dans tous les cas : Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ».
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. L'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques devra justifier d'un chiffre d'affaires minimal annuel moyen sur les 3 dernières années pour le LOT 2 de : 2 600 000 Euros HT. - Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel 2024PN022 Cadre de réponse) à l'adresse suivante : ww.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" "Recherche Rapide" 2024PN022". Dans tous les cas : Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste de références (4 au minimum et 6 au maximum) portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des cinq dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (MOA, MOE, entreprise, etc.), sur un périmètre de prestations similaires, en coactivité ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. L'ensemble des références fournies doit comprendre les thèmes suivants : - Installation de chantier ; - Travaux TCE : corps d'état techniques et architecturaux - dont peintures et protections de bâtiments et de structures ; - Pose de palissades, bardages et clôtures ; - Travaux d'étanchéité provisoire ; - Intervention en milieu contraint ; - Entretien d'espace vert et de VRD. Libre au candidat de présenter une référence par thème, ou une même référence regroupant plusieurs thèmes, dès lors que tous les thèmes sont bien présents dans l'ensemble des références fournies. Il est précisé, qu'en cas de groupement, les références attendues, le sont pour l'ensemble du groupement et non pour chaque membre du groupement. Ces références peuvent concerner n'importe quel membre du groupement (qu'il soit mandataire/cotraitant) ainsi que les autres opérateurs économiques déclarés sur lesquels le groupement (ou le candidat) s'appuie. Ces références peuvent éventuellement être partagées entre plusieurs membres du groupement. Une même référence peut être utilisée pour couvrir tout ou partie des thèmes demandés. Les références sont dans la mesure du possible accompagnées d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage pour le compte duquel les travaux ont été réalisés. Si le candidat ne dispose pas des références significatives, il peut également prouver sa compétence par tous moyens, en présentant : - Des Titres d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre. - Des Certificats de qualifications professionnelles, des qualifications, des habilitations établis par des organismes indépendants sur des marchés de travaux. L'équivalence peut être justifiée par tout moyen, étant toutefois appréciée au regard de la nature certifiante du document, c'est-à-dire produit par un organisme indépendant et reconnu publiquement sur des travaux de même nature que celle du marché L'équivalence peut être justifiée par tout moyen, étant toutefois appréciée au regard de la nature certifiante du document, c'est-à-dire produit par un organisme indépendant et reconnu publiquement sur des travaux de même nature que celle du marché. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2024PN022 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Dans tous les cas : Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Valeur fixe (total) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Les conditions de garantie seront indiquées dans le CCAP.
Date limite de réception des demandes de participation : 05/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE : En application de l'article L. 21122 du code de la commande publique, en raison de la nature des travaux objets du présent marché, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'exécution du marché liée à l'insertion par l'activité économique. Le pourcentage dédié à l'insertion ne pourra être inférieur à 10% du nombre d'heures travaillées au présent marché. ACCES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AUX MARCHES DE LA SGP: La Société des grands projets informe qu'elle demandera aux candidats une formalisation des engagements vis à vis des petites et moyennes entreprises. Le pourcentage dédié aux PME ne pourra être inférieur à 20% du montant du marché. Au stade de la remise de leur offre, ceux parmi les candidats qui ne sont pas des PME, seront invités à indiquer, dans leur offre, la part du marché qu'ils souhaitent soustraiter et/ou confier à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature pour un même lot, ni en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,ni en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier : Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro » dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans « Chorus Pro ». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société des grands projets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société des grands projets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société des grands projets
Organisation qui traite les offres : Société des grands projets

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société des grands projets
Numéro d’enregistrement : 52504601700048
Adresse postale : Immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - CS10011
Ville : La plaine saint denis cedex
Code postal : 93212
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-sgp@sgp.fr
Téléphone : +33182462000
Télécopieur : +33182462031
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33149202000
Télécopieur : +33149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 25910f9f-ea94-475b-ab94-2b2e0467c6d8-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Correction dans la partie 5.1.12 Conditions du marché public - Modification de la date limite de réception des demandes de participation au 05/02/2024 à 12:00.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d530265b-e61e-45b9-a50b-66d9f93963a4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 11:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00792301-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024