Travaux de grave émulsion sur les routes départementales - Année 2025

Travaux de grave émulsion sur les routes départementales - Année 2025. Les prestations seront exécutées entre le 1er juin et le 31 août 2025 inclus (hors période de préparation). Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du code de la commande publique, des …

CPV: 45233140 Roboty drogowe
Termin:
18 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Travaux de grave émulsion sur les routes départementales - Année 2025
Miejsce udzielenia zamówienia:
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Numer nagrody:
DRI-25-008-PP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de grave émulsion sur les routes départementales - Année 2025
Description : Travaux de grave émulsion sur les routes départementales - Année 2025. Les prestations seront exécutées entre le 1er juin et le 31 août 2025 inclus (hors période de préparation). Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux. L'objectif pour ce marché est fixé à 70 heures minimum d'insertion sur la durée du marché. Renseignements relatifs au dispositif d'insertion : DEPARTEMENT DE SAONE & LOIRE Direction de l'Insertion Professionnelle et de l'Emploi Espace Duhesme - 18 rue de Flacé CS 70126 71026 MACON CEDEX 9 Tél : 03.85.39.57.53 Mel : dipe@saoneetloire71.fr (à l'attention du facilitateur départemental des clauses d'achats socio-responsables) Une visite des lieux d'exécution est possible pour les candidats qui le souhaitent. Les candidats devront s'adresser à : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE Service Territorial d'Aménagement d'AUTUN / LE CREUSOT 42 rue de l'Yser, BP 92, 71206 LE CREUSOT CEDEX Tel : 03-85-73-03-10 Service Territorial d'Aménagement du CHAROLAIS-BRIONNAIS 5 route de Lugny, 71120 CHAROLLES Tel : 03-85-88-01-80 Service Territorial d'Aménagement du CHALONNAIS 2 route du Loup Poutet, BP 7, 71390 BUXY Tel : 03-85-94-95-50 Service Territorial d'Aménagement du LOUHANNAIS 86 route de Sens, BP 1, 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOIS Tel : 03-85-72-02-85 Service Territorial d'Aménagement du MACONNAIS Z.A. du pré Saint-Germain, 1 rue du Lieutenant Schmitt, BP 51, 71250 CLUNY Tel : 03-85-59-15-55
Identifiant de la procédure : b4174cd3-1a6c-48d7-8d88-d3096997a4e9
Identifiant interne : DRI-25-008-PP
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les prix du marché sont traités à prix unitaires. Les prix du marché sont fermes actualisables. Avance : 10% Conformément à l'article R.2132-7 du Code de la Commande publique, la procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents…) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA ( https://marches.ternum-bfc.fr). Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la Commande publique, le maître d'ouvrage met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur la plateforme ARNIA à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications prévues à l'article 4-3 du présent règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les autres motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique : travaux de grave émulsion sur les routes départementales - Année 2025
Description : Lot unique : travaux de grave émulsion sur les routes départementales - Année 2025. Les prestations seront exécutées entre le 1er juin et le 31 août 2025 inclus (hors période de préparation). Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux. L'objectif pour ce marché est fixé à 70 heures minimum d'insertion sur la durée du marché. Une visite des lieux d'exécution est possible pour les candidats qui le souhaitent. Les candidats devront s'adresser à : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE Service Territorial d'Aménagement d'AUTUN / LE CREUSOT 42 rue de l'Yser, BP 92, 71206 LE CREUSOT CEDEX Tel : 03-85-73-03-10 Service Territorial d'Aménagement du CHAROLAIS-BRIONNAIS 5 route de Lugny, 71120 CHAROLLES Tel : 03-85-88-01-80 Service Territorial d'Aménagement du CHALONNAIS 2 route du Loup Poutet, BP 7, 71390 BUXY Tel : 03-85-94-95-50 Service Territorial d'Aménagement du LOUHANNAIS 86 route de Sens, BP 1, 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOIS Tel : 03-85-72-02-85 Service Territorial d'Aménagement du MACONNAIS Z.A. du pré Saint-Germain, 1 rue du Lieutenant Schmitt, BP 51, 71250 CLUNY Tel : 03-85-59-15-55
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/08/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir article 6 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir l'article 6 du RC

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/02/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement : 22710001300688
Adresse postale : Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Ville : Mâcon
Code postal : 71026
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : daj-pcc@saoneetloire71.fr
Téléphone : 0385397614
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Département : COTE D'OR
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 422c8697-cb7d-4f81-b283-654b3d8f6244 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 20:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00041826-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025