Travaux de désamiantage

Travaux de désamiantage dans le cadre de la rénovation énergétique du groupe scolaire Simone Veil Retirer les matériaux amiantés des bâtiments

CPV: 45262660 Usuwanie azbestu, 45454100 Odnawianie
Termin:
31 stycznia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Travaux de désamiantage
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commune de Lussac-les-Châteaux (86)
Numer nagrody:
2024-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Lussac-les-Châteaux (86)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de désamiantage
Description : Travaux de désamiantage dans le cadre de la rénovation énergétique du groupe scolaire Simone Veil
Identifiant de la procédure : 966f285f-968c-4595-a55f-a319ea7a97b3
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lussac-les-Châteaux
Code postal : 86320
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Rue Julien David, 86320 Lussac-les-Châteaux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Désamiantage dans le cadre de la rénovation énergétique du groupe scolaire Simone Veil
Description : Retirer les matériaux amiantés des bâtiments
Identifiant interne : 2024-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 7 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DC1
Description : Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 (modèle à remplir joint au DCE) entièrement complété précisant : - le nom et l’adresse du candidat - si le candidat se présente seul ou en groupement
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : DC2
Description : Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 (modèle à remplir joint au DCE) entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article « Pièces complémentaires » du présent règlement, ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Jugements prononcés
Description : La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Certificats de qualifications professionnelles
Description : Certificats de qualifications professionnelles, ou tout moyen de preuve équivalent, correspondant à : Qualification QUALIBAT
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références
Description : Mention des références précises du candidat pour des travaux similaires depuis 2 ans indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les missions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Capacités techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel :jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension dans un délai de 2 mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Règlement Amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Lussac-les-Châteaux (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Lussac-les-Châteaux (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Lussac-les-Châteaux (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Lussac-les-Châteaux (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Lussac-les-Châteaux (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Lussac-les-Châteaux (86)
Organisation qui traite les offres : Commune de Lussac-les-Châteaux (86)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Lussac-les-Châteaux (86)
Numéro d’enregistrement : 2180140900012
Adresse postale : PLACE DU CHAMP DE FOIRE 9 route de Montmorillon
Ville : Lussac-les-Châteaux
Code postal : 86320
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : dgs@lussac-les-chateaux.fr
Téléphone : +33 549484033
Télécopieur : +33 549840523
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://lussac-les-chateaux.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 Rue de Blossac BP 541
Ville : POITIERS Cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Règlement Amiable
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Adresse postale : DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C 11 Avenue Pierre MENDES FRANCE Immeuble Le Pôle
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 555122047
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 062b28c8-e948-4d2e-ab91-5675e8ea7f36 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/12/2024 13:56 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00000751-2025
Numéro de publication au JO S : 1/2025
Date de publication : 02/01/2025