Travaux de démolition d'un bâtiment et construction de 5 logements individuels rue de la Frelette à Noirmoutier-en-l'Ile - relance lot 14

Le marché concerne les travaux de chauffage-plomberie et ventilation pour la démolition d'un bâtiment et la construc-tion de 5 logements individuels rue de la frelette à Noirmoutier-en-l'Ile. La présente consultation, en procédure adaptée, fait suite à une première consultation (lancée le 5 juin 2024) à l'issue de laquelle aucune offre …

CPV: 45232140 Roboty budowlane w zakresie lokalnych sieci grzewczych, 45232141 Roboty grzewcze, 45330000 Roboty instalacyjne wodno-kanalizacyjne i sanitarne, 45331210 Instalowanie wentylacji
Miejsce wykonania:
Travaux de démolition d'un bâtiment et construction de 5 logements individuels rue de la Frelette à Noirmoutier-en-l'Ile - relance lot 14
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Numer nagrody:
2024_31_M_URB

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de démolition d'un bâtiment et construction de 5 logements individuels rue de la Frelette à Noirmoutier-en-l'Ile - relance lot 14
Description : Le marché concerne les travaux de chauffage-plomberie et ventilation pour la démolition d'un bâtiment et la construc-tion de 5 logements individuels rue de la frelette à Noirmoutier-en-l'Ile. La présente consultation, en procédure adaptée, fait suite à une première consultation (lancée le 5 juin 2024) à l'issue de laquelle aucune offre n'a été remise pour le lot 14.
Identifiant de la procédure : 5228fb65-5952-4b7e-8714-6b3aa4e4bbef
Identifiant interne : 2024_31_M_URB
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée Le marché est inférieur au seuil européen et n'est pas soumis au JOUE.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232141 Installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331210 Travaux d'installation de ventilation

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L’avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 29 juillet 2024 au JAL Ouest France 85 (via marches-securises.fr), sur la plateforme marches-securises.fr, le site de la Communauté de Communes de l'Ile Noirmoutier. Cet avis a été publié dans l’édition du 01/08/2024 de OF, le 29/07/2024 sur la plateforme de dématérialisation et le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 23/09/2024 à 12 heures 00.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de démolition d'un bâtiment et construction de 5 logements individuels rue de la Frelette à Noirmoutier-en-l'Ile - relance lot 14
Description : Le marché concerne les travaux de chauffage-plomberie et ventilation pour la démolition d’un bâtiment et la construc-tion de 5 logements individuels rue de la frelette à Noirmoutier-en-l’Ile. La présente consultation, en procédure adaptée, fait suite à une première consultation (lancée le 5 juin 2024) à l’issue de laquelle aucune offre n’a été remise pour le lot 14. L’opération globale se décompose en QUINZE (15) lots : Lot 00 : Prescriptions communes Lot 01 : Désamiantage - Démolition Lot 02 : Aménagements extérieurs - Vrd Lot 03 : Fondations spéciales Lot 04 : Gros-œuvre Lot 05 : Charpente bois Lot 06 : Couverture tuiles Lot 07 : Menuiseries extérieures Lot 08 : Menuiseries intérieures Lot 09 : Cloisons sèches Lot 10 : Revêtements de sols et murs céramiques Lot 11 : Peinture et revêtements de sols souples Lot 12 : Cuisine Lot 13 : Electricité courants forts – courants faibles Lot 14 : Chauffage / plomberie / ventilation Lot 15 : Nettoyage La présente consultation porte sur le lot 14. Il n’est pas prévu de variantes obligatoires et ni de prestations supplémentaires éventuelles. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Identifiant interne : 2024_31_M_URB

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331210 Travaux d'installation de ventilation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 14 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 60%
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir rc
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 83 020 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MENANT Electricité
Offre :
Identifiant de l’offre : MENANT Electricité
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 83 020 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_31_M_URB
Titre : Travaux de démolition d'un bâtiment et construction de 5 logements individuels rue de la Frelette à Noirmoutier-en-l'Ile - relance lot 14 chauffage-plomberie-ventilation
Date de conclusion du marché : 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Numéro d’enregistrement : 24850019100023
Adresse postale : 51 Rue de la Prée au Duc BP 714
Ville : Noirmoutier-en-l'Île
Code postal : 85330
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@iledenoirmoutier.org
Téléphone : +33 251358989
Télécopieur : +33 251395104
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cdc-ile-de-noirmoutier.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Département : Loire Atlantique
Adresse postale : 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Département : Loire Atlantique
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 253467902
Télécopieur : +33 253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : MENANT Electricité
Numéro d’enregistrement : 79350331900022
Département : Vendée
Adresse postale : 29 rue des Margotins
Ville : Sallertaine
Code postal : 85300
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@menant-electricite.com
Téléphone : +33 285292492
Adresse internet : www.adresse.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f60659f5-f22e-468e-840f-e4b08c131de8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2024 14:43 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00800270-2024
Numéro de publication au JO S : 253/2024
Date de publication : 31/12/2024