Travaux de création, renforcement, renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement sur le territoire de Bordeaux Métropole - Pôle territorial sud

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations font l'objet de : - Tavaux courants sur le territoire du Pôle territorial Sud (territoire communautaire comprenant les …

CPV: 45231110 Roboty budowlane w zakresie kładzenia rurociągów
Miejsce wykonania:
Travaux de création, renforcement, renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement sur le territoire de Bordeaux Métropole - Pôle territorial sud
Miejsce udzielenia zamówienia:
Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Numer nagrody:
2024-CAEM-0009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de création, renforcement, renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement sur le territoire de Bordeaux Métropole - Pôle territorial sud
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations font l'objet de : - Tavaux courants sur le territoire du Pôle territorial Sud (territoire communautaire comprenant les communes de Bègles, Gradignan, Pessac, Talence, Villenave d'Ornon), Sont exclus du champ d'application de cet accord cadre : - Les opérations de travaux, objet du présent accord-cadre, dont l'enveloppe financière globale est supérieure à 1 000 k euro(s) HT ; - Les travaux d'assainissement ou d'eau potable dont les contraintes techniques (site, environnement, complexité technique) n'ont pu être entièrement prévues dans le CCTP tels que : o Travaux d'assainissement imposant des techniques de blindage non prévues au BPU, o Travaux nécessitant une étude préalable ou une étude d'exécution spécifique, - Les travaux sur les ouvrages d'eau potable non prévus au BPU du présent accord-cadre: protection de réseaux, comptage, etc ;
Identifiant de la procédure : a4e8272f-761c-48a4-abf9-376d9b001148
Identifiant interne : 2024-CAEM-0009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231110 Travaux de pose de conduites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231110 Travaux de pose de conduites

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Travaux de création, renforcement, renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement sur le territoire de Bordeaux Métropole - Pôle territorial sud
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations font l'objet de : - Tavaux courants sur le territoire du Pôle territorial Sud (territoire communautaire comprenant les communes de Bègles, Gradignan, Pessac, Talence, Villenave d'Ornon), Sont exclus du champ d'application de cet accord cadre : - Les opérations de travaux, objet du présent accord-cadre, dont l'enveloppe financière globale est supérieure à 1 000 k euro(s) HT ; - Les travaux d'assainissement ou d'eau potable dont les contraintes techniques (site, environnement, complexité technique) n'ont pu être entièrement prévues dans le CCTP tels que : o Travaux d'assainissement imposant des techniques de blindage non prévues au BPU, o Travaux nécessitant une étude préalable ou une étude d'exécution spécifique, - Les travaux sur les ouvrages d'eau potable non prévus au BPU du présent accord-cadre: protection de réseaux, comptage, etc ;
Identifiant interne : T-PF-1515415

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231110 Travaux de pose de conduites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231110 Travaux de pose de conduites

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 507730-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie de l'Eau Bordeaux Métropole -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CANALISATIONS SOUTERRAINES
Offre :
Identifiant de l’offre : CANALISATIONS SOUTERRAINES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 9 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-H0001m
Titre : Travaux de création, renforcement, renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement sur le territoire de Bordeaux Métropole - Pôle territorial sud
Date de conclusion du marché : 04/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CE3C56EB-DF4E-C321-78C00B6C8107C51C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement : 80197
Adresse postale : 91, rue Paulin
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : GENDREAU Nicolas
Téléphone : 0890109329
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement : 1910664
Adresse postale : 91 Rue Paulin
Ville : Bordeaux
Code postal : 33081
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@leaubm.fr
Téléphone : 0890109329
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : CE3C5729-A80E-816F-5040653C6421ABBB
Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : CE3C5738-CA8D-B690-A5539760E40DE706
Adresse postale : Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CANALISATIONS SOUTERRAINES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1515415-1-0-1
Adresse postale : 33 Rue Jean Pages
Ville : Villenave D'Ornon
Code postal : 33140
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@canasout.fr
Téléphone : 0557965796
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7946902d-139d-4b0f-9deb-61baf90214d1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/03/2025 12:03 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00191642-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025