Travaux de construction du tunnel de base de la section transfrontalière de la liaison ferroviaire Lyon-Turin depuis les attaques côté France - Chantiers opérationnels 5, 6/7 et 8

Under the new Lyon-Turin railway link project, TELT society, as a contracting entity, is the public developer incharge of building and managing the cross-border section of the future infrastructure. The aim of this public procurement contract is to carry out construction works under operational worksites n. 5(digging the base tunnel …

CPV: 45221242 Roboty budowlane w zakresie tuneli kolejowych
Miejsce wykonania:
Travaux de construction du tunnel de base de la section transfrontalière de la liaison ferroviaire Lyon-Turin depuis les attaques côté France - Chantiers opérationnels 5, 6/7 et 8
Miejsce udzielenia zamówienia:
TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Numer nagrody:
T7

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de construction du tunnel de base de la section transfrontalière de la liaison ferroviaire Lyon-Turin depuis les attaques côté France - Chantiers opérationnels 5, 6/7 et 8
Description : Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché public a pour objet la réalisation des ouvrages des chantiers opérationnels n° 5 (creusement du tunnel de base à partir de l'attaque de la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane), n° 6/7 (creusement du tunnel de base à partir des attaques des descenderies de La Praz et de Saint-Martin-la-Porte) et n° 8 (creusement du tunnel de base à partir des attaques des portails de Villard-Clément). Chacun des lots du présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire mixte, c'est-à-dire un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents.
Identifiant de la procédure : 187803cf-afff-4d34-ba27-75fe8256e57a
Identifiant interne : T7

2.1.1 Objet

Nomenclature principale ( cpv ): 45221242 Travaux de construction de tunnels ferroviaires

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Chantier opérationnel 5 : travaux de construction du tunnel à partir de l'attaque de la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane
Description : Les travaux du présent lot 1 comprennent le transfert des ouvrages existants (descenderies notamment et puits d'Avrieux) et la réalisation de tous les ouvrages futurs du tunnel de base d’une longueur de 21,9 km environ pour chaque tube, allant de Modane jusqu'à la section contiguë en Italie. Les travaux réalisés par voie de bons de commande pourront comprendre notamment : - l'aménagement de la plateforme de Villarodin-Bourget (clôture, terrassements, merlons, alimentation électrique, ventilation de chantier, traitement des eaux d'exhaure, installations de chantier) ; - le génie civil du site de sécurité de Modane et des galeries techniques associées (creusement en méthode conventionnelle, soutènement, étanchéité et revêtement) depuis le pied de la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane ; - le génie civil du tunnel de base (creusement en méthode conventionnelle et/ou au tunnelier, soutènement, étanchéité et revêtement) ainsi que les galeries intertubes et les chambres techniques associées ; - le génie civil du réaménagement à sa dimension finale de la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane ; - la réalisation de tous les ouvrages nécessaires à la logistique travaux et aux secours (ouvrages temporaires et ou définitifs, travaux souterrains, réseaux, etc.) ; - l'aménagement des sites de préclassement des matériaux excavés en vue de leur valorisation future et des sites de dépôt temporaires et définitifs des matériaux issus des terrassements et des excavations en souterrain (site du Moulin, site des Tierces) ; - la mise en dépôt et le transport des matériaux excavés par convoyeur à bande. Les travaux qui pourront être réalisés par voie de marchés subséquents éventuels (lancés ou non en fonction de la date d'opérationnalité du lot de travaux en charge de l'analyse, du tri et du réemploi des matériaux d'excavation) consistent en la Gestion et l'Emploi des Matériaux d'Excavation (GEME), pouvant comprendre tout ou partie des prestations suivantes : - l'analyse, le tri et le classement définitif des matériaux d'excavation ; - l'évacuation des matériaux d'excavation vers les sites de dépôt temporaires ou définitifs ; - les travaux de terrassement pour la mise en dépôt définitif sur le site des Tierces. Les marchés subséquents pourront également permettre l’exécution des travaux de génie civil pour la réalisation de structures du tunnel en interface avec le futur marché d’équipements. Le périmètre du présent lot "Chantier opérationnel 5" pourra être objet de variations d'ampleur limitée, en limite du lot "Chantier opérationnel 4" à l'est et du lot "Chantier opérationnel 6" à l'ouest, en fonction de l'avancement réel de chacun des chantiers et de la nécessité de maintenir le programme de réalisation du projet dans les délais prévisionnels.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nomenclature principale ( cpv ): 45221242 Travaux de construction de tunnels ferroviaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221242 Travaux de construction de tunnels ferroviaires

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre du lot 1 sera conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant estimé mentionné au II.2.6 ci-avant n'est pas contractuel, il constitue une indication calculée sur la base d'un linéaire du tunnel de base de 21,9 km. Chaque bon de commande ou marché subséquent comportera un délai contractuel d'exécution.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de Justice Administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; - le référé contractuel (article 551-13 du Code de Justice Administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement EIFFAGE Génie Civil/SPIE BATIGNOLLES Génie civil/GHELLA/COGEIS
Chef de file du soumissionnaire : Eiffage Génie Civil
Nom officiel : Spie Batignolles Ghella Cogeis
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement EIFFAGE Génie Civil/SPIE BATIGNOLLES Génie civil/GHELLA/COGEIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 609 276 225,34 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1
Titre : Chantier opérationnel 5 : travaux de construction du tunnel à partir de l'attaque de la descenderie de Villarodin-Bourget/Modane
Date de conclusion du marché : 09/09/2021

7. Modification

7.1 Modification

Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent : 517558-2021
Identifiant du contrat modifié : CON-0001
Raison de la modification : Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Description : Prolongation de la durée du contrat de 48 mois

7.1.1 Modification

Description des modifications : /

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Eiffage Génie Civil
Numéro d’enregistrement : 352745749 00759
Adresse postale : 3-7 place de l'Europe
Ville : Vélizy-Villacoublay
Code postal : 78140
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Spie Batignolles
Numéro d’enregistrement : 42863798700069
Adresse postale : 30 avenue du Général Gallieni
Ville : Nanterre
Code postal : 92023
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Ghella
Numéro d’enregistrement : 00462220583
Adresse postale : Via Pietro Borsieri 2/A
Ville : Roma
Code postal : 00195
Subdivision pays (NUTS) : Roma ( ITI43 )
Pays : Italie
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Cogeis
Numéro d’enregistrement : 11003900013
Adresse postale : Via XXV Aprile 2/15
Ville : Quincinetto
Code postal : 10010
Subdivision pays (NUTS) : Torino ( ITC11 )
Pays : Italie
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0016

Nom officiel : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Numéro d’enregistrement : 43955695200034
Adresse postale : Bâtiment LINKLAB - 455 Chemin de la Cassine - CS 20803
Ville : Chambéry
Code postal : 73008
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Fonction Contrats
Adresse électronique : fonction.contrats@telt-sas.com
Téléphone : +33 479685650
Adresse internet : www.telt.eu
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://telt.achatpublic.com/accueil/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0017

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 173 800 053 00014
Adresse postale : 2 place de Verdun - BP 1135
Ville : Grenoble cedex
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476420000
Télécopieur : +33 476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3bd86d8a-d76e-46d9-9d1d-0671b907066f - 01
Type de formulaire : Modification du marché
Type d’avis : Avis de modification de marché
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 12:27 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français anglais, italien

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00023174-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025