Travaux d'injections pour le comblement des vides à proximité des ouvrages d'assainissement

Le présent marché a pour objet les travaux d'injection et de comblement de vides à proximité des ouvrages d'assainissement visitables en service ainsi que les travaux annexes qui s'y rattachent. Ces travaux sont à effectuer d'une part depuis l'intérieur des ouvrages d'assainissement gérés par la Direction de l'Eau et l'Assainissement …

CPV: 45232410 Roboty w zakresie kanalizacji ściekowej, 45262340 Wstrzykiwanie zaprawy
Termin:
5 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Travaux d'injections pour le comblement des vides à proximité des ouvrages d'assainissement
Miejsce udzielenia zamówienia:
Département de la Seine-Saint-Denis
Numer nagrody:
2024930128

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'injections pour le comblement des vides à proximité des ouvrages d'assainissement
Description : Le présent marché a pour objet les travaux d'injection et de comblement de vides à proximité des ouvrages d'assainissement visitables en service ainsi que les travaux annexes qui s'y rattachent. Ces travaux sont à effectuer d'une part depuis l'intérieur des ouvrages d'assainissement gérés par la Direction de l'Eau et l'Assainissement de la Seine-Saint-Denis et d'autre part depuis la surface des ouvrages de voirie ou de bâtiments gérés par d'autres directions du Département de la Seine Saint Denis
Identifiant de la procédure : bc7a602b-3675-4c8b-8beb-dbfb032c543e
Identifiant interne : 2024930128
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262340 Travaux d'injection de ciment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Prestations similaires : Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 Zone Nord
Description : 17 communes du nord du Département de Seine-Saint-Denis : Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Dugny, Drancy, Épinay-sur-Seine, L'ile Saint-Denis, Saint-Ouen, Villetaneuse, Pierrefitte, Stains, Saint-Denis, la Courneuve, le Bourget, le Blanc-Mesnil, Sevran, Villepinte, Tremblay-en-France
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262340 Travaux d'injection de ciment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262340 Travaux d'injection de ciment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Présentation des candidatures : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant : - L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise Les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Les conditions de sélection des candidats seront les suivants : - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) - Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché Capacités techniques et professionnelles (notamment la formation des personnels) suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Effectifs : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Le détail des effectifs affectés au marché. - Pour les marchés de travaux uniquement : En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 : Développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 1 : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/02/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 Zone Sud
Description : 23 communes du sud du Département de Seine-Saint-Denis : Le Pré-Saint-Gervais, Pantin, Bobigny, Les Lilas, Romainville, Bagnolet, Noisy-le-Sec, Montreuil, Bondy, Rosny-sous-Bois, les Pavillons-sous-Bois, le Raincy, Villemonble, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Gagny, Clichy-sous-Bois, Livry-Gargan, Vaujours, Coubron, Montfermeil, Gournay-sur-Marne, Noisy-le-Grand
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262340 Travaux d'injection de ciment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262340 Travaux d'injection de ciment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Présentation des candidatures : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant : - L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise Les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Les conditions de sélection des candidats seront les suivants : - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) - Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché Capacités techniques et professionnelles (notamment la formation des personnels) suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Effectifs : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Le détail des effectifs affectés au marché. - Pour les marchés de travaux uniquement : En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 : Développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 1 : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/02/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 206048C0-F75A-D5B9-0D3DA52726B9038F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 55783
Adresse postale : Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : TROUSSEL Stéphane
Téléphone : 0143939393
Adresse internet : https://seinesaintdenis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 206048E6-9463-E258-B720CC9EBBD88C22
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f7f88d09-16d5-4fe8-a34b-2e4503b3822d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/12/2024 14:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00000538-2025
Numéro de publication au JO S : 1/2025
Date de publication : 02/01/2025