1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Mandelieu la Napoule (06)
TRAVAUX D'IMPRESSION
La présente consultation porte sur des prestations d'impression de périodiques, de documents et d'affiches pour le compte de la Ville de Mandelieu-La Napoule, de l'Office de Tourisme et des Congrès ainsi que du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Mandelieu-La Napoule, réunis en un groupement de commandes, selon …
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1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
TRAVAUX D'IMPRESSION
Description
:
La présente consultation porte sur des prestations d'impression de périodiques, de documents et d'affiches pour le compte de la Ville de Mandelieu-La Napoule, de l'Office de Tourisme et des Congrès ainsi que du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Mandelieu-La Napoule, réunis en un groupement de commandes, selon la convention du 25 juin 2018 et conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Mandelieu-La Napoule. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R.2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R.2151-5, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure
:
02d7a4d5-5b41-4c9f-b5e9-6aa00f52d79f
Identifiant interne
:
2020/32
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79823000
Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79810000
Services d'impression
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79811000
Services d'impression numérique
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ville de Mandelieu-La Napoule ou différents sites dans et hors du département des Alpes-Maritimes.
Ville
:
Mandelieu-La Napoule
Code postal
:
06210
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Impression de périodiques
Description
:
Le présent lot porte sur des prestations d'impression de périodiques. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et sans maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement commandées et exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Montant minimum annuel 10 000 € HT - sans maximum annuel
Identifiant interne
:
2020/32.01
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79823000
Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79810000
Services d'impression
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79811000
Services d'impression numérique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ville de Mandelieu-La Napoule ou différents sites dans et hors du département des Alpes-Maritimes.
Ville
:
Mandelieu-La Napoule
Code postal
:
06210
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3 Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici
:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L’objet de ce ou ces nouveaux accords-cadres ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent accord-cadre et se rapportant à la même opération, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (
marchespublics@mairie-mandelieu.fr
) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : -Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement -Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours -Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros -Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits aux budgets des membres du groupement -Financement sur fonds propres.
Informations relatives aux délais de recours
:
La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative. Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché
:
Ville de Mandelieu la Napoule (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
45 815
Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
IMPRIMERIE TRULLI
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
OFFRE IMPRIMERIE TRULLI
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
45 815
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2020/32.01
Titre
:
Impression de périodiques
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
22/09/2020
Date de conclusion du marché
:
12/10/2020
Organisation qui signe le marché
:
Ville de Mandelieu la Napoule (06)
7. Modification
7.1 Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent
:
511055-2020
Identifiant du contrat modifié
:
CON-0001
Raison de la modification
:
Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur
diligent.
Description
:
Le titulaire du marché d’impression de documents Lot 2 « petit et moyen format » (Sté JOUBERT enseigne ZIMMERMANN) se retrouve dans l’impossibilité d’honorer ses commandes, en raison de sa liquidation judiciaire immédiate, selon la décision rendue par jugement du Tribunal de Commerce de Grasse, en date du 24/05/2024. Ainsi, afin d’assurer la continuité du service public lié à la programmation et à la communication des différents évènements estivaux, les parties au présent contrat se sont entendues pour insérer des prix nouveaux dans le marché. Il est ainsi fait recours à la modification pour circonstance imprévue, figurant à l’article R2194-5 du Code de la commande publique, permettant de modifier le marché dans la limite de 50% du montant du marché initial. "
7.1.1 Modification
Description des modifications
:
Intégration de 19 prix nouveaux au bordereau des prix unitaires du lot 1 pour un montant total de 11 364 € HT.
Identifiant de l'entité commerciale dans l'avis précédent
:
TPA-0002
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Numéro d’enregistrement
:
21060079700182
Adresse postale
:
avenue de la République
Ville
:
Mandelieu-La Napoule
Code postal
:
06212
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33 492973000
Télécopieur
:
+33 492973572
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement
:
17060005000026
Adresse postale
:
18, avenue des Fleurs - CS 61039
Ville
:
Nice
Code postal
:
06050
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33 489978600
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Numéro d’enregistrement
:
17130000700019
Adresse postale
:
Place Félix Baret - CS 80001
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13382
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33 048435455
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel
:
IMPRIMERIE TRULLI
Numéro d’enregistrement
:
35008379600010
Adresse postale
:
120, chemin du Moulin de Clue
Ville
:
Vence
Code postal
:
06140
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
M. Sylvain TRULLI
Téléphone
:
+33 493583242
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
9d8c5e93-9411-436b-8368-2cf9f3195e79
-
01
Type de formulaire
:
Modification du marché
Type d’avis
:
Avis de modification de marché
Date d’envoi de l’avis
:
09/01/2025
09:35 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis
:
00017701-2025
Numéro de publication au JO S
:
7/2025
Date de publication
:
10/01/2025