Travaux d'entretien et de réhabilitation de la signalisation verticale métallique sur le réseau routier national exploité par la Direction des Routes Île-de-France

- La fourniture et la pose de matériels de signalisation verticale de police permanente ; - la fourniture et la pose de matériels de signalisation verticale directionnelle permanente ; - la fourniture de matériels de signalisation verticale temporaire ; - la confection de massifs béton ; - le transport, le …

CPV: 34990000 Sprzęt kontrolny, bezpieczeństwa, sygnalizacyjny i oświetleniowy, 45233294 Instalowanie sygnalizacji drogowej
Termin:
17 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Travaux d'entretien et de réhabilitation de la signalisation verticale métallique sur le réseau routier national exploité par la Direction des Routes Île-de-France
Miejsce udzielenia zamówienia:
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France
Numer nagrody:
DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-25-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'entretien et de réhabilitation de la signalisation verticale métallique sur le réseau routier national exploité par la Direction des Routes Île-de-France
Description : - La fourniture et la pose de matériels de signalisation verticale de police permanente ; - la fourniture et la pose de matériels de signalisation verticale directionnelle permanente ; - la fourniture de matériels de signalisation verticale temporaire ; - la confection de massifs béton ; - le transport, le chargement, le déchargement et la mise en oeuvre de ces matériels aux lieux indiqués ; - la dépose et l'évacuation de matériels de signalisation verticale métallique implantés sur le réseau routier national du la DiRIF selon les directives du maître d'oeuvre (que ce soit de police, directionnelle, d'information ou de communication aux usagers) ; - la démolition de massifs béton, la remise en état des lieux et l'évacuation des déchets qui en résulte ; - la dépose en urgence de matériels de signalisation verticale métallique suite à évènement exceptionnel (choc véhicule, tempête, vandalisme, etc) ; - la réalisation de prestations d'entretien courant et spécialisé notamment en ce qui concerne les portiques, potences et hauts-mâts de signalisation directionnelle : - réalisation d'aménagements autour des embases (murets de retenue des terres, dalles de propreté) ; - décaissement et débroussaillage d'embases ; - nettoyage et graissage de tiges d'ancrage ; - sablage et mise en peinture de structures en acier ; - nettoyage de panneaux ; - La fourniture de brides, d'écrous et d'accessoires.
Identifiant de la procédure : 888d3108-99e3-49cd-8d7d-4d82e93f724d
Identifiant interne : DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-25-001
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Montants annuels pour chaque lot : Pas de montant minimum - Montant maximum annuel : 1 500 000,00 Euros HT. Clause sociale : En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique l'exécution de chaque lot de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières. Modalités de financement et de paiement : - Origine du financement : Budget de l' État - Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (CCAP). - Le règlement des comptes s'effectuera sur dépôt de factures dématérialisées à l'achèvement de chaque commande en application des modalités fixées dans le CCAP. - Une avance de 30 % sera accordée au titulaire de chaque lot lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 Euros et sa durée d'exécution supérieure à deux mois. . - Délai global de paiement : 30 jours - En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Présentation des candidatures et des offres : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : DRIEAT-DiRIF-SGPR-AOO-25-001.Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux d'entretien et de réhabilitation de la signalisation verticale métallique du RRN exploité l'Ager Nord
Description : - La fourniture et la pose de matériels de signalisation verticale de police permanente ; - la fourniture et la pose de matériels de signalisation verticale directionnelle permanente ; - la fourniture de matériels de signalisation verticale temporaire ; - la confection de massifs béton ; - le transport, le chargement, le déchargement et la mise en oeuvre de ces matériels aux lieux indiqués ; - la dépose et l'évacuation de matériels de signalisation verticale métallique implantés sur le réseau routier national du la DiRIF selon les directives du maître d'oeuvre (que ce soit de police, directionnelle, d'information ou de communication aux usagers) ; - la démolition de massifs béton, la remise en état des lieux et l'évacuation des déchets qui en résulte ; - la dépose en urgence de matériels de signalisation verticale métallique suite à évènement exceptionnel (choc véhicule, tempête, vandalisme, etc) ; - la réalisation de prestations d'entretien courant et spécialisé notamment en ce qui concerne les portiques, potences et hauts-mâts de signalisation directionnelle : - réalisation d'aménagements autour des embases (murets de retenue des terres, dalles de propreté) ; - décaissement et débroussaillage d'embases ; - nettoyage et graissage de tiges d'ancrage ; - sablage et mise en peinture de structures en acier ; - nettoyage de panneaux ; - La fourniture de brides, d'écrous et d'accessoires.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du code de ma commande publique (CCP) en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site. https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. - Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. - Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus. - Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Capacité économique et financière - références requises : Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles . - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. * Capacités professionnelles : Les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par la carte d'identité professionnelle présentant la mention de l'IP 3761 ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. * Capacités techniques : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. -Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause et produit un engagement écrit de ce ou ces derniers justifiant qu'il en dispose pour l'exécution du marché. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix de l'offre apprécié au vu du détail estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le délai maximal nécessaire sur lequel s'engage le titulaire pour venir sur place afin d'effectuer la dépose et l'évacuation complète, en urgence d'une structure de type portique, potence et haut-mât
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le délai maximal nécessaire sur lequel le titulaire s'engage pour la fabrication, la fourniture et la pose d'une signalisation directionnelle provisoire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le nombre maximal de panneaux de police sur lequel le titulaire s'engage à livrer dans les 48 heures
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Article L.551-1 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : article R.551-7 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.421-1 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Travaux d'entretien et de réhabilitation de la signalisation verticale métallique du RRN exploité l'Ager Est
Description : - La fourniture et la pose de matériels de signalisation verticale de police permanente ; - la fourniture et la pose de matériels de signalisation verticale directionnelle permanente ; - la fourniture de matériels de signalisation verticale temporaire ; - la confection de massifs béton ; - le transport, le chargement, le déchargement et la mise en oeuvre de ces matériels aux lieux indiqués ; - la dépose et l'évacuation de matériels de signalisation verticale métallique implantés sur le réseau routier national du la DiRIF selon les directives du maître d'oeuvre (que ce soit de police, directionnelle, d'information ou de communication aux usagers) ; - la démolition de massifs béton, la remise en état des lieux et l'évacuation des déchets qui en résulte ; - la dépose en urgence de matériels de signalisation verticale métallique suite à évènement exceptionnel (choc véhicule, tempête, vandalisme, etc) ; - la réalisation de prestations d'entretien courant et spécialisé notamment en ce qui concerne les portiques, potences et hauts-mâts de signalisation directionnelle : - réalisation d'aménagements autour des embases (murets de retenue des terres, dalles de propreté) ; - décaissement et débroussaillage d'embases ; - nettoyage et graissage de tiges d'ancrage ; - sablage et mise en peinture de structures en acier ; - nettoyage de panneaux ; - La fourniture de brides, d'écrous et d'accessoires.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du code de ma commande publique (CCP) en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site. https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. - Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. - Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus. - Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles . - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage. Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - Les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité). - Une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années. - le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2). - La liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie IV C 3).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. * Capacités professionnelles : Les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par la carte d'identité professionnelle présentant la mention de l'IP 3761 ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. * Capacités techniques : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. -Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause et produit un engagement écrit de ce ou ces derniers justifiant qu'il en dispose pour l'exécution du marché. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix de l'offre apprécié au vu du détail estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le délai maximal nécessaire sur lequel s'engage le titulaire pour venir sur place afin d'effectuer la dépose et l'évacuation complète, en urgence d'une structure de type portique, potence et haut-mât
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le délai maximal nécessaire sur lequel le titulaire s'engage pour la fabrication, la fourniture et la pose d'une signalisation directionnelle provisoire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le nombre maximal de panneaux de police sur lequel le titulaire s'engage à livrer dans les 48 heures
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Article L.551-1 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : article R.551-7 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.421-1 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Travaux d'entretien et de réhabilitation de la signalisation verticale métallique du RRN exploité l'Ager Sud
Description : - La fourniture et la pose de matériels de signalisation verticale de police permanente ; - la fourniture et la pose de matériels de signalisation verticale directionnelle permanente ; - la fourniture de matériels de signalisation verticale temporaire ; - la confection de massifs béton ; - le transport, le chargement, le déchargement et la mise en oeuvre de ces matériels aux lieux indiqués ; - la dépose et l'évacuation de matériels de signalisation verticale métallique implantés sur le réseau routier national du la DiRIF selon les directives du maître d'oeuvre (que ce soit de police, directionnelle, d'information ou de communication aux usagers) ; - la démolition de massifs béton, la remise en état des lieux et l'évacuation des déchets qui en résulte ; - la dépose en urgence de matériels de signalisation verticale métallique suite à évènement exceptionnel (choc véhicule, tempête, vandalisme, etc) ; - la réalisation de prestations d'entretien courant et spécialisé notamment en ce qui concerne les portiques, potences et hauts-mâts de signalisation directionnelle : - réalisation d'aménagements autour des embases (murets de retenue des terres, dalles de propreté) ; - décaissement et débroussaillage d'embases ; - nettoyage et graissage de tiges d'ancrage ; - sablage et mise en peinture de structures en acier ; - nettoyage de panneaux ; - La fourniture de brides, d'écrous et d'accessoires.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du code de ma commande publique (CCP) en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site. https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. - Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. - Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus. - Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles . - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage. Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - Les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité). - Une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années. - le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2). - La liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie IV C 3).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. * Capacités professionnelles : Les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par la carte d'identité professionnelle présentant la mention de l'IP 3761 ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. * Capacités techniques : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. -Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause et produit un engagement écrit de ce ou ces derniers justifiant qu'il en dispose pour l'exécution du marché. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix de l'offre apprécié au vu du détail estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le délai maximal nécessaire sur lequel s'engage le titulaire pour venir sur place afin d'effectuer la dépose et l'évacuation complète, en urgence d'une structure de type portique, potence et haut-mât
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le délai maximal nécessaire sur lequel le titulaire s'engage pour la fabrication, la fourniture et la pose d'une signalisation directionnelle provisoire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le nombre maximal de panneaux de police sur lequel le titulaire s'engage à livrer dans les 48 heures
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Article L.551-1 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : article R.551-7 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.421-1 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Travaux d'entretien et de réhabilitation de la signalisation verticale métallique du RRN exploité l'Ager Ouest
Description : - La fourniture et la pose de matériels de signalisation verticale de police permanente ; - la fourniture et la pose de matériels de signalisation verticale directionnelle permanente ; - la fourniture de matériels de signalisation verticale temporaire ; - la confection de massifs béton ; - le transport, le chargement, le déchargement et la mise en oeuvre de ces matériels aux lieux indiqués ; - la dépose et l'évacuation de matériels de signalisation verticale métallique implantés sur le réseau routier national du la DiRIF selon les directives du maître d'oeuvre (que ce soit de police, directionnelle, d'information ou de communication aux usagers) ; - la démolition de massifs béton, la remise en état des lieux et l'évacuation des déchets qui en résulte ; - la dépose en urgence de matériels de signalisation verticale métallique suite à évènement exceptionnel (choc véhicule, tempête, vandalisme, etc) ; - la réalisation de prestations d'entretien courant et spécialisé notamment en ce qui concerne les portiques, potences et hauts-mâts de signalisation directionnelle : - réalisation d'aménagements autour des embases (murets de retenue des terres, dalles de propreté) ; - décaissement et débroussaillage d'embases ; - nettoyage et graissage de tiges d'ancrage ; - sablage et mise en peinture de structures en acier ; - nettoyage de panneaux ; - La fourniture de brides, d'écrous et d'accessoires.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : i le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du code de ma commande publique (CCP) en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site. https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. - Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. - Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus. - Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles . - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage. Si le candidat utilise le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - Les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité). - Une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années. - le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2). - La liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie IV C 3).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. * Capacités professionnelles : Les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par la carte d'identité professionnelle présentant la mention de l'IP 3761 ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. * Capacités techniques : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. -Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause et produit un engagement écrit de ce ou ces derniers justifiant qu'il en dispose pour l'exécution du marché. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix de l'offre apprécié au vu du détail estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le délai maximal nécessaire sur lequel s'engage le titulaire pour venir sur place afin d'effectuer la dépose et l'évacuation complète, en urgence d'une structure de type portique, potence et haut-mât
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le délai maximal nécessaire sur lequel le titulaire s'engage pour la fabrication, la fourniture et la pose d'une signalisation directionnelle provisoire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le nombre maximal de panneaux de police sur lequel le titulaire s'engage à livrer dans les 48 heures
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Article L.551-1 du code de justice administrative (CJA). Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. Référé contractuel : article R.551-7 du CJA. Il doit être introduit dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : Article R.421-1 du CJA. Il doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île-de-France
Numéro d’enregistrement : 13002932500573
Adresse postale : 27-29, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0146768724
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ba0a06db-e69f-41db-bdeb-160e62879bdd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 11:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00022562-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025