Travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état sur le patrimoine des Agences de Bezons et d'Orgemont à Argenteuil (2 lots)

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état sur le patrimoine des Agences de Bezons et d'Orgemont à Argenteuil (2 lots) Travaux à réaliser en logements et parties communes (peintures et RMS, plomberie, électricité et menuiserie/serrurerie) Travaux à réaliser en logements et …

CPV: 45310000 Roboty instalacyjne elektryczne, 45330000 Roboty instalacyjne wodno-kanalizacyjne i sanitarne, 45421000 Roboty w zakresie stolarki budowlanej, 45442100 Roboty malarskie
Miejsce wykonania:
Travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état sur le patrimoine des Agences de Bezons et d'Orgemont à Argenteuil (2 lots)
Miejsce udzielenia zamówienia:
AB Habitat
Numer nagrody:
TCE - Bezons

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AB Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état sur le patrimoine des Agences de Bezons et d'Orgemont à Argenteuil (2 lots)
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état sur le patrimoine des Agences de Bezons et d'Orgemont à Argenteuil (2 lots)
Identifiant de la procédure : 8d3da489-c321-4509-b152-16b6d5f8d99c
Avis précédent : 51a95791-f57d-48c9-bb9b-6957ef36f275-01
Identifiant interne : Travaux TCE Agence de Bezons et d'Orgemont
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 240 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état sur le patrimoine de l'agence de Bezons
Description : Travaux à réaliser en logements et parties communes (peintures et RMS, plomberie, électricité et menuiserie/serrurerie)
Identifiant interne : TCE - Bezons

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : Reconductions annuelles (3 maximum).

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bezons
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2024
Date de fin de durée : 31/05/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu pour une période initiale d'un an, reconductible 3 fois maximum. Montant maximum annuel : 1 700 000 euros HT.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Capacité économique et financière : Moyens financiers Capacité technique et professionnelle : Références Capacité technique et professionnelle : Moyens humains
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique 50 Valeur prix 50
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AB Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché : AB Habitat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état sur le patrimoine de l'agence d'Orgemont
Description : Travaux à réaliser en logements et parties communes (peintures et RMS, plomberie, électricité et menuiserie/serrurerie)
Identifiant interne : TCE - Orgemont

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : Reconductions annuelles (3 maximum).

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Argenteuil
Code postal : 95100
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2024
Date de fin de durée : 31/05/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 440 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu pour une période initiale d'un an. reconductible 3 fois maximum. Montant maximum annuel : 1 500 000 euros HT.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Capacité économique et financière : Moyens financiers Capacité technique et professionnelle : Références Capacité technique et professionnelle : Moyens humains
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique 50 Valeur prix 50
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1442-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AB Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché : AB Habitat

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 6 800 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 0 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 800 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 0 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CIDE ELEC
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CIDE ELEC - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 454 108 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-016 CIDE ELEC
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/05/2024
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : AB Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 16

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 440 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EIFFAGE - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 499 165 Euro
Place sur la liste des lauréats : 2
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-017 EIFFAGE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/05/2024
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : AB Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 16

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AB Habitat
Numéro d’enregistrement : 80756713600021
Adresse postale : 203 rue Michel Carré
Ville : Bezons
Code postal : 95872
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés
Adresse électronique : s-marches@ab-habitat.fr
Téléphone : 0134235169
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT
Numéro d’enregistrement : 808698914
Ville : CLICHY CEDEX
Code postal : 92587
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : dorine.voglevaie@eiffage.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CIDE ELEC
Numéro d’enregistrement : 34526098800026
Ville : CROSNE
Code postal : 91560
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@cide-elec.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 95020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e369b846-7214-40dd-8a32-f236ac2f9e79 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 16:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00029494-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025