TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX DIVERS

Le présent marché porte sur des travaux d'entretien de la voirie et des réseaux divers sur l'ensemble du territoire de la commune. Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois pouvant être renouvelé 2 fois par période de 12 mois. Le montant maximum du contrat sur 24 mois …

CPV: 45233141 Roboty w zakresie konserwacji dróg
Miejsce wykonania:
TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX DIVERS
Miejsce udzielenia zamówienia:
VILLE DE SAINT-TROPEZ
Numer nagrody:
PPP245-35/5008/2024A0065

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE SAINT-TROPEZ
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX DIVERS
Description : Le présent marché porte sur des travaux d'entretien de la voirie et des réseaux divers sur l'ensemble du territoire de la commune. Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois pouvant être renouvelé 2 fois par période de 12 mois. Le montant maximum du contrat sur 24 mois s'élève à 3 000 000 € HT , sachant qu'un montant maximum annuel de 1 500 000 € HT ne pourra pas dépasser. En cas de reconduction du marché , le montant maximum annuel du marché s'élèvera à 1 500 000 € HT. Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les imputations financières et comptables seront à prendre au chapitre et article de la section de fonctionnement et au chapitre, article et opération de la section d'investissement de chaque budget concerné en fonction de la nature de la dépense.
Identifiant de la procédure : 4a73c4ba-131e-4963-848d-cb5ea5378c69
Identifiant interne : PPP245-35/5008/2024A0065
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX DIVERS
Description : Le présent marché porte sur des travaux d'entretien de la voirie et des réseaux divers sur l'ensemble du territoire de la commune. Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois pouvant être renouvelé 2 fois par période de 12 mois. Le montant maximum du contrat sur 24 mois s'élève à 3 000 000 € HT , sachant qu'un montant maximum annuel de 1 500 000 € HT ne pourra pas dépasser. En cas de reconduction du marché , le montant maximum annuel du marché s'élèvera à 1 500 000 € HT. Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les imputations financières et comptables seront à prendre au chapitre et article de la section de fonctionnement et au chapitre, article et opération de la section d'investissement de chaque budget concerné en fonction de la nature de la dépense.
Identifiant interne : 2024A0065_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : SAINT-TROPEZ
Ville : SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Code postal : 83992
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 13/01/2025
Date de fin de durée : 12/01/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale et sociale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais d'intervention
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : VILLE DE SAINT-TROPEZ

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 6 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CMME
Offre :
Identifiant de l’offre : CMME
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 500 000 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 55-10000000
Titre : TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX DIVERS
Date de conclusion du marché : 13/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : VILLE DE SAINT-TROPEZ

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1 500 000 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1 500 000 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE SAINT-TROPEZ
Numéro d’enregistrement : 21830119000011
Adresse postale : 2 place de l'Hôtel de ville - BP 161
Ville : SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Code postal : 83992
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Sylvie SIRI
Téléphone : +33 494559000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Numéro d’enregistrement : Cde Publique
Adresse postale : 36 Avenue Bernard BLUA
Ville : SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Code postal : 83992
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Téléphone : +33 494554095
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : FR 13000525900
Adresse postale : 5 rue racine – CS 40510
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CMME
Numéro d’enregistrement : FR 31107768900
Adresse postale : ZAC 1 - Le Cerceron - Lot n° 20 - 268 Voie Denis Papin CS 70425
Ville : SAINT-RAPHAEL CEDEX
Code postal : 83704
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : cmme.contact@gmail.com
Téléphone : +33 498118989
Télécopieur : +33 498118999
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 50ce36ff-de4b-4881-97f1-cfeb2df4a781 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 16:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00035828-2025
Numéro de publication au JO S : 12/2025
Date de publication : 17/01/2025