TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT ET DE PETITES REPARATIONS REPARTIS SUR 5 AGENCES

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1 °, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre sera conclu à prix unitaires. Les lots 1 à …

CPV: 32360000 Urządzenia komunikacji wewnętrznej, 45223220 Roboty zadaszeniowe, 45261420 Uszczelnianie dachu, 45259000 Usługi remontów i konserwacji zakładów, 45330000 Roboty instalacyjne wodno-kanalizacyjne i sanitarne, 45421000 Roboty w zakresie stolarki budowlanej, 50411300 Usługi w zakresie napraw i konserwacji mierników elektryczności
Miejsce wykonania:
TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT ET DE PETITES REPARATIONS REPARTIS SUR 5 AGENCES
Miejsce udzielenia zamówienia:
Sarthe Habitat
Numer nagrody:
24SH043

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sarthe Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT ET DE PETITES REPARATIONS REPARTIS SUR 5 AGENCES
Description : La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1 °, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre sera conclu à prix unitaires. Les lots 1 à 10 et 16 font l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique
Identifiant de la procédure : 0410440d-ee27-4267-b98c-db09ab4a4b78
Identifiant interne : 24SH043
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PLOMBERIE - Agence Le Mans Métropole
Description : PLOMBERIE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre sera d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le marché est renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante : Période ferme Du 01/01/2025 au 31/12/2025 Reconduction n° 01 Du 01/01/2026 au 31/12/2026 Reconduction n° 02 Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n° 03 Du 01/01/2028 au 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 520437-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère social sociétal (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère environnemental (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité globale du dossier
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : critère économique (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : PLOMBERIE - Agence Haute Sarthe
Description : PLOMBERIE
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre sera d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le marché est renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante : Période ferme Du 01/01/2025 au 31/12/2025 Reconduction n° 01 Du 01/01/2026 au 31/12/2026 Reconduction n° 02 Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n° 03 Du 01/01/2028 au 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 520437-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère social sociétal (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère environnemental (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité globale du dossier
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : critère économique (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : PLOMBERIE - Agence Sud Est
Description : PLOMBERIE
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre sera d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le marché est renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante : Période ferme Du 01/01/2025 au 31/12/2025 Reconduction n° 01 Du 01/01/2026 au 31/12/2026 Reconduction n° 02 Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n° 03 Du 01/01/2028 au 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 520437-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère social sociétal (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère environnemental (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité globale du dossier
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : critère économique (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : PLOMBERIE - Agence Sablé-sur-Sarthe et ses environs
Description : PLOMBERIE
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre sera d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le marché est renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante : Période ferme Du 01/01/2025 au 31/12/2025 Reconduction n° 01 Du 01/01/2026 au 31/12/2026 Reconduction n° 02 Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n° 03 Du 01/01/2028 au 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 520437-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère social sociétal (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère environnemental (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité globale du dossier
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : critère économique (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : PLOMBERIE - Agence La Flèche et ses environs
Description : PLOMBERIE
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre sera d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le marché est renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante : Période ferme Du 01/01/2025 au 31/12/2025 Reconduction n° 01 Du 01/01/2026 au 31/12/2026 Reconduction n° 02 Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n° 03 Du 01/01/2028 au 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 520437-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère social sociétal (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère environnemental (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité globale du dossier
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : critère économique (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : ELECTRICITE - Agence Le Mans Métropole
Description : ELECTRICITE
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre sera d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025. L'accord-cadre est reconductible 1 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de deux ans. Le marché est renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante : Période ferme Du 01/01/2025 au 31/12/2025 Reconduction n° 01 Du 01/01/2026 au 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 520437-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère social sociétal (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère environnemental (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité globale du dossier
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : critère économique (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : ELECTRICITE - Agence Haute Sarthe
Description : ELECTRICITE
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre sera d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025. L'accord-cadre est reconductible 1 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de deux ans. Le marché est renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante : Période ferme Du 01/01/2025 au 31/12/2025 Reconduction n° 01 Du 01/01/2026 au 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 520437-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère social sociétal (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère environnemental (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité globale du dossier
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : critère économique (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : ELECTRICITE - Agence Sud Est
Description : ELECTRICITE
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre sera d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025. L'accord-cadre est reconductible 1 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de deux ans. Le marché est renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante : Période ferme Du 01/01/2025 au 31/12/2025 Reconduction n° 01 Du 01/01/2026 au 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 520437-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère social sociétal (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère environnemental (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité globale du dossier
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : critère économique (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : ELECTRICITE - Agence Sablé-sur-Sarthe et ses environs
Description : ELECTRICITE
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre sera d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025. L'accord-cadre est reconductible 1 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de deux ans. Le marché est renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante : Période ferme Du 01/01/2025 au 31/12/2025 Reconduction n° 01 Du 01/01/2026 au 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 520437-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère social sociétal (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère environnemental (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité globale du dossier
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : critère économique (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : ELECTRICITE - Agence La Flèche et ses environs
Description : ELECTRICITE
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre sera d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025. L'accord-cadre est reconductible 1 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de deux ans. Le marché est renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante : Période ferme Du 01/01/2025 au 31/12/2025 Reconduction n° 01 Du 01/01/2026 au 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 520437-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère social sociétal (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère environnemental (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité globale du dossier
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : critère économique (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : ETANCHEITE - Agence Le Mans Métropole
Description : ETANCHEITE
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre sera d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le marché est renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante : Période ferme Du 01/01/2025 au 31/12/2025 Reconduction n° 01 Du 01/01/2026 au 31/12/2026 Reconduction n° 02 Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n° 03 Du 01/01/2028 au 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 520437-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère social sociétal (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère environnemental (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité globale du dossier
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : critère économique (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : ETANCHEITE - Agence Haute Sarthe
Description : ETANCHEITE
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre sera d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le marché est renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante : Période ferme Du 01/01/2025 au 31/12/2025 Reconduction n° 01 Du 01/01/2026 au 31/12/2026 Reconduction n° 02 Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n° 03 Du 01/01/2028 au 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 520437-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère social sociétal (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère environnemental (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité globale du dossier
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : critère économique (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : ETANCHEITE - Agence Sud Est
Description : ETANCHEITE
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre sera d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le marché est renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante : Période ferme Du 01/01/2025 au 31/12/2025 Reconduction n° 01 Du 01/01/2026 au 31/12/2026 Reconduction n° 02 Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n° 03 Du 01/01/2028 au 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 520437-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère social sociétal (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère environnemental (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité globale du dossier
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : critère économique (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : ETANCHEITE - Agence Sablé-sur-Sarthe et ses environs
Description : ETANCHEITE
Identifiant interne : 14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre sera d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le marché est renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante : Période ferme Du 01/01/2025 au 31/12/2025 Reconduction n° 01 Du 01/01/2026 au 31/12/2026 Reconduction n° 02 Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n° 03 Du 01/01/2028 au 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 520437-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère social sociétal (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère environnemental (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité globale du dossier
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : critère économique (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : ETANCHEITE - Agence La Flèche et ses environs
Description : ETANCHEITE
Identifiant interne : 15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre sera d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le marché est renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante : Période ferme Du 01/01/2025 au 31/12/2025 Reconduction n° 01 Du 01/01/2026 au 31/12/2026 Reconduction n° 02 Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n° 03 Du 01/01/2028 au 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 520437-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère social sociétal (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère environnemental (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité globale du dossier
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : critère économique (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : INTERPHONIE - TOUTES AGENCES
Description : INTERPHONIE
Identifiant interne : 16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32360000 Matériel d'interphonie
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre sera d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025. L'accord-cadre est reconductible 1 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de deux ans. Le marché est renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante : Période ferme Du 01/01/2025 au 31/12/2025 Reconduction n° 01 Du 01/01/2026 au 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 520437-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère social sociétal (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère environnemental (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité globale du dossier
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : critère économique (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : MACONNERIE - Agence Le Mans Métropole
Description : MACONNERIE
Identifiant interne : 17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre sera d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le marché est renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante : Période ferme Du 01/01/2025 au 31/12/2025 Reconduction n° 01 Du 01/01/2026 au 31/12/2026 Reconduction n° 02 Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n° 03 Du 01/01/2028 au 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 520437-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère social sociétal (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère environnemental (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité globale du dossier
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : critère économique (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018

Titre : MACONNERIE - Agence Haute Sarthe
Description : MACONNERIE
Identifiant interne : 18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre sera d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le marché est renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante : Période ferme Du 01/01/2025 au 31/12/2025 Reconduction n° 01 Du 01/01/2026 au 31/12/2026 Reconduction n° 02 Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n° 03 Du 01/01/2028 au 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 520437-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère social sociétal (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère environnemental (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité globale du dossier
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : critère économique (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019

Titre : MACONNERIE - Agence Sud Est
Description : MACONNERIE
Identifiant interne : 19

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre sera d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le marché est renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante : Période ferme Du 01/01/2025 au 31/12/2025 Reconduction n° 01 Du 01/01/2026 au 31/12/2026 Reconduction n° 02 Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n° 03 Du 01/01/2028 au 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 520437-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère social sociétal (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère environnemental (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité globale du dossier
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : critère économique (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020

Titre : MACONNERIE - Agence Sablé-sur-Sarthe et ses environs
Description : MACONNERIE
Identifiant interne : 20

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre sera d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le marché est renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante : Période ferme Du 01/01/2025 au 31/12/2025 Reconduction n° 01 Du 01/01/2026 au 31/12/2026 Reconduction n° 02 Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n° 03 Du 01/01/2028 au 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 520437-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère social sociétal (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère environnemental (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité globale du dossier
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : critère économique (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021

Titre : MACONNERIE - Agence La Flèche et ses environs
Description : MACONNERIE
Identifiant interne : 21

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre sera d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le marché est renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante : Période ferme Du 01/01/2025 au 31/12/2025 Reconduction n° 01 Du 01/01/2026 au 31/12/2026 Reconduction n° 02 Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n° 03 Du 01/01/2028 au 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 520437-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère social sociétal (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère environnemental (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité globale du dossier
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : critère économique (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0022

Titre : MENUISERIE - SERRURERIE - Agence Le Mans Métropole
Description : MENUISERIE - SERRURERIE
Identifiant interne : 22

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre sera d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025. L'accord-cadre est reconductible 1 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de deux ans. Le marché est renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante : Période ferme Du 01/01/2025 au 31/12/2025 Reconduction n° 01 Du 01/01/2026 au 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 520437-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère social sociétal (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère environnemental (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité globale du dossier
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : critère économique (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0023

Titre : MENUISERIE - SERRURERIE - Agence Haute Sarthe
Description : MENUISERIE - SERRURERIE
Identifiant interne : 23

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre sera d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025. L'accord-cadre est reconductible 1 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de deux ans. Le marché est renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante : Période ferme Du 01/01/2025 au 31/12/2025 Reconduction n° 01 Du 01/01/2026 au 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 520437-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère social sociétal (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère environnemental (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité globale du dossier
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : critère économique (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0024

Titre : MENUISERIE - SERRURERIE - Agence Sud Est
Description : MENUISERIE - SERRURERIE
Identifiant interne : 24

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre sera d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025. L'accord-cadre est reconductible 1 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de deux ans. Le marché est renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante : Période ferme Du 01/01/2025 au 31/12/2025 Reconduction n° 01 Du 01/01/2026 au 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 520437-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère social sociétal (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère environnemental (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité globale du dossier
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : critère économique (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0025

Titre : MENUISERIE - SERRURERIE - Agence Sablé-sur-Sarthe et ses environs
Description : MENUISERIE - SERRURERIE
Identifiant interne : 25

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre sera d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025. L'accord-cadre est reconductible 1 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de deux ans. Le marché est renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante : Période ferme Du 01/01/2025 au 31/12/2025 Reconduction n° 01 Du 01/01/2026 au 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 520437-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère social sociétal (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère environnemental (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité globale du dossier
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : critère économique (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0026

Titre : MENUISERIE - SERRURERIE - Agence La Flèche et ses environs
Description : MENUISERIE - SERRURERIE
Identifiant interne : 26

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre sera d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025. L'accord-cadre est reconductible 1 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de deux ans. Le marché est renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante : Période ferme Du 01/01/2025 au 31/12/2025 Reconduction n° 01 Du 01/01/2026 au 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 520437-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère social sociétal (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère environnemental (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité globale du dossier
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : critère économique (détail dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DELABOUDINIERE
Offre :
Identifiant de l’offre : DELABOUDINIERE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 560 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/267
Titre : Plomberie - Agence Le Mans Métropole
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DELABOUDINIERE
Offre :
Identifiant de l’offre : DELABOUDINIERE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 288 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/268
Titre : Plomberie - Agence Haute Sarthe
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CHAUFFAGE SANITAIRE SARTHOIS
Offre :
Identifiant de l’offre : CHAUFFAGE SANITAIRE SARTHOIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 416 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/269
Titre : Plomberie - Agence Sud Est
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DELABOUDINIERE
Offre :
Identifiant de l’offre : DELABOUDINIERE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 320 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/270
Titre : Plomberie - Agence Sablé-sur-Sarthe et ses environs
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DELABOUDINIERE
Offre :
Identifiant de l’offre : DELABOUDINIERE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/271
Titre : Plomberie - Agence La Flèche et ses environs
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SYGMATEL ELECTRICITE
Offre :
Identifiant de l’offre : SYGMATEL ELECTRICITE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 360 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/272
Titre : Electricite - Agence Le Mans Métropole
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SYGMATEL ELECTRICITE
Offre :
Identifiant de l’offre : SYGMATEL ELECTRICITE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 364 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/273
Titre : Electricite - Agence Haute Sarthe
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SYGMATEL ELECTRICITE
Offre :
Identifiant de l’offre : SYGMATEL ELECTRICITE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 320 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/274
Titre : Electricite - Agence Sud Est
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SYGMATEL ELECTRICITE
Offre :
Identifiant de l’offre : SYGMATEL ELECTRICITE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 520 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/275
Titre : Electricite - Agence Sablé-sur-Sarthe et ses environs
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SYGMATEL ELECTRICITE
Offre :
Identifiant de l’offre : SYGMATEL ELECTRICITE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 260 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/276
Titre : Electricite - Agence La Flèche et ses environs
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMAC
Offre :
Identifiant de l’offre : SMAC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Valeur de l'offre : 208 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/277
Titre : Etancheite - Agence Le Mans Métropole
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0012

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMAC
Offre :
Identifiant de l’offre : SMAC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0012
Valeur de l'offre : 52 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/278
Titre : Etancheite - Agence Haute Sarthe
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0013

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMAC
Offre :
Identifiant de l’offre : SMAC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0013
Valeur de l'offre : 80 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/279
Titre : Etancheite - Agence Sud Est
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0014

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMAC
Offre :
Identifiant de l’offre : SMAC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0014
Valeur de l'offre : 52 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/280
Titre : Etancheite - Agence Sablé-sur-Sarthe et ses environs
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0015

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMAC
Offre :
Identifiant de l’offre : SMAC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0015
Valeur de l'offre : 28 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/281
Titre : Etancheite - Agence La Flèche et ses environs
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0016

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SYGMATEL ELECTRICITE
Offre :
Identifiant de l’offre : SYGMATEL ELECTRICITE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0016
Valeur de l'offre : 360 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/282
Titre : Interphonie - Toutes Agences
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0017

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Le Batimans
Offre :
Identifiant de l’offre : Le Batimans
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0017
Valeur de l'offre : 208 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/283
Titre : Maconnerie - Agence Le Mans Métropole
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0018

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Le Batimans
Offre :
Identifiant de l’offre : Le Batimans
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0018
Valeur de l'offre : 104 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/284
Titre : Maconnerie - Agence Haute Sarthe
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0019

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Le Batimans
Offre :
Identifiant de l’offre : Le Batimans
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0019
Valeur de l'offre : 104 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/285
Titre : Maconnerie - Agence Sud Est
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0020

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Le Batimans
Offre :
Identifiant de l’offre : Le Batimans
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0020
Valeur de l'offre : 80 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/286
Titre : Maconnerie - Agence Sablé-sur-Sarthe et ses environs
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0021

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Le Batimans
Offre :
Identifiant de l’offre : Le Batimans
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0021
Valeur de l'offre : 104 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/287
Titre : Maconnerie - Agence La Flèche et ses environs
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0022

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FRANCE MENUISIERS
Offre :
Identifiant de l’offre : FRANCE MENUISIERS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0022
Valeur de l'offre : 962 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/288
Titre : Menuiserie - Serrurerie - Agence Le Mans Métropole
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0023

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : A.M.C.I
Offre :
Identifiant de l’offre : A.M.C.I
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0023
Valeur de l'offre : 480 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/289
Titre : Menuiserie - Serrurerie - Agence Haute Sarthe
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0024

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FRANCE MENUISIERS
Offre :
Identifiant de l’offre : FRANCE MENUISIERS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0024
Valeur de l'offre : 780 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/290
Titre : Menuiserie - Serrurerie - Agence Sud Est
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0025

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE DE CONSTRUCTIONS DE BEL AIR
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCIETE DE CONSTRUCTIONS DE BEL AIR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0025
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/291
Titre : Menuiserie - Serrurerie - Agence Sablé-sur-Sarthe et ses environs
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0026

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FRANCE MENUISIERS
Offre :
Identifiant de l’offre : FRANCE MENUISIERS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0026
Valeur de l'offre : 580 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/292
Titre : Menuiserie - Serrurerie - Agence La Flèche et ses environs
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2066FE5B-FF1B-976D-23CFFF2A7F2DE3E4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Sarthe Habitat
Numéro d’enregistrement : 14022
Adresse postale : 158 avenue Bollée Cs81933
Ville : Le Mans
Code postal : 72019
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : HENRION Guy
Adresse électronique : webmaster@sarthe-habitat.fr
Téléphone : 0243437272
Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 2066FE82-A694-4ACC-894906D74259464C
Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 2066FE95-B2C8-BE1C-DB432D816B3C2E91
Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DELABOUDINIERE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1517644-1-1-1
Adresse postale : 28 Bd Pierre Lefaucheux
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : dlb@delaboudiniere.fr
Téléphone : 0243845050
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : DELABOUDINIERE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1517644-1-2-1
Adresse postale : 28 Bd Pierre Lefaucheux
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : dlb@delaboudiniere.fr
Téléphone : 0243845050
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : CHAUFFAGE SANITAIRE SARTHOIS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1517644-1-3-1
Adresse postale : 50 Rue Moliere
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : css72@sfr.fr
Téléphone : 0243851759
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0008

Nom officiel : DELABOUDINIERE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1517644-1-4-1
Adresse postale : 28 Bd Pierre Lefaucheux
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : dlb@delaboudiniere.fr
Téléphone : 0243845050
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0009

Nom officiel : DELABOUDINIERE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1517644-1-5-1
Adresse postale : 28 Bd Pierre Lefaucheux
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : dlb@delaboudiniere.fr
Téléphone : 0243845050
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0010

Nom officiel : SYGMATEL ELECTRICITE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1517644-1-6-1
Adresse postale : 6 Rue De La Sapiniere
Ville : Change
Code postal : 72560
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : g.renard@sygmatel.fr
Téléphone : 0243503535
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0011

Nom officiel : SYGMATEL ELECTRICITE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1517644-1-7-1
Adresse postale : 6 Rue De La Sapiniere
Ville : Change
Code postal : 72560
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : g.renard@sygmatel.fr
Téléphone : 0243503535
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0007

8.1 ORG-0012

Nom officiel : SYGMATEL ELECTRICITE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1517644-1-8-1
Adresse postale : 6 Rue De La Sapiniere
Ville : Change
Code postal : 72560
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : g.renard@sygmatel.fr
Téléphone : 0243503535
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0008

8.1 ORG-0013

Nom officiel : SYGMATEL ELECTRICITE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1517644-1-9-1
Adresse postale : 6 Rue De La Sapiniere
Ville : Change
Code postal : 72560
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : g.renard@sygmatel.fr
Téléphone : 0243503535
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0009

8.1 ORG-0014

Nom officiel : SYGMATEL ELECTRICITE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1517644-1-10-1
Adresse postale : 6 Rue De La Sapiniere
Ville : Change
Code postal : 72560
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : g.renard@sygmatel.fr
Téléphone : 0243503535
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0010

8.1 ORG-0015

Nom officiel : SMAC
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1517644-1-11-1
Adresse postale : 51 Av Pierre Piffault
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : lemans@smac-sa.com
Téléphone : 0243846003
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0011

8.1 ORG-0016

Nom officiel : SMAC
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1517644-1-12-1
Adresse postale : 51 Av Pierre Piffault
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : lemans@smac-sa.com
Téléphone : 0243846003
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0012

8.1 ORG-0017

Nom officiel : SMAC
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1517644-1-13-1
Adresse postale : 51 Av Pierre Piffault
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : lemans@smac-sa.com
Téléphone : 0243846003
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0013

8.1 ORG-0018

Nom officiel : SMAC
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1517644-1-14-1
Adresse postale : 51 Av Pierre Piffault
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : lemans@smac-sa.com
Téléphone : 0243846003
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0014

8.1 ORG-0019

Nom officiel : SMAC
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1517644-1-15-1
Adresse postale : 51 Av Pierre Piffault
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : lemans@smac-sa.com
Téléphone : 0243846003
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0015

8.1 ORG-0020

Nom officiel : SYGMATEL ELECTRICITE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1517644-1-16-1
Adresse postale : 6 Rue De La Sapiniere
Ville : Change
Code postal : 72560
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : g.renard@sygmatel.fr
Téléphone : 0243503535
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0016

8.1 ORG-0021

Nom officiel : Le Batimans
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1517644-1-17-1
Adresse postale : 80 Rte Des Aulnays
Ville : Spay
Code postal : 72700
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@lebatimans.com
Téléphone : 0243216133
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0017

8.1 ORG-0022

Nom officiel : Le Batimans
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1517644-1-18-1
Adresse postale : 80 Rte Des Aulnays
Ville : Spay
Code postal : 72700
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@lebatimans.com
Téléphone : 0243216133
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0018

8.1 ORG-0023

Nom officiel : Le Batimans
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1517644-1-19-1
Adresse postale : 80 Rte Des Aulnays
Ville : Spay
Code postal : 72700
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@lebatimans.com
Téléphone : 0243216133
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0019

8.1 ORG-0024

Nom officiel : Le Batimans
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1517644-1-20-1
Adresse postale : 80 Rte Des Aulnays
Ville : Spay
Code postal : 72700
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@lebatimans.com
Téléphone : 0243216133
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0020

8.1 ORG-0025

Nom officiel : Le Batimans
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1517644-1-21-1
Adresse postale : 80 Rte Des Aulnays
Ville : Spay
Code postal : 72700
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@lebatimans.com
Téléphone : 0243216133
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0021

8.1 ORG-0026

Nom officiel : FRANCE MENUISIERS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1517644-1-22-1
Adresse postale : 70 Rue Quebec
Ville : La Rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : fm72@france-menuisiers.fr
Téléphone : 0228011960
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0022

8.1 ORG-0027

Nom officiel : A.M.C.I
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1517644-1-23-1
Adresse postale : 11 Rue De Pied Sec
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@amci72.fr
Téléphone : 0243290351
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0023

8.1 ORG-0028

Nom officiel : FRANCE MENUISIERS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1517644-1-24-1
Adresse postale : 70 Rue Quebec
Ville : La Rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : fm72@france-menuisiers.fr
Téléphone : 0228011960
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0024

8.1 ORG-0029

Nom officiel : SOCIETE DE CONSTRUCTIONS DE BEL AIR
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1517644-1-25-1
Adresse postale : 63 Bd Jean Yves Chapalain
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : general@scba-menuiserie.fr
Téléphone : 0243840310
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0025

8.1 ORG-0030

Nom officiel : FRANCE MENUISIERS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1517644-1-26-1
Adresse postale : 70 Rue Quebec
Ville : La Rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : fm72@france-menuisiers.fr
Téléphone : 0228011960
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0026

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1dacb320-401a-47e5-950d-ceabeb4b76f1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 12:05 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00030490-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025