Travaux d'enfouissement des réseaux aériens de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Travaux d'enfouissement des réseaux aériens de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud (2 lots) Travaux d'enfouissement des réseaux aériens de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud, lot 1 : rive gauche Travaux d'enfouissement des réseaux aériens de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud, lot 2 : rive droite

CPV: 45111100 Roboty w zakresie burzenia, 45112500 Usuwanie gleby, 45231400 Roboty budowlane w zakresie budowy linii energetycznych, 45232300 Roboty budowlane i pomocnicze w zakresie linii telefonicznych i ciągów komunikacyjnych, 45233200 Roboty w zakresie różnych nawierzchni, 45233221 Malowanie nawierzchi
Termin:
13 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Travaux d'enfouissement des réseaux aériens de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Numer nagrody:
2024M097

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'enfouissement des réseaux aériens de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Description : Travaux d'enfouissement des réseaux aériens de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud (2 lots)
Identifiant de la procédure : 9bee3af4-6d61-4a7e-9e23-34cdbdb90c89
Identifiant interne : 2024M097
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233200 Travaux de revêtement divers

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Forme : Accords-cadres mono-attributaires exécutés par l'émission de bons de commande. Estimation : le lot 1 est limité par un seuil minimum de 50 000 euros HT/an et un seuil maximum de 1 200 000 euros HT/an. Le lot 2 est limité par un seuil minimum de 50 000 euros HT/an et un seuil maximum de 1 200 000 euros HT/an. Durée & délais d'exécution : les présents accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification au titulaire. Ils pourront ensuite être reconduits expressément trois fois par période d'un an. Ordre de préférence à indiquer : Les entreprises ou groupement d'entreprises peuvent répondre aux deux lots, mais ne peuvent être attributaire que d'un seul lot. Il appartient aux entreprises de préciser l'ordre de préférence dans l'acte d'engagement. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Clause sociale : une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour les 2 lots : 100 heures annuelles pour le lot 1 et 100 heures annuelles pour le lot 2 (voir les modalités à l'article 3-6 du règlement de la consultation). Clause environnementale : actions valorisées dans le cadre du critère de jugement des offres. Modalités de financement : financement sur le budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par mandat administratif. Les prix sont révisables chaque année à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre Avance : Avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il est un organisme public, doit justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : rive gauche
Description : Travaux d'enfouissement des réseaux aériens de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud, lot 1 : rive gauche
Identifiant interne : 2024M097-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233200 Travaux de revêtement divers
Options :
Description des options : Marchés de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Marchés reconductibles : les accords-cadres issus de la présente consultation sont reconductibles expressément 3 (trois) fois à la date anniversaire de leur notification et par périodes d'un an.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Premier semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le lot 1 est limité par un seuil minimum de 50 000 euros HT/an et un seuil maximum de 1 200 000 euros HT/an (1 an à compter de la notification et reconductible expressément 3 fois par période d'1 an). Clause sociale : une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour le lot n°1 (voir les modalités à l'article 3-6 du règlement de la consultation).

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se reporter au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se reporter au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents de l'accord-cadre. Valeur technique au vu du mémoire technique : 30 points. Analyse des 2 cas pratiques : 30 points. Critère environnemental au vu du mémoire environnemental : 10 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de l'accord-cadre. Pour l'analyse du prix, il sera fait usage d'un détail quantitatif estimatif (DQE) non communiqué aux candidats sur la base des prix portés aux Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres : 13/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
Montage financier : Modalités de financement : financement sur le budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par mandat administratif.
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Organisation qui traite les offres : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : rive droite
Description : Travaux d'enfouissement des réseaux aériens de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud, lot 2 : rive droite
Identifiant interne : 2024M097-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233221 Travaux de marquage routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233200 Travaux de revêtement divers
Options :
Description des options : Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la Commande Publique).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Marchés reconductibles : les accords-cadres issus de la présente consultation sont reconductibles expressément 3 (trois) fois à la date anniversaire de leur notification et par périodes d'un an.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Premier semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le lot 2 est limité par un seuil minimum de 50 000 euros HT/an et un seuil maximum de 1 200 000 euros HT/an (1 an à compter de la notification et reconductible expressément 3 fois par période d'1 an). Clause sociale : une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour le lot n°2 (voir les modalités à l'article 3-6 du règlement de la consultation).

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se reporter au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se reporter au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents de l'accord-cadre. Valeur technique au vu du mémoire technique : 30 points. Analyse du cas pratique : 30 points. Critère environnemental au vu du mémoire environnemental : 10 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de l'accord-cadre. Pour l'analyse du prix, il sera fait usage d'un détail quantitatif estimatif (DQE) non communiqué aux candidats sur la base des prix portés aux Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres : 13/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
Montage financier : Modalités de financement : financement sur le budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par mandat administratif.
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Organisation qui traite les offres : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Numéro d’enregistrement : 20005922800011
Adresse postale : 500 Place des Champs-Elysées - BP 62
Ville : Evry-courcouronnes
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@grandparissud.fr
Téléphone : 0169915858
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Service commande publique et achats
Adresse électronique : commande.publique@grandparissud.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177800059
Adresse postale : 56, avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ae0be674-c08c-42c5-be41-c70050ac05ba - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 12:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00010810-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025