Travaux d'électricité basse tension pour les bâtiments et locaux des sites de l'Université Paris Saclay ( 91, 92 et 94)

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les travaux à réaliser concernent l'ensemble des services et laboratoires rattachés aux composantes de l'Université Paris-Saclay. Il s'agit des Bâtiments situés sur le Site de Bures/Orsay/Gif sur Yvette (91) et sur les sites du 92 …

CPV: 45315600 Instalacje niskiego napięcia
Termin:
17 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Travaux d'électricité basse tension pour les bâtiments et locaux des sites de l'Université Paris Saclay ( 91, 92 et 94)
Miejsce udzielenia zamówienia:
Université Paris-Saclay
Numer nagrody:
2024-A106

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université Paris-Saclay
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'électricité basse tension pour les bâtiments et locaux des sites de l'Université Paris Saclay ( 91, 92 et 94)
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les travaux à réaliser concernent l'ensemble des services et laboratoires rattachés aux composantes de l'Université Paris-Saclay. Il s'agit des Bâtiments situés sur le Site de Bures/Orsay/Gif sur Yvette (91) et sur les sites du 92 et 94. Le titulaire est susceptible d'intervenir sur l'ensemble des sites susvisés simultanément. Les principaux travaux d'électricité seront les suivants : - la dépose des équipements devenus inutiles, - le réaménagement des armoires de distributions, services généraux ou divisionnaires, - le réaménagement des équipements d'éclairage normal, - le réaménagement des tableaux de protections « force », - le réaménagement des alimentations de toutes natures, Exclusions : En tout état de cause, ne sont pas couverts par le présent accord cadre : - Les travaux s'inscrivant dans le cadre d'une rénovation globale pour laquelle le coût des travaux réalisés via les accords-cadres à bons de commande est supérieur à 400 000 euro(s) . Cette notion de rénovation globale s'entend, dans le présent accord-cadre, comme des travaux relevant de plusieurs corps de métier réalisés sur un bâtiment et par année calendaire - Les travaux pour lesquels l'Université s'est adjoint les services d'un MOE sauf si le recours au présent accord-cadre est autorisé expressément dans la mission du MOE telle que confiée par l'Université. <br/>
Identifiant de la procédure : eab07d85-1119-474c-b1cf-58d24ca99b9d
Identifiant interne : 2024-A106
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : En cas d'urgence, le pouvoir adjudicateur pourra contacter les personnes désignées par la société titulaire de l'accord-cadre qui devront être en mesure de répondre et de satisfaire à leur demande 24 heures sur 24
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45315600 Installations basse tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315600 Installations basse tension

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Université Paris-Saclay (sites localisés dans les départements 91, 92 et 94)
Ville : Orsay
Code postal : 91400
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Travaux d'électricité basse tension pour les bâtiments et locaux des sites de l'Université Paris Saclay ( 91, 92 et 94)
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les travaux à réaliser concernent l'ensemble des services et laboratoires rattachés aux composantes de l'Université Paris-Saclay. Il s'agit des Bâtiments situés sur le Site de Bures/Orsay/Gif sur Yvette (91) et sur les sites du 92 et 94. Le titulaire est susceptible d'intervenir sur l'ensemble des sites susvisés simultanément. Les principaux travaux d'électricité seront les suivants : - la dépose des équipements devenus inutiles, - le réaménagement des armoires de distributions, services généraux ou divisionnaires, - le réaménagement des équipements d'éclairage normal, - le réaménagement des tableaux de protections « force », - le réaménagement des alimentations de toutes natures, Exclusions : En tout état de cause, ne sont pas couverts par le présent accord cadre : - Les travaux s'inscrivant dans le cadre d'une rénovation globale pour laquelle le coût des travaux réalisés via les accords-cadres à bons de commande est supérieur à 400 000 euro(s) . Cette notion de rénovation globale s'entend, dans le présent accord-cadre, comme des travaux relevant de plusieurs corps de métier réalisés sur un bâtiment et par année calendaire - Les travaux pour lesquels l'Université s'est adjoint les services d'un MOE sauf si le recours au présent accord-cadre est autorisé expressément dans la mission du MOE telle que confiée par l'Université. <br/>
Identifiant interne : T-PF-1583840

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45315600 Installations basse tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315600 Installations basse tension
Options :
Description des options : L'accord-cadre prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Université Paris-Saclay (sites localisés dans les départements 91, 92 et 94)
Ville : Orsay
Code postal : 91400
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/05/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Délais d'exécution : -Délai maxi prise de rdv visite site : 1semaine à compter de l'envoi du mail ou de l'appel téléphonique de demande de prise de rendez-vous explicitant les travaux à exécuter, sauf en cas d'urgence. -Délai maxi remise de devis (dossier technique et financier) : à compter de la date de la visite de site . Devis concernant des travaux estimés entre 0 euro(s) et 5 000 euro(s) : 3 jours calendaires . Devis concernant des travaux estimés entre 5 001 euro(s) et 15 000 euro(s) : 4 jours calendaires . Devis concernant des travaux estimés au-delà des 15 000 euro(s) : 7 jours calendaires -Délai maxi pour intervention travaux après réception Bc : Respect du planning établi par le maitre d'ouvrage et le titulaire après transmission du bon de commande -Délai maxi pour travaux urgence et interventions d'urgence : Les travaux répondant à une situation d'urgence ont exceptionnellement vocation à être exécutés dans des délais brefs (24h à 72h). L'urgence doit résulter de « circonstances imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et n'étant pas de son fait ». Le titulaire doit, aussitôt avisé, intervenir sur le site sans délai et exécuter les travaux qui lui auront été signalés comme ayant un caractère d'urgence. - Délai maxi pour la transmission des documents Doe : 1 semaine à compter de la fin des travaux

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/02/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Fonds propres de l'Université
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EE7704D1-E38D-9077-A717FA8AAD9901CD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Université Paris-Saclay
Numéro d’enregistrement : 65039
Adresse postale : Bâtiment Breguet 3 rue Joliot Curie
Ville : Gif Sur Yvette
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : GALAP Camille
Téléphone : 0169153108
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : EE7704F9-D717-9550-EFFBA742F5360087
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b284e3ef-db41-4404-8db0-7ac9220a03a5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 12:49 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00025685-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025