Travaux d'aménagement du parc Roger Planchon sur l'ancien site ACI à Villeurbanne

La présente consultation concerne les travaux d'aménagement du parc Roger Planchon à Villeurbanne, sur l'ancien site ACI (entre la rue du Pérou et la rue Perroncel) LOT n°01: Terrassements - Voiries et Réseaux Divers (VRD) - Revêtement pierre et béton - Brumisation - Sanitaire LOT N°02 - Gestion des terres …

CPV: 43325000 Wyposażenie parków i placów zabaw, 44316500 Wyroby kute, 45112500 Usuwanie gleby, 45112710 Roboty w zakresie kształtowania terenów zielonych, 45112711 Roboty w zakresie kształtowania parków, 45316110 Instalowanie urządzeń oświetlenia drogowego
Termin:
26 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Travaux d'aménagement du parc Roger Planchon sur l'ancien site ACI à Villeurbanne
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Villeurbanne
Numer nagrody:
2024-7849_7852

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Villeurbanne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'aménagement du parc Roger Planchon sur l'ancien site ACI à Villeurbanne
Description : La présente consultation concerne les travaux d'aménagement du parc Roger Planchon à Villeurbanne, sur l'ancien site ACI (entre la rue du Pérou et la rue Perroncel)
Identifiant de la procédure : 9ce792f5-ee0e-44e1-9f0f-9508da147a57
Identifiant interne : 2024-7849_7852
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Lazare Goujon
Ville : Villeurbanne Cedex
Code postal : 69601
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour les lots n°1/3/4, la durée contractuelle du marché est de 46 mois (dont 12 mois de garantie de parfait achèvement) à compter de la notification du marché. Pour le lot n°2 (Aménagements paysagers), la durée contractuelle du marché est de 58 mois (dont 24 mois de garantie de finalisation/confortement) à compter de la notification du marché. La notification ne vaut pas ordre de service de préparation du chantier. La durée globale d'exécution des travaux est fixée à 34 mois (1 mois de préparation + 33 mois de travaux). La date de début du marché (fixée au 1er avril 2025) est une date prévisionnelle. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est passé en lots séparés (4) : - Lot n°1 : Terrassements, Vrd, revêtement pierre et béton, brumisation, sanitaires - Lot n°2 : Gestion des terres, plantations, mobilier, jeux, serrurerie, revêtement stabilisé et Epdm - Lot n°3 : Serrurerie portique/petite halle - Lot n°4 : Eclairage Les critères valeur technique (lot 1) et valeur technique et environnementale (lots 2/3/4) comportent des sous-critères (cf. article 5.2.1 du Règlement de consultation). Il s'agit d'un marché de travaux ordinaire à quantités réellement exécutées (marché à prix unitaires). Le présent marché ne comporte pas de tranches. En application de l'article R2151-8 du Code de la commande publique les variantes sont interdites. Le lot n°4 Eclairage comporte une prestation supplémentaire éventuelle. Les lots n°1 et n°2 comportent des heures d'insertion (cf. article 2.9 du présent Règlement de consultation)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 VRD: Terrassements - Voiries et Réseaux Divers (VRD) - Revêtement pierre et béton - Brumisation - Sanitaire
Description : LOT n°01: Terrassements - Voiries et Réseaux Divers (VRD) - Revêtement pierre et béton - Brumisation - Sanitaire
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
Options :
Description des options : Le Lot n°4 Eclairage comporte une prestation supplémentaire éventuelle ayant pour objet "projecteur gobos sur façade L-13)" (cf. article 2.7 du Règlement de consultation). Le soumissionnaire a l'obligation de remettre une proposition financière pour cette Pse, qui sera examinée lors de l'analyse des offres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Lazare Goujon
Ville : Villeurbanne Cedex
Code postal : 69601
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 58 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Des qualifications professionnelles minimales sont exigées pour les quatre lots. Celles-ci figurent à l'article 4.3 du Règlement de consultation. Si le candidat ne détient pas les qualifications requises listées à l'article 4.3 ci-dessus, il peut présenter des références se rapportant à des travaux analogues exécutés au cours des cinq dernières années. Cette liste doit comprendre au moins pour chaque référence fournie, les renseignements ci-après : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/02/2026 14:00 +01:00
Lieu : Sacp
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE VILLEURBANNE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 AMENAGEMENTS: Gestion des terres - Plantations - Mobilier - Jeux - Serrurerie - Revêtement stabilisé et EPDM
Description : LOT N°02 - Gestion des terres - Plantations - Mobilier - Jeux - Serrurerie - Revêtement stabilisé et EPDM
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
Options :
Description des options : Le Lot n°4 Eclairage comporte une prestation supplémentaire éventuelle ayant pour objet "projecteur gobos sur façade L-13)" (cf. article 2.7 du Règlement de consultation). Le soumissionnaire a l'obligation de remettre une proposition financière pour cette Pse, qui sera examinée lors de l'analyse des offres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Lazare Goujon
Ville : Villeurbanne Cedex
Code postal : 69601
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 58 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Des qualifications professionnelles minimales sont exigées pour les quatre lots. Celles-ci figurent à l'article 4.3 du Règlement de consultation. Si le candidat ne détient pas les qualifications requises listées à l'article 4.3 ci-dessus, il peut présenter des références se rapportant à des travaux analogues exécutés au cours des cinq dernières années. Cette liste doit comprendre au moins pour chaque référence fournie, les renseignements ci-après : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et environnementale de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/02/2026 14:00 +01:00
Lieu : Sacp
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE VILLEURBANNE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 STRUCTURE METALLIQUE: Serrurerie portique - Petite halle
Description : LOT N°03: Serrurerie portique - Petite halle
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
Options :
Description des options : Le Lot n°4 Eclairage comporte une prestation supplémentaire éventuelle ayant pour objet "projecteur gobos sur façade L-13)" (cf. article 2.7 du Règlement de consultation). Le soumissionnaire a l'obligation de remettre une proposition financière pour cette Pse, qui sera examinée lors de l'analyse des offres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Lazare Goujon
Ville : Villeurbanne Cedex
Code postal : 69601
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 58 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Des qualifications professionnelles minimales sont exigées pour les quatre lots. Celles-ci figurent à l'article 4.3 du Règlement de consultation. Si le candidat ne détient pas les qualifications requises listées à l'article 4.3 ci-dessus, il peut présenter des références se rapportant à des travaux analogues exécutés au cours des cinq dernières années. Cette liste doit comprendre au moins pour chaque référence fournie, les renseignements ci-après : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et environnementale de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/02/2026 14:00 +01:00
Lieu : Sacp
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE VILLEURBANNE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4 ECLAIRAGE
Description : LOT N°04 - ECLAIRAGE
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
Options :
Description des options : Le Lot n°4 Eclairage comporte une prestation supplémentaire éventuelle ayant pour objet "projecteur gobos sur façade L-13)" (cf. article 2.7 du Règlement de consultation). Le soumissionnaire a l'obligation de remettre une proposition financière pour cette Pse, qui sera examinée lors de l'analyse des offres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Lazare Goujon
Ville : Villeurbanne Cedex
Code postal : 69601
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 58 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Des qualifications professionnelles minimales sont exigées pour les quatre lots. Celles-ci figurent à l'article 4.3 du Règlement de consultation. Si le candidat ne détient pas les qualifications requises listées à l'article 4.3 ci-dessus, il peut présenter des références se rapportant à des travaux analogues exécutés au cours des cinq dernières années. Cette liste doit comprendre au moins pour chaque référence fournie, les renseignements ci-après : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et environnementale de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/02/2026 14:00 +01:00
Lieu : Sacp
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE VILLEURBANNE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 312E00EF-0AEE-7D6C-D2EA0A6DB6D6908D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement : 1425
Adresse postale : Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69601
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Téléphone : 0426106007
Télécopieur : 0472658051
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VILLE DE VILLEURBANNE
Numéro d’enregistrement : 312E014A-ACFB-9019-BAD8F47F07E9E971
Adresse postale : Place Lazare Goujon
Ville : Villeurbanne Cedex
Code postal : 69601
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Téléphone : 0426106007
Télécopieur : 0472658051
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 312E015C-D2D7-D832-A107EDE4D58BCD6B
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5eea100b-3437-4d77-a783-e6f5f2b171fd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 19:13 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00046125-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025