Travaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement collectif 2025-2030

Travaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement collectif 2025-2030 Accord cadre à bons de commandes pour travaux de réseaux eau potable en tranchée ouverte- à bons de commande avec minimum et maximum annuel - 1 000 000,00 euros HT - 5 000 000,00 euros HT, 3 ans à compter du 1er …

CPV: 45231110 Roboty budowlane w zakresie kładzenia rurociągów, 45232150 Roboty w zakresie rurociągów do przesyłu wody, 45232151 Roboty budowlane w zakresie węzłów do przepompowywania wody
Miejsce wykonania:
Travaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement collectif 2025-2030
Miejsce udzielenia zamówienia:
Cté de Cnes du du Pays Bigouden Sud
Numer nagrody:
T2414-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cté de Cnes du du Pays Bigouden Sud
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement collectif 2025-2030
Description : Travaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement collectif 2025-2030
Identifiant de la procédure : 9f70d790-5f2c-4ba9-a2da-a1f9f0a58c77
Avis précédent : 9d0b673d-ca4a-4122-9c82-c0a58e7039ef-01
Identifiant interne : T2414-02
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231110 Travaux de pose de conduites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 39 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre à bons de commandes pour travaux de réseaux eau potable en tranchée ouverte
Description : Accord cadre à bons de commandes pour travaux de réseaux eau potable en tranchée ouverte- à bons de commande avec minimum et maximum annuel - 1 000 000,00 euros HT - 5 000 000,00 euros HT, 3 ans à compter du 1er janvier 2025 puis renouvelable trois fois un an
Identifiant interne : T2414-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231110 Travaux de pose de conduites

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Responsabilité sociétale et environnementale
Description : Responsabilité sociétale et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement amiable des conflits
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes du du Pays Bigouden Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes du du Pays Bigouden Sud

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Accord cadre à bons de commande pour travaux de réhabilitation par l'intérieur de réseau d'assainissement
Description : Accord cadre à bons de commande pour travaux de réhabilitation par l'intérieur de réseau d'assainissement - à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel - 1 500 000,00 euros HT, 3 ans à compter du 1er janvier 2025 puis renouvelable trois fois un an
Identifiant interne : T2414-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Responsabilité sociétale et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement amiable des conflits
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes du du Pays Bigouden Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes du du Pays Bigouden Sud

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 39 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 39 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : CISE TP
Nom officiel : ETPA
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 30 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : T241401
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes du du Pays Bigouden Sud
Lauréat :
Nom officiel : TPC OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 30 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : T2414-01
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes du du Pays Bigouden Sud

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ATEC REHABILITATION
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 9 000 000 Euro
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : T2414-02
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Cté de Cnes du du Pays Bigouden Sud

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cté de Cnes du du Pays Bigouden Sud
Numéro d’enregistrement : 24290070200018
Adresse postale : 17 rue raymonde folgoas guillou
Ville : Pont-l'Abbé
Code postal : 29120
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : c.bargain@ccpbs.fr
Téléphone : +33 298871442
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900017
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité interrégional de règlement amiable des conflits
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 06 60 48 98 89
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CISE TP
Numéro d’enregistrement : 42856174000138
Ville : PLOERMEL
Code postal : 56804
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ETPA
Numéro d’enregistrement : 37774916300046
Ville : PLEUVEN
Code postal : 29170
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : TPC OUEST
Numéro d’enregistrement : 48999857500059
Ville : GUIPAVAS
Code postal : 29490
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : ATEC REHABILITATION
Numéro d’enregistrement : 52762806900025
Ville : PLERNEUF
Code postal : 22170
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a2fb1c50-25b9-4f54-9990-419ae6c437e2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 12:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00031974-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025