Transports sanitaires terrestres de personnes pour le compte du CH Geneviève de Gaulle Anthonioz de Saint-Dizier et du CH de Montier-en-Der

Transports sanitaires terrestres de personnes pour le compte du CH Geneviève de Gaulle Anthonioz de Saint-Dizier et du CH de Montier-en-Der Transports sanitaires terrestres de personnes par ambulance (avec brancardage ou portage) / Transports assis professionnalisés (ne nécessitant ni portage, ni brancardage) - CH de Saint-Dizier Transports sanitaires terrestres de …

CPV: 60000000 Usługi transportowe (z wyłączeniem transportu odpadów)
Termin:
10 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Transports sanitaires terrestres de personnes pour le compte du CH Geneviève de Gaulle Anthonioz de Saint-Dizier et du CH de Montier-en-Der
Miejsce udzielenia zamówienia:
CH Verdun Saint-Mihiel
Numer nagrody:
2025/GHT5/01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CH Verdun Saint-Mihiel
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transports sanitaires terrestres de personnes pour le compte du CH Geneviève de Gaulle Anthonioz de Saint-Dizier et du CH de Montier-en-Der
Description : Transports sanitaires terrestres de personnes pour le compte du CH Geneviève de Gaulle Anthonioz de Saint-Dizier et du CH de Montier-en-Der
Identifiant de la procédure : d85c566a-2fd5-4c82-b8a8-345e44cf8605
Identifiant interne : 2025/GHT5/01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 040 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transports sanitaires de personnes pour le compte du CH Geneviève de Gaulle Anthonioz de Saint-Dizier
Description : Transports sanitaires terrestres de personnes par ambulance (avec brancardage ou portage) / Transports assis professionnalisés (ne nécessitant ni portage, ni brancardage) - CH de Saint-Dizier
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/03/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Autre
Nom : Agrément ARS et licences de transports de personnes

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CH Verdun Saint-Mihiel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transports sanitaires de personnes pour le compte du CH de Montier-en-Der
Description : Transports sanitaires terrestres de personnes par ambulance (avec brancardage ou portage) / Transports assis professionnalisés (ne nécessitant ni portage, ni brancardage) - CH de Montier-en-Der
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/03/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 920 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Autre
Nom : Agrément ARS et licences de transports de personnes

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CH Verdun Saint-Mihiel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CH Verdun Saint-Mihiel
Numéro d’enregistrement : 20003978200012
Adresse postale : 2 rue d'Anthouard
Ville : VERDUN Cedex
Code postal : 55107
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : vschiltz@pssm.fr
Téléphone : +33 329768748
Profil de l’acheteur : https://chvsm.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 Place de la Carrière CO 20038
Ville : NANCY Cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33 383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy Cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : CCIRA
Téléphone : +33 383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d15e9f03-0d1e-4ab3-a207-38583561eb91 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 14:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00019955-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025