Transports de personnes pour les services de Montrevault-sur-Èvre

lot 1 : intérieur du territoire de Montrevault-sur-Evre - navettes ALSH lot 2 : intérieur et extérieur du territoire de Montrevault-sur-Evre - sorties diverses lot 3 : liés aux activités scolaires Transports à l'intérieur du territoire de Montrevault-sur-Evre - navettes ALSH Transports à l'intérieur du territoire de Montrevault-sur-Evre - sorties …

CPV: 60130000 Usługi w zakresie specjalistycznego transportu drogowego osób
Miejsce wykonania:
Transports de personnes pour les services de Montrevault-sur-Èvre
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commune de Montrevault sur Èvre
Numer nagrody:
2024-015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Montrevault sur Èvre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transports de personnes pour les services de Montrevault-sur-Èvre
Description : lot 1 : intérieur du territoire de Montrevault-sur-Evre - navettes ALSH lot 2 : intérieur et extérieur du territoire de Montrevault-sur-Evre - sorties diverses lot 3 : liés aux activités scolaires
Identifiant de la procédure : f6d87db5-6619-4dab-b4b8-7e305c712e08
Avis précédent : b2fe8d32-c1b1-4758-b2b6-fd1434e83fc2-01
Identifiant interne : 2024-015
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 680 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 680 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transports à l'intérieur du territoire de Montrevault-sur-Evre - navettes ALSH
Description : Transports à l'intérieur du territoire de Montrevault-sur-Evre - navettes ALSH
Identifiant interne : Lot n°1 Transports à l'intérieur du territoire de Montrevault-sur-Evre - navettes ALSH

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 8 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : jugé à partir du DQE non contractuel et non communicable aux candidats et noté sur 50 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Jugée à partir du mémoire technique dont le cadre est fourni, dont les sous-critères sont énoncés au règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 50% - Valeur technique 50%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : https://www.telerecours.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Commune de Montrevault sur Èvre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transports à l'intérieur et extérieur du territoire de Montrevault-sur-Evre - sorties diverses
Description : Transports à l'intérieur du territoire de Montrevault-sur-Evre - sorties diverses
Identifiant interne : Lot n°2 Transports à l'intérieur et extérieur du territoire de Montrevault-sur-Evre - sorties diverses

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 8 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : jugé à partir du DQE non contractuel et non communicable aux candidats et noté sur 50 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Jugée à partir du mémoire technique dont le cadre est fourni, dont les sous-critères sont énoncés au règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 50% - Valeur technique 50%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : https://www.telerecours.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Commune de Montrevault sur Èvre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Transports liés aux activités scolaires
Description : Transports liés aux activités scolaires
Identifiant interne : Lot n°3 Transports liés aux activités scolaires

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 70 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Jugée à partir du mémoire technique dont le cadre est fourni, dont les sous-critères sont énoncés au règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 50% - Valeur technique 50%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : https://www.telerecours.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Commune de Montrevault sur Èvre

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 680 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 680 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 170 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 60 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : SAS VOYAGES CORDIER
Nom officiel : FOUCHE AUTOCARS
Offre :
Identifiant de l’offre : CORDIERFOUCHE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 60 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-043
Titre : Lot 1 transports à l'intérieur du territoire de Montrevault-sur-Èvre - navettes ALSH
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Montrevault sur Èvre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 40 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : SAS VOYAGES CORDIER
Nom officiel : FOUCHE AUTOCARS
Offre :
Identifiant de l’offre : CORDIERFOUCHE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 40 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-044
Titre : lot 2 transports à l'intérieur et à l'extérieur du territoire du territoire de Montrevault-sur-Èvre - sorties diverses
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Commune de Montrevault sur Èvre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 70 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : SAS VOYAGES CORDIER
Nom officiel : FOUCHE AUTOCARS
Offre :
Identifiant de l’offre : CORDIERFOUCHE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 70 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-045
Titre : Transports liés aux activités scolaires
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Commune de Montrevault sur Èvre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Montrevault sur Èvre
Numéro d’enregistrement : 20005430200019
Adresse postale : 2 rue Arthur Gibouin
Ville : Montrevault-sur-Èvre
Code postal : 49110
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Téléphone : +33 241300265
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 920 842 150 00012
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS VOYAGES CORDIER
Numéro d’enregistrement : 32088983500064
Adresse postale : 6 rue des Portières BP 30035
Ville : SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
Code postal : 49180
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FOUCHE AUTOCARS
Numéro d’enregistrement : 32077340100056
Adresse postale : 10 allée de la Boulaye Saint-Pierre-Montlimart
Ville : Montrevault-sur-Evre
Code postal : 49110
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7b6009c5-8d32-4078-a399-ee47e0835cee - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/01/2025 12:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00003419-2025
Numéro de publication au JO S : 2/2025
Date de publication : 03/01/2025