evergabe.com

Transport routier régional de produits sanguins labiles, cellules souches, tissus d'origine humaine et prestations associées

La présente consultation a pour objet les prestations de transports routiers régional pour le compte de l'EFS Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA) de produits sanguins labiles (PSL), échantillons biologiques, tissus et cellules et autres (consommables, courrier interne, contenants vides etc ...) Il s'agit d'un marché public de prestations de transport …

CPV: 60100000 Usługi w zakresie transportu drogowego

Termin:

22 kwietnia 2025 12:00

Rodzaj terminu:

Złożenie oferty

Miejsce wykonania:

Transport routier régional de produits sanguins labiles, cellules souches, tissus d'origine humaine et prestations associées

Miejsce udzielenia zamówienia:

Etablissement Français du sang

Numer nagrody:

2024EFS_AURA352

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Français du sang

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport routier régional de produits sanguins labiles, cellules souches, tissus d'origine humaine et prestations associées

Description : La présente consultation a pour objet les prestations de transports routiers régional pour le compte de l'EFS Auvergne Rhône Alpes (EFS AURA) de produits sanguins labiles (PSL), échantillons biologiques, tissus et cellules et autres (consommables, courrier interne, contenants vides etc ...) Il s'agit d'un marché public de prestations de transport dont le Titulaire sera chargé de transporter directement les marchandises (et non un marché public de commissionnaire de transport). Les offres des commissionnaires de transport seront considérées comme irrégulières ; en outre, il est rappelé que la sous-traitance totale des prestations de transport est interdite. La consultation est allotie en 6 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un, plusieurs lots ou tous les lots. Un même opérateur économique peut se voir attribuer un seul lot, plusieurs lots ou la totalité des lots. A titre prévisionnel, la notification du marché est prévue le 15 juillet 2025. Le démarrage des prestations de transport est prévu au courant du mois de septembre 2025. Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord cadre (chaque lot) sera conclu avec un engagement minimum annuel en quantité (kilomètres pour les lots 1 à 5 et palettes pour le lot 6) et un engagement maximum en valeur pour 48 mois. Les valeurs estimées et valeurs maximums mentionnées dans le présent avis correspondent à des montants sur 48 mois.

Identifiant de la procédure : af69397c-07c0-419f-b836-28d59b3c53ce

Identifiant interne : 2024EFS_AURA352

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 328 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 656 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transports en températures dirigées

Description : Ce lot comporte deux types de prestations de transport en températures dirigées (tri-température : -25°C, +4°C, +22°C) : tournées régionales (tournées régulières en températures dirigées sur le périmètre de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes) et prestations à la demande, urgentes ou programmées, régional, national, en Suisse ou en Europe depuis la région Auvergne-Rhône-Alpes

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

Options :

Description des options : Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Transport régional, national, Suisse ou en Europe depuis la région Auvergne-Rhône-Alpes.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 200 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Engagement minimum annuel : 900 000 kilomètres

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Description : Une attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" dûment complété. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles.

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Autorisation d'exercer la profession de transporteur (licence de transport de marchandises).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Apprécié au regard des sous-critères suivants : -Coût global annuel (35 %) -Pourcentage de la part carburant (5 %)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique : Appréciée au regard des sous-critères suivants : Management des moyens techniques (20 %). Management des ressources humaines (15 %). Management de la qualité (10 %). Management du développement durable (10 %). Qualité et cohérence de l'offre (incluant la clarté des réponses aux points obligatoires mentionnés dans le CCTP et le cadre de réponse) (5 %).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Le marché public sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours à compter de la date de réception de la facture. Sauf refus express du titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R2191-3 à R2191-10 et aux articles R2191- 15 à R191-18 du code de la commande publique. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire en exécution du marché public conformément à l'article R2191-11 du code de la commande publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -

Informations relatives aux délais de recours : Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative. - Ou à défaut, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées ; recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché public.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du sang -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du sang -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du sang -

Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du sang -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transports en températures non dirigées à la demande et/ou au départ des sites de l'agglomération lyonnaise, de Bourg en Bresse et de Valence.

Description : Il s'agit de prestations programmées (le matin pour l'après-midi, la veille pour le lendemain) et à la demande (courses urgentes). Les transports de ce lot sont à destination : - Des sites EFS de la région Auvergne-Rhône-Alpes ; - Des établissements de santé, laboratoires ou autres en région Auvergne-Rhône-Alpes ; - Plus exceptionnellement, des établissements de santé ou autres hors région Auvergne-Rhône-Alpes.

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

Options :

Description des options : Voir lot n° 1

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Voir lot n° 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 920 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Engagement minimum annuel : 55 000 kilomètres

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Description : Voir lot n° 1

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Voir lot n° 1

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Voir lot n° 1

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Apprécié au regard des sous-critères suivants : -Coût global annuel (55 %). -Pourcentage de la part carburant (5 %).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique : Appréciée au regard des sous-critères suivants : Management des moyens techniques (10 %). Management des ressources humaines (10 %). Management de la qualité (10 %). Management du développement durable (5 %). Qualité et cohérence de l'offre (incluant la clarté des réponses aux points obligatoires mentionnés dans le CCTP et le cadre de réponse) (5 %).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Voir lot n° 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -

Informations relatives aux délais de recours : Voir lot n° 1

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du sang -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du sang -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du sang -

Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du sang -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Transports en températures non dirigées à la demande et/ou au départ des sites de Chambéry, Centre Hospitalier de Chambéry, Grenoble, Saint-Ismier, d'Annecy, Metz-Tessy, Hôpital Alpes-Léman, Annemasse et la Roche sur Foron

Description : Il s'agit de prestations programmées et à la demande, à destination des sites EFS, principalement de la région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que des sites de partenaires, (principalement établissements de santé) de la région.

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

Options :

Description des options : Voir le lot n° 1

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Voir le lot n° 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 260 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 520 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Engagement minimum annuel : 15 000 kilomètres

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Description : Voir lot n° 1

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Voir lot n° 1

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Voir lot n° 1

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Apprécié au regard des sous-critères suivants : -Coût global annuel (55 %). -Pourcentage de la part carburant (5 %).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique Appréciée au regard des sous-critères suivants : - Management des moyens techniques (10 %). - Management des ressources humaines (10 %). - Management de la qualité (10 %). - Management du développement durable (5 %). - Qualité et cohérence de l'offre (incluant la clarté des réponses aux points obligatoires mentionnés dans le CCTP et le cadre de réponse) (5 %).