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Transport routier des élèves de l'I.N.J.S.

Transport routier des élèves sourds ou malentendants scolarisés à l institut national de jeunes de paris et les établissements partenaires, de leur domicile à leur lieu de scolarisation en garantissant leur sécurité et leur confort. Transport routier des élèves sourds ou malentendants scolarisés à l'institut national de jeunes de paris …

CPV: 60100000 Usługi w zakresie transportu drogowego, 60120000 Usługi taxi

Termin:

25 kwietnia 2025 12:00

Rodzaj terminu:

Złożenie oferty

Miejsce wykonania:

Transport routier des élèves de l'I.N.J.S.

Miejsce udzielenia zamówienia:

Institut national de jeunes sourds de paris

Numer nagrody:

2025-INJS-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institut national de jeunes sourds de paris

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport routier des élèves de l'I.N.J.S.

Description : Transport routier des élèves sourds ou malentendants scolarisés à l institut national de jeunes de paris et les établissements partenaires, de leur domicile à leur lieu de scolarisation en garantissant leur sécurité et leur confort.

Identifiant de la procédure : 93a93ed7-c21a-4e12-9669-6478079add3d

Identifiant interne : 2025-INJS-03

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commandes en procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60120000 Services de taxi

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 254 rue saint jacques

Ville : paris

Code postal : 75005

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Montant minimum du marché : 150 000 euros Montant maximum du marché : 2 000 000 euros

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport routier des élèves de l'I.N.J.S.

Date de début : 01/07/2025

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre sera reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 48 mois. Dans le cas de non reconduction, le présent accord cadre sera dénoncé par l'INJS par courrier recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la fin du marché.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités: Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : -sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE ; -sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels ; - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans ne seront pas pris en compte ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années ; - Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. L'offre du candidat comporte les pièces suivantes : - la grille tarifaire complétée par le candidat - le cadre de réponse technique complété par le candidat et répondant au cahier des clauses administratives particulières et au cahier des clauses techniques particulières. - l'Acte d'Engagement (Attri1) et l'annexe financière ; - En cas de sous-traitance : le DC4

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur Technique de l'offre: -Sous-critère 1.1 Qualification et expérience sur 15 points -Sous-critère 1.2 Moyens humains et matériels sur 30 points -Sous-critère 1.3 Méthodologie et organisation sur 10 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Grille tarifaire et décomposition des coûts

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/04/2025 16:00 +02:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme du groupement demandée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris -

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Ce recours doit être introduit avant la signature du marché public. Le délai est de 11 jours si la notification a été faite par voie électronique, à compter de la date de notification de la décision d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut national de jeunes sourds de paris -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Institut national de jeunes sourds de paris -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de paris -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Institut national de jeunes sourds de paris -

Organisation qui traite les offres : Institut national de jeunes sourds de paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Institut national de jeunes sourds de paris

Numéro d’enregistrement : 18750008700015

Département : Institut national de jeunes sourds de paris

Adresse postale : 254 rue Saint Jacques

Ville : Paris

Code postal : 75005

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : service financier

Adresse électronique : servicefinancier@injs-paris.fr

Téléphone : +33153731434

Adresse internet : https://www.injs-paris.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Ville : Paris

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f2c6c0d8-7062-4236-86cd-3bd66a1ac493 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/03/2025 09:38 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00166236-2025

Numéro de publication au JO S : 52/2025

Date de publication : 14/03/2025